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Nom original: 01.pdf
Titre: fiscalité applicable aux entreprises
Auteur: Ouahiba BENCHERIFA

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Fiscalité applicable aux
entreprises

FICHE TECHNIQUE

1- Objectifs
- Présenter les modalités de taxation par nature d’impôt
- Définir les procédures de passage du résultat comptable au résultat fiscal
- Identifier les avantages accordés par le code de l’investissement
- Analyser le régime fiscal applicable aux contrats internationaux
- Expliquer les procédures fiscales liant l’administration à l’entreprise
2- Population Concernée :
Cadres : comptables, financiers, juristes, fiscalistes et auditeurs.
3- Pré requis
Diplôme en comptabilité, audit, fiscalité, sciences de gestion, sciences
économiques et sciences juridiques.
4- Programme de la formation
I) L’entreprise en tant que redevable de l’impôt :
1. Imposition du chiffre d’affaires / Taxe sur l’Activité Professionnelle (TAP);
2. Imposition du résultat / Impôt sur le Bénéfice des Sociétés (IBS) .
II) L’entreprise en tant que collecteur de l’impôt :
1. Taxation du chiffre d’affaires/ Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA);
2. Imposition des salaires/Impôt sur le Revenu Global (IRG) ;
3. Imposition des produits financiers.
III) Régime privilégier du développement des investissements (ANDI) :
1. Types d’investissement ;
2. Avantages de réalisation ;
3. Avantages d’exploitation ;
4. Réinvestissement des avantages ;
IV) Régime fiscal applicable aux contrats conclus avec les entreprises
étrangères :
1. Formes d’implantation des sociétés étrangères ;
2. Régime du droit commun ;
3. Régime de la retenue à la source ;
4. Territorialité et auto liquidation de la TVA.
V) Procédures fiscales :
1. Formes de contrôle fiscal ;
2. Voies de recours contentieux ;
VI) Cas pratiques.

5-Méthodes Pédagogiques
-Méthode interactive et participative
-Apports théoriques ponctués de nombreux exemples.
-Mise en situation + Feedbacks individualisés pour aider les participants à
établir leur plan de progrès à la fin du séminaire

FI C HE T EC H N I Q UE

6-Durée : 03 jours


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