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JO 22.09.06 Accord MAI pour activite Cambodge .pdf


Nom original: JO_22.09.06_Accord_MAI_pour_activite_Cambodge_.pdf
Titre: 00JOEP0220007

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22 septembre 2006

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 2 sur 80

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Arrêté du 11 septembre 2006 portant habilitation
d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption
NOR : MAEF0610069A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 11 septembre 2006, l’Agence française de
l’adoption, sise 19, boulevard Henri-IV, 75004 Paris, est habilitée pour exercer l’activité d’intermédiaire pour
l’adoption et le placement en vue d’adoption d’enfants mineurs de quinze ans originaires du Cambodge.

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