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Nom original: CGV.pdfAuteur: HURLIN ALEXANDRE

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Expéditeur :

Destinataire

Falco Technologie
CIRCAS
41, rocade de la dune
33680 Lacanau

L’ensemble des clients

Dossier suivi par : Alexandre DUGUET HURLIN
Téléphone : 06.83.10.87.39
Courriel : contactflyprod@gmail.com
Objet : Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Dispositions générales
Les ventes de produits sont réalisées conformément à la réglementaition en vigueur et la
seul nommenclature affiché sur la e-boutique fait fois.
Les présentes conditions générales sont soumises pour leur interprétation et leur exécution
à la loi française.
L’achat chez Falco Technologie implique de la part du client l’accord des conditions
suivantes. Tout paiment indique un accord total des présentes conditions.
Article 2 : Application des conditions générales de vente/ Opposabilité des conditions
générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute commande de passée
auprès de F a l c o T e c h n o l o g i e . Par conséquent le fait de passer implique l’adhésion
entière et sans réserve du commanditaire à ces conditions générales à l’exclusion de toutes
autres conditions.
Celles-ci ne peuvent être modifiées que par des Conditions Particulières préalablement
acceptées par écrit par un responsable autorisé de F a l c o T e c h n o l o g i e .
Le fait que F a l c o T e c h n o l o g i e ne se prévale pas à un moment donné d’une
quelconque des présentes conditions générales de formation ne peut être interprété comme
valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque desdites conditions.

Article 3 : Champ d’application
Falco Technologie CIRCAS
contactflyprod@gmail.com
06.83.10.87.39
SIREN : 802 836 635 00010 Code APE : 9499Z

Les conditions générales de vente s’appliquent à tous les produits proposées par Falco
Technologie dans son catalogue en vigueur y compris les offres spéciales.
Article 4 : Prise de réservation
Les réservations pour une vente ne sont définitives qu’à condition d’avoir fait l’objet d’une
confirmation écrite et signée sous la forme d’un bon de commande. Toute achat d’un
produit chez Falco Technologie vaut acceptation des présentes conditions générales de
formation même dans le cas où aucune information écrite et signée n’aurait été reçue.
Article 5 : Modification de la réservation - Annulation – Report
T e c h n o l o g i e s e réserve le droit d’apporter à tout moment toute
modification qu’il juge utile à ses produits. Il se réserve le droit de modifier, sans avis
préalable leurs nomenclature afin de répondre à la véracité du produit.
En cas d’indisponibilité de produit pour quelque cause que ce soit l’envoi sera reporté à une
date ultérieure sans dédommagement ni pénalité due au client.
Dans le cas d’annulation de vente, celle-ci pourra se faire dans les conditions suivantes :
- Dans les 6 heures après l’achat remboursement intégrale de tous les frais
- Au-delà de 6 heures, des frais à hauteur de 15 % ne seront pas remboursé.
Falco

Article 6 : Prix
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
La liste des prix sont disponible sur la e-boutique Falco Technologie.

Article 7 : Facturation
Une facture est établie au client, sauf dans les cas d’annulation ou de report du fait du client.
La facturation sera exprimée en Euro.
Article 8 : Paiement – Modalités
Les paiments des produits se feront en ligne par pay pal, CB ou virement bancaire ou encore
comptant en récupération en magasin.
Article 9 : Paiement - Retard ou défaut
Tout retard de paiement soit 30 jours après édition de la facture donne droit à une majoration de
10% ainsi que le remboursement de tous les frais que le non paiement aura occasionné.
Ainsi que comme prévu par l’article L.441-6 du Code de commerce tel que modifié par la loi n°2012387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches
administratives, a été fixée à 40 € par le décret n°2012-1115 du 2 octobre dernier. Elle viendra
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s'ajouter aux pénalités de retard qui sont déjà dues de plein droit en application du même article
L.441-6 du Code de commerce.

Article 10 : Propriété Intellectuelle
L’ensemble des informations transmises Falco Technologie constitue des œuvres originales
et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
En conséquence, le client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et généralement
d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit d’un
responsable autorisé de F a l c o T e c h n o l o g i e n .

Article 11 : Compétence / contestation
En cas de difficulté d’interprétation ou d’exécution des conditions générales de formation,
les parties conviennent expressément que le Tribunal de Bordeaux sera le seul compétent.

La direction

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06.83.10.87.39
SIREN : 802 836 635 00010 Code APE : 9499Z


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