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sur la victime. Certains agissements ou certaines paroles mettront ainsi plusieurs semaines avant
de produire un effet de malaise chez une personne harcelée, tandis que d’autres mots ou gestes –
plus explicites et plus choquants – pourront être considérés comme répétitifs dès la deuxième fois.
Pour être constitutifs de harcèlement sexuel, il faut également que ces propos ou gestes produisent
un effet sur la personne harcelée : soit une atteinte à sa dignité, soit l’instauration d’une situation
intimidante, hostile ou offensante. Ces deux effets sont alternatifs et non cumulatifs. Le caractère « dégradant » ou « humiliant » des attitudes portant atteinte à la dignité peut s’apprécier de
façon objective. En revanche, l’appréciation du climat « hostile, intimidant ou offensant » suppose
de tenir compte de la subjectivité de la personne harcelée. En effet, des paroles ou des attitudes
peuvent être perçues comme tolérables par certain(e)s et être en même temps ressenties comme
une offense, une humiliation ou une hostilité par d’autres.
La seconde forme de harcèlement sexuel est le fait de solliciter une faveur sexuelle en usant de
toute forme de pression. À l’égard de cette forme de harcèlement sexuel, la loi ne fait aucune
distinction selon :
- le type d’acte sexuel réclamé : il peut donc s’agir de simples caresses ou de baisers sur n’importe
quelle partie du corps ;
- le caractère sérieux ou fantaisiste de la sollicitation ; ce qui implique qu’on ne peut pas
se retrancher derrière le fait qu’il s’agit d’une plaisanterie, d’une parole lancée à la cantonade ou d’une invitation dénuée de réelle volonté ou arrière-pensée ;
- le type de pression employé : il peut donc s’agir d’une menace, d’une promesse de dons ou
d’avantages, d’une entreprise de culpabilisation ou de chantage ;
- le (la) bénéficiaire de la faveur réclamée : il peut s’agir de la personne harcelante elle-même ou
de toute autre personne à l’égard de laquelle elle agirait en qualité d’entremetteuse ;
- le caractère répété ou non de la sollicitation : si toutes les autres conditions sont réunies,
le harcèlement sexuel est constitué même s’il n’a consisté qu’en une seule et unique demande.
Le harcèlement sexuel, sous l’une de ses deux formes, est un délit puni de deux ans
d’emprisonnement et 30 000 € d’amende. Les peines peuvent être portées à trois ans
d’emprisonnement et 45 000 € d’amende en cas de circonstances aggravantes (par une
personne qui abuse de son autorité, par plusieurs personnes, sur un mineur de moins de
quinze ans ou sur une personne vulnérable).

STOP au harcèlement sexuel

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