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Taxe sur les produits et services, taxe de vente harmonisée
et taxe de vente du Québec

Agence du revenu
du Canada

Canada Revenue
Agency

Le 20 janvier 2017

14sn237358

000108

.+.

MARCEL LAFLAMME
518, RUE CRAIG
R.R. 1
RICHMOND (QUEBEC)

JOB 2HO

Numéro de compte TPS : 114852569 RTOOOI
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 2240454100
Numéros d'identification et de dossier: 100666B328 TQOOO1
Nom du responsable à Revenu Québec: Soumeya Azzouz
Objet: Demande de documents ou de renseignements
Nous révisons actuellement la déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ de l'entreprise
pour la période du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2016.
Comme nous vous l'avons mentionné lors de notre appel téléphonique du
20 janvier 2017, vous devez faire parvenir les documents ou renseignements mentionnés
ci-dessous à la personne soussignée, dont les coordonnées figurent au bas de la page,
d'ici le 10 février 2017 afin que nous puissions compléter la révision de cette déclaration.
• Une copie des comptes de taxes (TPS/TVH et TVQ) du grand livre.
• Une copie des comptes de taxes (CTI et RTl) du grand livre ou toute autre liste
justifiant exactement le montant des crédits de taxe sur les intrants (CTI) et des
remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) demandés.
• Une copie des 5 pièces justificatives correspondant aux montants les plus élevés qui
sont déclarés dans le journal des ventes ou des encaissements.
---Une copie des 10 -factures d'achat ou-autres-pièces- justificatives dont les montants des
crédits de taxe sur les intrants (CTI) et des remboursements de la taxe sur les
intrants (RTl) déclarés sont les plus élevés dans les comptes de taxes du grand livre.
• Toutes les factures d'achat de plus de 100 000 $.
• Une description détaillée des activités commerciales de l'entreprise.
• Tout document jugé pertinent.
Après avoir reçu ces documents ou renseignements, il est possible que la personne
responsable du dossier de l'entreprise communique avec vous ou avec votre représentant
pour préciser certaines données.

o
o
o
o
-.J
-.J

170, rue de l'Hôtel-de-Ville, 6e étage
Gatineau (Québec) J8X 4C2
Téléphone:
819 779-6049
Sans frais: 1 866337-0182, poste 7796049
Télécopieur: 1 844887-6439
www.revenuquebec.ca

... verso

OPR-3314.3 (2015-06)

2

Si vous ne vous conformez pas entièrement à cette demande, nous devrons refuser les
crédits de taxe sur les intrants (CTI) totalisant 2 023,70 $ et les remboursements de la
taxe sur les intrants (RTl) totalisant 4603,70 $ que vous avez demandés pour la période
mentionnée ci-dessus. De plus, nous vous délivrerons des avis de cotisation relatifs à la
TPS/TVH et à la TVQ établis selon les renseignements dont nous disposons.
Afin de faciliter l'acheminement de vos documents ou renseignements, nous vous
demandons de joindre une copie recto verso de cette lettre à votre envoi. Veuillez
également inscrire le nom de la personne soussignée sur votre envoi.
Si vous nous avez déjà transmis les documents ou les renseignements demandés, veuillez
ne pas tenir compte de cette lettre.
Nous vous rappelons que vous devez conserver vos registres et vos pièces justificatives
pendant six ans après la dernière année à laquelle ils se rapportent ou six ans après la
date de transmission de la déclaration, si celle-ci a été transmise en retard.
Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires à ce sujet, vous pouvez
communiquer avec la personne soussignée, à l'un des numéros figurant au bas de la
première page.
Votre engagement à respecter vos obligations fiscales est essentiel à notre mission. Nou
vous remercions de votre collaboration.

Soumeya Azzouz
Service de vérification

OPR-3314.3

(2015-06)

CONTRAT DE VENTE
ST- HYACINTHE CHRYSLER JEEP OOOGE INC.
1155AV CHOQUETTE
SAINT-HYACINTHE, QC J2S OC4
TEL: (450) 773-8551
TELEC: (450) 773-3404

Véhicule d'occasion - démonstrateur

l

5N==38
.
..

la CorporaHan des concessionnaires
d'automobiles du Québec

1

..•..

