ATTESTATION VIDE GRENIER 2017 exposant .pdf


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ATTESTATION 6ème VIDE GRENIER 26/03/2017, ASSOCIATION RIVOL’YON
Association Rivol’Yon , Ecole Rivoli,
150 boulevard de Rivoli,
85000 La Roche sur Yon ,
Tel : 06 69 41 68 36 (après 18h)

Je soussigné(e),
Nom de l’exposant : ……………………………………………. Prénom : …………………..
Né(e) le ………………. …à …………………………………………..
Demeurant.………………………………………..…………………………….………
…………………………………………………………………..
Tel (portable de préférence) ……………………. Email : ………………..………
Titulaire de la pièce d’identité (faire une photocopie et envoyée à l’organisateur):
………………….
Délivrée par ………………………….……..le……………………………………
Atteste sur l’honneur de ne pas avoir participé à deux autres manifestions de même nature au
cours de l’année civile. Atteste avoir pris connaissance du règlement ci-dessous.
Fait à …………………………………

Le ………………………………..…………

Signature :
Règlement (extrait)
Le vide-grenier Rivol’Yon est une manifestation organisée par des bénévoles de l’association
Rivol’Yon (école Rivoli) dans un lieu ouvert au public en vue de vendre ou d'échanger des objets
mobiliers usagés et acquis légalement, entre personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font
commerce.
Les exposants s’engagent à respecter le règlement interne de la Salle du Bourg sous la Roche, 80 rue
Emile Baumann, 85000 La Roche sur Yon. Tout emplacement réservé mais non réglé avant le 20
mars 2017 sera revendu éventuellement. Toute annulation d’exposant devra être signalée 48 heures
avant la date de l’évènement. Les horaires à respecter sont les suivants : 07h30 arrivée des exposants,
18h00 fin du vide grenier.
Le stationnement devant les portes de la salle est totalement interdit, même pour charger ou décharger.
Il n’y a pas d’emplacement d’exposant extérieur.
Un vide-grenier est en autre, un acte de commerce soumis au régime des ventes au déballage défini à
l'article L 310-2 du Code de commerce :








Sont considérées comme ventes au déballage les ventes de marchandises effectuées dans des
locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi
qu'à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet.
Les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile dans un même local ou
sur un même emplacement. Elles font l'objet d'une déclaration préalable auprès du maire de la
commune dont dépend le lieu de la vente.
Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer
aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux
fois par an au plus. […]
Toute personne pratiquant le recel ou commettant des infractions assimilées ou voisines de
celui-ci, violant les dispositions réglementant la vente ou l’échange de certains objets
mobiliers est passible des sanctions prévues aux articles L321-1 à 321-8, R633-5 et R635-3 à
R635-7 du code pénal

Le règlement complet du vide grenier est consultable sur le site de l’association Rivol’Yon,
http://sites.google.com/site/rivolyon/


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