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Auteur: AD EXPERT

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Gestion des Œuvres Sociales
et de la Mutualité
1-Objectifs :
Donner aux participants les éléments indispensables à la définition, mission et utilité des
œuvres sociales et du complément de la protection sociale offert par la mutuelle sociale.
La pédagogie expliquera évidemment la similitude dans l’intérêt collectif des salariés de
ces deux organes autant que leur différence dans leurs attributions et mode de gestion et
de fonctionnement.

2-Population concernée :

FICHE TECHNIQUE

Professionnels de la GRH et membres du Comité de participation.

3-Programme :
 Ancrage juridique de l’organisation et de la gestion

des œuvres

sociales ;
 Les œuvres sociales, outil d’amélioration du bien être physique et moral
des salariés et de leurs ayant droits, en complément des actions de l’Etat
et des institutions spécialisées ;
 Le fond des œuvres sociales, contribution financière de l’entreprise et
patrimoine des travailleurs ;
 Le Comité de participation, planificateur du budget et des actions à
travers la Commission des œuvres sociales.
 La latitude de déléguer la gestion des œuvres sociales à l’entreprise ;
 Le contrôle des actions et des dépenses réalisées par la Commission des œuvres
sociales au regard du budget ;
 Exemples et étude de cas.
La mutuelle sociale, constitution, mode de gestion et de fonctionnement
(encadrement légal) ;
 La mutuelle sociale, organe complémentaire de la sécurité sociale ;
 L’adhésion volontaire des salariés ;
 Les avantages sociaux pouvant être servis aux adhérents et à leurs ayant droits;
 La participation de la mutuelle sociale aux actions d’amélioration des conditions
matérielles et sociales des travailleurs et de leurs ayant droits ;
 Exemple pratique de rédaction d’une convention de mutuelle sociale ;
 Analyse, débats et recommandations.


4-Méthodes Pédagogiques :
-Méthode interactive et participative
-Apports théoriques ponctués de nombreux exemples.
-Mise en situation + Feedbacks individualisés pour aider les participants à
établir leur plan de progrès à la fin du séminaire
5-Durée : 03 jours .


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