Date du
contrat
Date de
livraison

A

M

2016'
A

10 /

Lieu

2016'

10 /

12

M

A
Nom

-MARCEL LA.FLAMME

Adresse

5-1SRIJ€CRAIG--

_

.... ..._- ....... ............................................................................

_-

_

...............................•.

......

BlC.l::::lMON0

Province

FRANCINE 8ROIlii

Conseiller

1ARD

Ci-après appelé « le vendeur»

Et « l'acheteur»

Ville

SAINT-HYACINTHE

M

J

/ 22

Date de naissance

195i

10

N° de permis de conduireen vigueur

Ll456221052 02-··-............................. --_ __ ....

_

... ..... --

Courriel

QC

Code postal

Est-ce que l'acheteur est
inscrit et tenu de percevoir
la taxe?

o

_JOR21:1.0

Tél. bureau

-{AS.Q)-üOO::.OOOO

OUI::

N° de TPS

Tél. résidence

l8.19J..347-7612

~ NON

N° de 1VO

Tél. cellulaire

(000) 000-0

Par les présentes, l'acheteur convient d'acheter du vendeur le véhicule décrit ci-après et, le cas échéant, les accessoires aux
prix et aux conditions mentionnés aux pages suivantes.

.

Descri tion du véhicule

. -

AN

.•.

o

.. ..

....

PATHFINDER

Dmi
Œlkm

...

o
..

Dmi
I:Xkm

80,000

2 roues motrices avant

o

.

.-

BLANC

658818

2 roues motrices arrière

o

4 roues motrices

Vente d'accommodation
Dans le cas d'une vente d'accom
véhicule est vendu au consomm

signé, propriétaire antérieur du véhicule vendu aux présentes atteste que ce
e ésigné.

/
Année

Description du véhicule d'échange
"

... o

/
Mois

Jour

..
kg

.

••
Dmi
~km

Dmi
XJkm

2 roues motrices avant

o

2 roues motrices arrière

o

.

4 roues motrices

L'acheteur convient de donner au vendeur, à titre de paiement partiel et de dépôt, le véhicule décrit ci-dessus sous le nom
de VEHICULE O'ECHANGE. L'acheteur déclare que le véhicule d'échange est conforme à la description qui en est faite
précédemment, qu'il n'est pas susceptible d'être assujetti à des droits en vertu de la Loi sur les douanes et qu'il ne
comporte aucun défaut ou vice, caché ou apparent, à l'exception de qui a été décrit dans le rapport d'évaluation ainsi que dans la
déclaration écrite, s'il ya lieu; lesdits documents sont joints aux présentes pour en faire partie intégrante. L'acheteur dé are de plus
qu'il est le propriétaire unique et absolu de ce véhicule d'échange, qui ne fait l'objet d'aucune restriction quant à son im
tricul tien.
qui est libre de tout lien, charge, hypothèque, droit de rétention ou autre priorité, ainsi que de tout autre droit, sauf e qui
est indiqué à la rubrique
Solde dû sur le véhicule d'échange - à la page suivante.

m-

y~~\,..L-++--Jr----)
CON102EL (REV. 2014-06)

© Corporation des concessionnaires

d'automobiles

du Québec

CONTRAT DE VENTE
Véhicule d'occasion - démonstrateur

t
Calcul du prix

5N=:=:38

j

Accessoires et équipements
Prix

fJ

La Corporallon des concessIonnaIres
d'automobnes du Québec

Description

Prix du véhicule

FRAIS DE DOCUMENTATION

,

Il Prix des accessoires (détail à droite)
B Prix de vente
I!J Réduction (s'il y a lieu)
Il Prix de vente après réduction

Prix

20'00
D+ll

B-li]

o Véhicule d'échange*
m Sous-total
Si l'inscrit est
tenu de percevoir
la taxe
Autre

