decret titres et fonction 2016 .pdf
Aperçu du document
301 (2015-2016) — No 4
301 (2015-2016) — No 4
PARLEMENT
DE LA
COMMUNAUTÉ FRANÇAISE
Session 2015-2016
29 JUIN 2016
PROJET DE DÉCRET
RENDANT APPLICABLE AUX MAÎTRES ET PROFESSEURS DE RELIGION LE DÉCRET
DU
11
AVRIL
2014
RÉGLEMENTANT LES TITRES ET FONCTIONS DANS
L’ ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ET SECONDAIRE ORGANISÉ ET SUBVENTIONNÉ
PAR LA
C OMMUNAUTÉ
FRANÇAISE ET PORTANT DIVERSES MESURES EN
MATIÈRE DE " TITRES ET FONCTIONS "(1)
TEXTE ADOPTE EN SEANCE PLENIERE
(1)Voir Doc. n˚301 (2015-2016) n˚1 à 3.