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FICHE N° 1

Identifier une situation
de harcèlement sexuel

Savoir reconnaître une situation de harcèlement sexuel n’est pas une tâche aisée, que l’on se
positionne du point de vue de la personne harcelée, du témoin qui assiste directement aux faits
ou qui recueille des confidences, ou de l’autorité hiérarchique qui doit apporter la meilleure
réponse aux agissements portés à sa connaissance.
Selon les sensibilités et les représentations de chacun, le harcèlement sexuel peut recouvrir des
réalités très différentes qui brouillent sa définition. Une analyse rationnelle des faits suppose dès
lors de prendre de la distance vis-à-vis de ses émotions et de ses préjugés. En outre, une situation
de harcèlement sexuel – qu’elle soit avérée ou simplement présumée – génère nécessairement
un malaise chez la personne qui s’y confronte. Il peut alors être tentant de l’évacuer en procédant
à une évaluation expéditive des faits.
Face à ces difficultés, il importe dans un premier temps de se référer à la définition légale du harcèlement sexuel, laquelle s’impose comme une référence neutre et objective (1). Cette définition permet
ensuite de lister un certain nombre de comportements ou d’attitudes susceptibles de constituer –
dans le cadre d’un faisceau d’indices révélateurs – une véritable situation de harcèlement sexuel (2).

1 - Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ?
1.1 - La définition légale du harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel est « le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère
dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. »1
Est assimilé au harcèlement sexuel « le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit
recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. »
La première forme de harcèlement sexuel suppose donc la répétition de mots ou de comportements
à connotation sexuelle. Ainsi, les paroles ou les attitudes n’ont pas à être expressément sexuelles ;
il suffit qu’elles soient simplement porteuses de sous-entendus, d’allusions, d’évocations imagées
se rapportant à des attirances, des pratiques ou des demandes de nature sexuelle. La notion de
répétition est à rapporter à la gravité et à la teneur des paroles ou des attitudes ainsi qu’à leur impact

1 Article 222-33 du Code pénal consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr.

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STOP au harcèlement sexuel