IlTotal
iii Total

0-0

m TPS __
o TVO __

,

% x

0

% x

0

**

!l TPS§.:gg % x ID
[3 TVO 9.975% x ID

**

1---

ID+Cl+D+!J+1:3

(véhicule)

ail,
-

1,101 ;00
2,763;08
25884.:08

$tlA6l.:,

,
,

m Droits d'immatriculation

'---

,
d'échange**"

o TVO à payer par l'acheteur

,
,
,,

,---

accessoires add. et autres

fi) Solde dû sur le véhicule
D Total à payer

'

1 __

,
D+Q+l!1+1J

-

25,884;08

à la SAAO
,

l!J Acompte

,---

Il Sous-total
Accessoires additionnels et autres
- Recyc-Québec - droits sur pneus neufs
- Frais de RDPRM pour véhicule d'échange 0
- Frais d'enregistrement au RDPRM (s'il ya lieu)
ImmatncLJIation

,
,
,

, ---

r;1

,
Solde dû à la livraison

25884'08

Payable en argent ou par chèque visé

Kl Vente au comptant
Autre

o

§

':::
J
ŒJ

Sous-total

,

,

m TPS applicable 5.00 %
m TVO applicable 9_9]...5_%

* La TPSet la TVa incluses dans l'échange (ligne 0) sont à
remettre par l'acheteur

iii Total

(si /'inscrit est tenu de percevoir la taxe).

, ---

,
1 ---

Q+l!1+1J

,
1

_

** Le montant de TVa indiqué doit être inscrit sur l'ATAC à la case TVa À PAYER PAR CLIENT et sera perçu par la SAAO lors de
l'immatriculation d'un véhicule automobile d'une masse nette de moins de 4 000 kilogrammes.
*** Le solde dû sur le véhicule d'échange est à remettre à:

Nom de l'institution

Téléphone

financière

Adresse complète

CON1 02EL (REV. 2014-061

© Corporation des concessionnaires

d'automobiles

du Québec

Page 2/4

"

CONTRAT DE VENTE
Véhicule d'occasion - démonstrateur

5N:::::=38

j

la CorporaHon des concessionnaires
d'automobiles du Québec

1. EXÉCUTION DU CONTRAT - Si toutes les clauses du présent
contrat ont été respectées et que l'acheteur refuse ou néglige
de prendre livraison du véhicule dans le délai indiqué ci-après,
le vendeur pourra demander soit l'exécution de l'obligation, soit
l'annulation de la vente; dans ce dernier cas, l'acheteur convient
de payer au vendeur à titre de dommages-intérêts
liquidés, taxes
en sus, une somme égale à 10% du prix de vente du véhicule.
Les dommages-intérêts
liquidés ne sont pas applicables à un
consommateur-acheteur.
Dans le cas d'un consommateur-acheteur,
celui-ci convient de payer au vendeur tous les dommages-intérêts
réels (notamment la perte de profit, la commission du conseiller au
ventes, les frais d'inspection de pré-livraison, le coût des accessoires
et équipements additionnels requis à sa demande et, s'il y a lieu,
les frais de transport/déplacement
du véhicule, etc.), lesdits
dommages-intérêts réels étant assujettis aux taxes. Si le vendeur est
incapable de livrer le véhicule en raison d'un cas de force majeure,
problèmes de transport, d'un incendie, d'un conflit ouvrier ou
de tout autre événement hors du contrôle du vendeur, la vente
sera annulée et le vendeur remboursera
à l'acheteur le dépôt
ou l'acompte fait par ce dernier. Cependant, si un véhicule a été
donné en échange à titre de paiement partiel et de dépôt, et que
le vendeur a vendu ledit véhicule entre-temps, celui-ci ne sera tenu
de remettre à l'acheteur que le prix de vente de ce véhicule, moins
les frais réels engagés par le vendeur pour la vente dudit véhicule.
Ce remboursement constituera une libération complète et finale de
toute réclamation que l'acheteur pourra avoir ou prétendre avoir à
ce sujet contre le vendeur.

