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Nom original: 04.pdf
Titre: Microsoft Word - FT 2017 Droit du travail.docx
Auteur: Youcef ADJENEK

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Droit du travail

FICHE TECHNIQUE

1. Objectifs:
 Aider le stagiaire à intégrer les notions de relations individuelles du travail et
de relations collectives de travail.
 L’initier à la connaissance du cadre législatif et règlementaire relatif aux
relations du travail.
 L’initier à la pratique de la gestion des relations individuelles et collectives de
travail.
2. Publics concernés :
Responsables et collaborateurs des services RH, personnel de la paie ,
administratif , financier , responsables rémunérations ou avantages sociaux ,
contrôleurs de gestion , collaborateurs impliqués dans la gestion de la masse
salariale , managers .
3. Programme :
 Evaluation des connaissances de départ des stagiaires.
 Présentation des aspects individuels et collectifs des relations de travail. Les
sources du droit du travail : sources internationales, sources
constitutionnelles, normes juridiques de l’état, règles de source
professionnelle.






Le contrôle administratif de l’état : attributions du Ministère du travail, de
l’emploi et de la sécurité sociale, attributions et pouvoirs de l’inspecteur du
travail social, de la section sociale du tribunal et de la chambre sociale de la
cour suprême
Les aspects individuels de la relation de travail : droits et obligations des
travailleurs, recrutement, contrats de travail, dossier du personnel, fichier du
personnel, mouvements du personnel, régimes des congés (annuel,
exceptionnels), absences, suspension et cessation définitive de la relation de
travail), rémunération et protection sociale, hygiène- sécurité et médecine du
travail, prévention et règlement des conflits individuels du travail.
Les aspects collectifs de la relation de travail : la négociation collective
l’exercice du droit syndical, la participation, le règlement intérieur. La
convention collective, la prévention et le règlement des conflits collectifs de
travail et droit de grève.

4. Méthodes pédagogiques:





Méthode interactive et participative
Apports théoriques ponctués de nombreux exemples.
Mise en situation + Feedbacks individualisés pour aider les participants à
établir leur plan de progrès à la fin du séminaire

5. Durée : 05 jours.


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