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Nom original: Atelier PRC-ELEC_151116.pdfTitre: Présentation PowerPointAuteur: Philippe Prodhomme

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Atelier de lancement officiel du

Programme de Révision du
Cadre Juridique du Secteur Electricité
15 novembre 2016

1

CONTEXT
• Suite à l’adoption de la Nouvelle Politique Energétique
(NPE), il convient de mettre à jour la loi actuelle relative
au secteur de l’électricité qui date de 1999.
• Objectifs: Adapter le cadre juridique du secteur afin
d’améliorer le climat d’investissement et atteindre les
objectifs fixés dans la NPE.
• Deadline: adoption de la nouvelle loi au mois de mai
2017.

OBJECTIFS DE LA NPE (pour 2030)
o OBJECTIFS QUALITATIFS:

 Accès de tous à l’énergie moderne
 Prix abordable
 Qualité et fiabilité des services
 Sécurité énergétique
 Durabilité
Chacun de ces objectifs doit être atteint au moindre coût, en tenant compte des
bénéfices économiques et sociaux pour le pays.

o OBJECTIFS QUANTITATIFS :
 70% des ménages aura accès à l’électricité ou à une source d’éclairage
moderne (contre 15% à présent) *
 80% du mix énergétique sera d’origine renouvelable.
 60% des ménages, des commerces, et des industries adopteront des
mesures efficaces de consommation électrique (contre un taux de
pénétration presque inexistant à présent)

OBJECTIFS DE LA NPE (pour 2030) - suite
*L’objectif d’accès à l’électricité ou à une source d’éclairage moderne à
70% sera atteint avec :
• 70% d’extension de réseau interconnecté, avec un mix de production à:





75% hydroélectricité,
15% thermique,
5% éolien,
5% solaire.

• 20% de mini-réseaux avec un mix de production à :





50% hydroélectricité,
20% biogaz,
25% diésel,
5% solaire.

• 5% de systèmes solaires domestiques
• 5% de lampes solaires.

ETAT DES LIEUX - CONSTAT
Après enquête réalisée par un consultant au niveau national, ci-après
les constats:
• Inadéquation des seuils actuels Autorisation/Concession avec la
demande des investisseurs
• Lourdeur/lenteur des procédures liées à l’octroi des contrats de
concession/autorisation
• Absence de sanction pour les exploitants défaillants
• Manque de dispositions liées aux Energies renouvelables
• Apparition de nouveaux modèles d’affaires non règlementés (ex:
kiosques solaires, location de groupes, pré-électrification …)
• Manque d’incitation des opérateurs pour aller dans les zones rurales

OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RÉVISION
DU CADRE JURIDIQUE
• Harmoniser la loi (intégrer la transition énergétique, les énergies
renouvelables …)
• Attirer les investisseurs ; Faire du secteur un moteur de
développement
• Donner une meilleure qualité de service dans le secteur
• Tenir compte des défis opérationnels des opérateurs
• Favoriser une saine concurrence
• Garantie la transparence et l’égalité de traitement des opérateurs
• Tenir compte des besoins des autres secteurs de développement
(foncier, environnement

CADRE INSTITUTIONNEL
Afin d’atteindre les objectifs de la NPE, le cadre institutionnel
devrait:
• être renforcé (en moyens et ressources)
• assurer une coordination efficace entre les différentes
entités impliquées (MEH, ORE, ADER )
• reposer sur une étroite coopération avec les
investisseurs privés (un dialogue concret sur la
planification des interventions à réaliser)
• renforcer le statut juridique et la gestion du Fond
National de l’Electricité (FNE)

PROCHAINES ETAPES
 Rédaction d’un projet de loi par un consultant
international (sur la base des constats et des objectifs)
 Consultation des différentes parties intéressées par
rapport au projet de loi (MEH, ORE, ADER, les
opérateurs, les représentants des consommateurs, les
autres entités liés …)
 Soumission du projet de loi

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