3. GARANTIE DU VÉHICULE - La garantie de bon fonctionnement
prévue à l'article 159 de la Loi sur la protection du consommateur

2. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ - L'acheteur convient que le vendeur

6. LIVRAISON

demeure propriétaire du véhicule vendu et que le transfert du droit
de propriété de ce dernier n'a pas lieu lors de la signature des
présentes, mais aura lieu seulement lorsque toutes ses obligations
en vertu de ce contrat auront été entièrement acquittées.
exigée par la Loi sur la protection du consommateur.
(Contrat autre qu'un contrat de crédit
qui contient
une clause de réserve de propriété)
Si le consommateur
n'exécute
pas son obligation
de la
manière
prévue au présent
contrat,
le commerçant
peut:
a) soit exiger
le paiement
immédiat
des versements
échus; b) soit reprendre
possession
du bien qui fait l'objet
du contrat.
Avant
de reprendre
possession
du bien, le
commerçant
doit donner au consommateur
un avis écrit de
trente (30) jours pendant lesquels le consommateur
peut, à
son choix: a) soit remédier
au fait qu'il est en défaut; b) soit
remettre le bien au commerçant.
Si le consommateur
remet
le bien au commerçant,
son obligation
en vertu du présent
contrat est éteinte et le commerçant
n'est pas tenu de lui
remettre les paiements
qu'il en a reçus. Si le consommateur
a payé au moins la moitié de la somme de l'obligation
totale
et du versement
comptant
avant de devenir en défaut, le
commerçant
ne peut reprendre
le bien sans avoir d'abord
obtenu la permission
du tribunal.
Le consommateur
aura
avantage à consulter
l'article 15, les paragraphes
a et c de
l'article 138 et les articles 139 à 142 de la Loi sur la protection
du consommateur (L.R.Q, C. P-40.1)et, au besoin, à communiquer
avec l'Office de la protection du consommateur.»
« Mention

CON102EL IREV. 2014-04)

constitue la seule garantie applicable. Cette garantie demeurera en
vigueur pour le temps ou le kilométrage ci-après indiqués, selon le
premier terme atteint, en regard de sa catégorie. Elle ne s'applique
cependant pas au véhicule d'occasion vendu aux présentes à
l'acheteur désigné au vendeur par le propriétaire antérieur de ce
véhicule d'occasion.
C 1 mois ou
A 6 mois ou
B 3 mois ou
o 1 700 km
o 5 000 km
o 10 000 km

4. RÉÉVALUATION

D'ÉCHANGE - L'acheteur convient que,
si le véhicule usagé accepté en échange comme paiement partiel
n'est pas remis au vendeur lors de la signature du contrat, le vendeur
pourra, lors de sa livraison, en faire une nouvelle évaluation pour
tenir compte de l'usure anormale, des dommages, des défauts ou
des vices dudit véhicule, qui seraient survenus depuis la signature
du contrat. Dans ce cas, le montant de cette nouvelle évaluation
remplacera le montant indiqué aux présentes comme allocation
sur le véhicule d'échange, et l'acheteur devra payer comptant la
différence, s'il en est, entre le montant de cette dernière évaluation
et le montant alloué lors de la signature des présentes ainsi que
tous les droits et taxes exigibles.
5. TAXE

- Nonobstant le prix indiqué au présent contrat, toute
augmentation de taxe directe ou indirecte ainsi que toute nouvelle
taxe pouvant affecter le coût de revient dudit véhicule seront, s'il y a lieu,
ajoutées au prix du présent contrat et seront à la charge de l'acheteur.
Le véhicule sera livré à la date convenue
entre les parties ou aussitôt que possible après cette date.
Cependant le vendeur n'est pas responsable du défaut ou du retard
de la livraison du véhicule résultant d'un cas de force majeure ou
de tout autre événement hors du contrôle du vendeur. L'acheteur
convient de prendre livraison du véhicule et d'en acquitter le prix
à l'adresse du vendeur, ou à tout autre endroit convenu entre les
parties, dans les soixante-douze (72) heures suivant l'avis qui lui
aura été donné lui indiquant que le véhicule est prêt pour livraison.

7. OPTION DE CRÉDIT -

Le vendeur convient que l'acheteur
aura le droit, au moment de la prise de possession du véhicule,
d'acheter le véhicule à crédit pourvu que la compagnie de crédit soit
acceptée par le vendeur. Si l'acheteur exerce cette option, les parties
conviennent qu'un contrat de vente à crédit rédigé conformément
à la Loi sera alors signé entre les parties et la compagnie de crédit.

