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LES OUTILS POUR STRUCTURER
MA POLITIQUE D’ACHATS RESPONSABLES
Si je suis un
acheteur privé

CertifIcations et
normes

Si je suis un
acheteur public

ISO 26000 (RSE-RSO)
NORME NF X50-135
ISO 20400 (Achats Responsables-finalisation en 2017)
ISO 14001 (management environnemental)
ISO 9001 (management de la qualité)
SA8000 (par SAI), WRAP (par SGS),
ISO 50001 pour le volet énergie
Loi handicap dont contribution Agefiph
(février 2005)
Loi ESS (juillet 2014)
Loi Transition énergétique pour la
croissance verte (août 2015) et notion
de SPASER

Lois

Charte Relations fournisseur
responsables
LUCIE

Labels et chartes

Charte des MLCC (monnaies locales
citoyennes)
niveau régional : ADRESS, Normandie
Equitable, GRANDDE,
AQM (club NEDD), CRESS

Organismes et
groupes de travail

niveau national : RTES

niveau régional : RANCOPER
(réseau des acteurs normands pour la
commande publique éco-responsable),
RGO (réseau Grand Ouest commande
publique et DD), CRESS, ADRESS,
Normandie Equitable

niveau national : ObsAr, CDAF, réseaux de l’IAE et du handicap
spécialisé ESS : AVISE, le Labo de l’ESS, réseau GESAT, CNCRESS
Boîte à outils ADEME
Comprendre les achats responsables :
TPE-PME votre guide pratique (ObsAr)

Guides et outils

Le guide pratique pour réussir ses
achats professionnels équitables

Guide des achats responsables (loi
ESS), Guide pratique du commerce
équitable Nord/Nord (2016), Plan
National d’Action pour des Achats
Publics Durables (2015-2020), Guide
sur l’intégration des labels, Guides et
recommandations des GEM

www.obsar.asso.fr
www.ecoresponsabilite.ademe.fr
www.socialement-responsable.org

Sites
ressources

www.apesasitesweb.wixsite.com/ran-coper
www.achatsresponsables-bdd.com
www.developpement-durable.gouv.fr