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Nom original: 02.pdf
Titre: Microsoft Word - FT 2017 Loi de finance 2017.docx
Auteur: Youcef ADJENEK

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Loi de finance 2017
1. OBJECTIFS :

FICHE TECHNIQUE







Prendre connaissance et appréhender « les notions de dépenses et recettes
de l’Etat ». Examiner et acquérir les instruments et documents usités en la
matière : le Budget et la loi de finance. Techniques et méthodes
d’élaboration du budget et rôle de la loi de finance.
La loi de finance 2017 : prendre connaissance du contexte de son
élaboration. Examiner les principales dispositions contenues dans la loi.
Cerner et se plancher sur les innovations de la loi 2017.
Prendre connaissance et identifier l’impact sur les entreprises et les
ménages des principales mesures introduites par la nouvelle loi de finance.

2. PUBLIC CONCERNE :
Les cadres juristes, administratifs et financiers des administrations, collectivités
locales, établissements publics à caractère administratif et financier, sociétés,
entreprises publics et privés.

3. PROGRAMME :
PARTIE 1 : Préambule
I-

Notion de budget et politique budgétaire
 Différentes natures et dépenses de l’Etat
 Notion d’équilibre, déficit et excèdent budgétaire

II-

Notion de loi de finance
 Objectifs et rôle de la loi de finance

PARTIE 2 : Loi de finance 2017
I-

II-

III-

Contexte national et international d’élaboration de la loi de finance
1- Cadre économique et financier de la loi de finance 2017
2- Les équilibres budgétaires 2017
3- Situation économique, financière et projection à moyen terme
2017-2019
Lecture et présentation de la loi de finance 2017
1- Examen des mesures d’encouragement à l’investissement
2- Examen des nouvelles mesures d’impôts et taxes
3- La rationalisation des dépenses
La fiscalité pétrolière, la fiscalité ordinaire et l’équilibre budgétaire
1- Dynamisation de l’économie hors hydrocarbure
2- Débat général et synthèse

4. METHODE PEDAGOGIQUES




Méthode interactive et participative
Apports théoriques ponctués de nombreux exemples.
Mise en situation + Feedbacks individualisés pour aider les
participants à établir leur plan de progrès à la fin du séminaire

FICHE TECHNIQUE

5. DUREE : 01 jour.


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