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9 août 2016

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 3 sur 86

« Sous-section 3
« Equivalences
« Paragraphe 1
« Ordre public
« Art. L. 3121-13. – Le régime d’équivalence constitue un mode spécifique de détermination du temps de
travail effectif et de sa rémunération pour des professions et des emplois déterminés comportant des périodes
d’inaction.

« Paragraphe 2
« Champ de la négociation collective
« Art. L. 3121-14. – Une convention ou un accord de branche étendu peut instituer une durée du travail
équivalente à la durée légale pour les professions et emplois mentionnés à l’article L. 3121-13.
« Cette convention ou cet accord détermine la rémunération des périodes d’inaction.

« Paragraphe 3
« Dispositions supplétives
« Art. L. 3121-15. – A défaut d’accord prévu à l’article L. 3121-14, le régime d’équivalence peut être institué
par décret en Conseil d’Etat.

« Section 2
« Durées maximales de travail

« Sous-section 1
« Temps de pause
« Paragraphe 1
« Ordre public
« Art. L. 3121-16. – Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d’un temps de
pause d’une durée minimale de vingt minutes consécutives.

« Paragraphe 2
« Champ de la négociation collective
« Art. L. 3121-17. – Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention
ou un accord de branche peut fixer un temps de pause supérieur.

« Sous-section 2
« Durée quotidienne maximale
« Paragraphe 1
« Ordre public
«
«
«
«

Art. L. 3121-18. – La durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, sauf :
1o En cas de dérogation accordée par l’inspecteur du travail dans des conditions déterminées par décret ;
2o En cas d’urgence, dans des conditions déterminées par décret ;
3o Dans les cas prévus à l’article L. 3121-19.

« Paragraphe 2
« Champ de la négociation collective
« Art. L. 3121-19. – Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention
ou un accord de branche peut prévoir le dépassement de la durée maximale quotidienne de travail effectif, en cas
d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise, à condition que ce dépassement n’ait pas
pour effet de porter cette durée à plus de douze heures.

« Sous-section 3
« Durées hebdomadaires maximales
« Paragraphe 1
« Ordre public
« Art. L. 3121-20. – Au cours d’une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de
quarante-huit heures.