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301 (2015-2016) — No 4

301 (2015-2016) — No 4

PARLEMENT
DE LA

COMMUNAUTÉ FRANÇAISE
Session 2015-2016

29 JUIN 2016

PROJET DE DÉCRET
RENDANT APPLICABLE AUX MAÎTRES ET PROFESSEURS DE RELIGION LE DÉCRET
DU

11

AVRIL

2014

RÉGLEMENTANT LES TITRES ET FONCTIONS DANS

L’ ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ET SECONDAIRE ORGANISÉ ET SUBVENTIONNÉ
PAR LA

C OMMUNAUTÉ

FRANÇAISE ET PORTANT DIVERSES MESURES EN

MATIÈRE DE " TITRES ET FONCTIONS "(1)

TEXTE ADOPTE EN SEANCE PLENIERE

(1)Voir Doc. n˚301 (2015-2016) n˚1 à 3.


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