8. NULLITÉ DE CLAUSES

- Si quelque disposition du présent
contrat enfreint une disposition de lois du Québec ou du Canada,
cette disposition ou partie de disposition sera réputée non écrite,
sans affecter la validité des autres dispositions.
9. PLURALITÉ D'ACHETEURS

- Lorsque le présent contrat
est signé par plus d'un acheteur, les acheteurs sont responsables
conjointement
et solidairement envers le vendeur de toutes les
obligations énoncées au présent contrat.

© Corporation des concessionnaires

d'automobiles

du Québec

Page 3/4

CONTRAT DE VENTE
Véhicule d'occasion - démonstrateur

5N1:::=::a

t
10. CAUTION - Lorsque le présent contrat est signé par une
caution, cette dernière se porte débitrice conjointe et solidaire envers
le vendeur de toutes les obligations de l'acheteur, renonce à tout
bénéfice de division et de discussion, et reconnaît avoir reçu copie
du présent contrat de même que de l'étiquette mentionnée à l'article
155 de la Loi.

la Corporation des concessionnaires
d'automobiles du Québec

1

13. NON-REVENTE ET NON-EXPORTATION - L'acheteur
reconnaît qu'il n'acquiert pas le véhicule à des fins de revente
et/ou d'exportation. Par conséquent, s'il s'agit d'un consommateur,
l'acheteur atteste qu'il acquiert le véhicule à des fins personnelles
et/ou familiales; s'il s'agit d'un commerçant, l'acheteur atteste qu'il
acquiert le véhicule à des fins professionnelles ou commerciales,
autres que la revente ou l'exportation de véhicules. La propriété du
véhicule ne sera pas transférée à l'acheteur, si entre le moment de la
signature du contrat de vente et la prise de possession du véhicule, il
ne satisfait pas aux exigences du constructeur en matière de revente
et/ou d'exportation.

11. RECONNAISSANCE - L'acheteur reconnaît et convient que le
vendeur a signé le présent contrat en double, qu'il lui a par la suite
remis le contrat écrit dûment rempli, et qu'il lui a permis de prendre
connaissance de ses termes et de leur portée avant d'y apposer sa
signature. L'acheteur reconnaît avoir lu toutes les dispositions
stipulées et appose sa signature en reconnaissance du fait qu'il est 14. ACCESSOIRES ADDITIONNELS - L'acheteur reconnaît avoir
satisfait de toutes et chacune d'elles. L'acheteur reconnaît avoir vu acheté les accessoires mentionnés aux présentes, convient plus
l'étiquette qui y était apposée, comme il l'est mentionné à l'article
particulièrement d'en acquitter le prix et reconnaît que le vendeur
155 de la Loi. L'acheteur déclare également avoir en sa possession
aux présentes n'accorde aucune garantie explicite ou implicite sur
un double du présent contrat auquel est jointe une copie de l'etiquette
lesdits accessoires additionnels. Seul le fabricant, le distributeur ou
mentionnée précédemment.
le fournisse r des dits ac essoires addition
est responsable de
,
toute gara le
nventi
nelle qu'il octroie.
12. CONVENTION COMPLETE - Le présent contrat constitue la
convention entière et complète intervenue entre les parties, et il n' existe
~
10 /12
pas d'engagement, de représentation, de convention, de garantie ou i:-~:L..::.~...,..
Sign-f.u----c>~-=---Jour
Année
Mois
de condition se rapportant à la vente dudit véhicule, autre que ce qui
est contenu dans le présent contrat. Le prix de vente dudit véhicule
comprend toute promotion ou tout rabais applicable, le cas échéant.

