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Bon de livraison n° BL000762
Date : 31/01/2017

Collectivités-Équipements
126, Chemin des terres de Rouvière
30000 NIMES
TVA : FR45813167210
SIRET : 81316721000018

Tél : 04 66 87 37 36
Fax : 04 84 50 41 01
Port. : 06 33 27 56 16
Email : collectivitesequipements@gmail.com
Code client :
Lignes
1

Mairie de RACQUINGHEM
1 place de la Mairie
62120

RACQUINGHEM

Nbre de lignes : 6
Poid total en Kg :

62684

Code article
Libellé article
CE1032
Livret de famille classique informatique

Qté
10

QtéCde
10

10

10

10

10

Reliquat

Livret de famille informatique sécurisé en conformité avec la
circulaire du 29 mai 2013.
Formulaire conforme à la réforme "du mariage pour tous".
format : 99 x 210 mm
20 pages (couverture incluse)
papier intérieur Edixion 90g certifié ISO9706
Fabrication française
2

CE1034

Encart adhésif pour livret de famille informatique
MODELE S

3

CE1038

Protège livret de famille transparent
PVC cristal 15/100
Dimension 217*207 mm
deux rabats de 50mm

4

CE1036

Rouleau d'étiquettes réactives pour prise d'empreintes
Ces étiquettes réactives pour prise d'empreintes sont
indispensables pour prélever les empreintes digitales afin de
constituer le dossier de demande de carte d'identité et/ou de
passeport biométrique. Rouleau de 500 étiquettes.

1

1

5

CE1037

Tampon empreinte digitale pour 1500 prises d'empreintes
Ce tampon empreinte digitale pour 1500 prises d'empreintes est
indispensable pour prélever les empreintes digitales pour
constituer le formulaire de demande de carte d'identité et/ou de
passeport biométrique.

1

1

6

CE9845

Titres de recette pour concession dans un cimetière
Titres de recette pour concession dans un cimetière. Carnet de 25
récépissés en triplicata

Notre société conserve l'entière propriété des produits livrés jusqu'à l'encaissement effectif et intégral du prix facturé.
Tout litige sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de Nîmes.

2

2

Poids

Bon de livraison n° BL000762
Date : 31/01/2017

Collectivités-Équipements
126, Chemin des terres de Rouvière
30000 NIMES
TVA : FR45813167210
SIRET : 81316721000018

Tél : 04 66 87 37 36
Fax : 04 84 50 41 01
Port. : 06 33 27 56 16
Email : collectivitesequipements@gmail.com
Code client :
Lignes
7

Mairie de RACQUINGHEM
1 place de la Mairie
62120

RACQUINGHEM

03 21 95 43 90
Monsieur Bernard IDZIK
Nbre de lignes : 8
Poid total en Kg :

62684

Code article
Libellé article
CE1654
Tampon TRODAT personnalisé 5205

Qté

QtéCde
1

Reliquat
1

1

1

Encre bleue
VILLE DE RACQUINGHEM
ETAT-CIVIL
ACTE CERTIFIE EXACT
A LA DATE DU
POUR LE MAIRE
8

CE1658

Tampon TRODAT personnalisé 4911
Encre bleue
SORTIE INVENTAIRE

Notre société conserve l'entière propriété des produits livrés jusqu'à l'encaissement effectif et intégral du prix facturé.
Tout litige sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de Nîmes.

Poids


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