Note Hommage morts OPEX ou Service commandé 08.02.2017 .pdf


Nom original: Note Hommage morts OPEX ou Service commandé 08.02.2017.pdfAuteur: Christine

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Commission des droits
Note n° 1805 - le 08/02/2017

HOMMAGE AUX MORTS EN OPEX OU EN SERVICE COMMANDE
Un avis de marché intitulé «Service funéraire rendu aux personnes décédées en opérations
extérieures ou en service commandé dans le cadre du déclenchement du plan hommages » a été
lancé en novembre dernier par le ministère de la Défense. Son objet est « le service funéraire rendu
aux personnes décédée en opérations extérieures ou en service commandé dans le cadre du
déclenchement du plan hommages ».
Ce marché d’une durée maximum de 4 ans est d’un montant (estimatif) de 680 000 €.
La remise des plis se fera avant le 27 février 2017. C’est actuellement la société OGF dont
dépendent les Pompes funèbres générales (PFG) qui assure ces prestations.
Le cahier des clauses particulières (CCP) précise les prestations.
6 phases d’accompagnement de la victime :
1. La prise en charge
2. La cérémonie d’honneurs militaires
3. La mise en bière
4. Le transfert de la dépouille en France métropolitaine
5. La cérémonie nationale d’hommage
6. Le transport de la dépouille à sa destination finale

Nota : Il est prévu dans cet avis de marché que le drapeau français recouvrant le cercueil soit remis
à la famille.

24bis, boulevard Saint-Germain – 75005 Paris -  01 40 46 71 40
Fax : 01 40 46 71 41 – E-mail : fnam@maginot.asso.fr - www.federation-maginot.com
Association fondée en 1888 – Reconnue d’utilité publique – Décret du 28 mai 1933


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