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FICHE N° 1
1.2 - Les infractions apparentées qui ne relèvent pas du harcèlement sexuel2
Le harcèlement sexuel est souvent confondu avec d’autres infractions ou comportements déplacés
qui entrent dans la nomenclature des HDV-S3. La rigueur qui s’impose dans l’appréhension des
situations et la qualification des faits suppose néanmoins de les distinguer clairement :
• de l’injure à caractère sexuel et/ou sexiste : c’est toute expression outrageante, tous termes de
mépris ou invectives commis envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur
sexe ou de leur orientation sexuelle ;
• de l’exhibition sexuelle : c’est le fait d’imposer à la vue d’autrui, depuis un lieu accessible aux
regards du public, tout ou partie de ses organes sexuels ou un acte obscène ;
• de l’agression sexuelle : il s’agit de toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte,
menace ou surprise ; c’est-à-dire tout contact physique volontaire, appuyé ou répétitif, posé sur
le sexe ou sur des parties du corps considérées comme intimes et sexuelles (le sexe, les fesses,
la poitrine, les cuisses et la bouche) ;
• du viol : ce crime implique qu’un acte de pénétration sexuelle de n’importe quelle nature soit
commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise. Toute pénétration (vaginale, anale ou orale) non consentie avec le sexe, la main ou un objet constitue
donc un viol ;
• de l’atteinte à la vie privée : c’est le fait de capter, d’enregistrer ou de diffuser des photos ou
des enregistrements audiovisuels portant atteinte à l’intimité de la vie privée sans le consentement de la personne apparaissant sur ces photos ou enregistrements (exemple : prise de
photos sous les douches ou dans les vestiaires, diffusion sur internet de photos ou de vidéos
à connotation sexuelle). Actuellement, le simple voyeurisme sans captation d’image n’est pas
incriminé par la loi pénale, mais il peut néanmoins constituer un comportement incompatible
avec la discipline du militaire ;
• du harcèlement téléphonique : il s’agit des appels téléphoniques malveillants ou réitérés, émis
dans le but de troubler la tranquillité de l’utilisateur de la ligne ;
• du harcèlement moral : c’est une infraction définie comme des agissements répétés ayant pour
objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte
à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son
avenir professionnel. À la différence du harcèlement sexuel, le harcèlement moral ne relève pas
d’actes à connotation sexuelle ;

2 Les textes d’incrimination se rapportant aux différentes infractions listées sont énumérés en fiche 5 - annexe 1.
3 Infractions de « harcèlement, discriminations et violences sexuels », cf. tableau de synthèse de cette nomenclature reproduit en fiche 5 annexe 2.

6

STOP au harcèlement sexuel