15. COMMUNICATIONS ET RENSEIGNEMENTS PERSONNELS - L'acheteur reconnaît que le vendeur a un intérêt sérieux et
légitime à recueillir des renseignements
personnels concernant l'acheteur auprès de Iyi-même-eu @e.4ier:, Flour les fins-de-f..'.e*ploitation
de l'entreprise du vendeur, plus spécifiquement
à des fins d'identification,
de commercialisation,
de marketing, de service à la clientèle
ou après-vente, d'immatriculation
du véhicule, de réparations (incluant l'envoi de campagne(s) de rappel), d'obtention de crédit pour
l'acheteur ou pour fins de revente du véhicule cédé en échange. Aux mêmes fins, l'acheteur reconnaît que le vendeur peut constituer
un dossier avec les renseignements
personnels recueillis, en faire une liste nominative, et les communiquer à tout tiers lui démontrant
un intérêt sérieux et légitime à les obtenir, principalement au constructeur du véhicule (s'il ya lieu, à ses sociétés affiliées) faisant l'objet
de la présente vente, à l'assureur dudit véhicule, à tout acquéreur éventuel dudit véhicule, à toute compagnie de crédit et à tout autre
vendeur de véhicules. Le dossier ainsi constitué par le vendeur sera détenu à la place d'affaires du vendeur indiquée au recto et pourra
être consulté uniquement par le personnel autorisé, particulièrement
le personnel cadre et les membres du secrétariat du vendeur,
et l'acheteur aura le droit en tout temps, en faisant une demande écrite, d'y avoir accès ou de demander au vendeur la correction ou
la suppression d'un renseignement
personnel inexact, périmé ou non conforme à l'objet du dossier. L'acheteur consent à ce que le
vendeur, le constructeur (s'il y a lieu, ses sociétés affiliées) ou leur fournisseurs de services communique(nt)
avec lui par téléphone,
par la poste, par courn
ou autres modes defommunlcatlon
éle
nique. Ce consentement peut être retiré en communiquant avec le
vendeur. Une reprod
Ion de la présente cI,use fait preuve au ême titre que l'original.
2016
10
12
- -

--

--- -~re

-

Année

Jour

EN FOI DE QUOI, les parties ont signé à la date et au lieu mentionnés au présent contrat. Le présent contrat lie les parties ainsi que leurs
successeurs, héritiers, légataires, ayants droit, mandataires ou préposés. Si l'acheteur est une entreprise, le signataire a le plein pouvoir
de lier l'entreprise qu'il représente et il garantit que toute actio
propriée et nécessaire a été accomplie pour autoriser la signature par
lui du présent contrat. L'acheteur ne peut,
aucune façon, ve dr. ,transférer, céder ou autr
e aliéner le présent contrat ou les droits,
intérêts ou avant
es qui en décou nt.

----_·_-----_·---·--1---·--··

__·_·_---_··
__ ··_-LA CAUTION

n du véhicule décrit au présent contrat et s'en déclare satisfait.

Année

CON102EL (REV. 2014-06)

© Corporation des concessionnaires

d'automobiles

du Ouébec

Mois

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N' D'IDENTIFICATION OU VÈHICULE

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LAFLAHHE

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EXPlAAnON
JOUR

NOM ET PRENOM OU PROPRIETAIRE OU OU LOCATA!RE 4.lONG rERMIË

NOM ET PRENOM DU PROPRIETAIRE ENREGISTRÉ

LAFLAHHE

MOIS

600508 (2016-0'
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1

SP-Al

IlDesjardins
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Police d'assurance automobile du Québec
(Formule des propriétaires) F.p.a. W 1

Assurances

(i!lüMtilô::

TEL: 1-800-268-3654
TEL: 418-835-3654

66522327

G6V6P9
NO: 99995

NIL

(VOIR PAGE(S) SUIVANTE(S)

POUR LES AVENANTS

QUI S'APPUQUENT)

Date limite pour le paiement des primes d'assurance: Selon le mode de paiement convenu avec l'assureur
PRODUIT LE: 2016/10/14

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Présidente et chef de t'exptoitation

Total (Excluant la taxe) :

746$

IMPORTANT: LOI SUR L'ASSURANCEAUTOMOBILE (Art. 177 - AVIS IMPRIMËAU VERSO
131000 (2014-œ)

ASSURÉ

Police d'assurance automobile du Quél

Desjardins

(Fonnule des propriétaires) F.p,a,1

Assurances

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.'. ·It~··..~:[Nn:;i.fmMm:i::@~Wm:~:%?):U:i:::W·:::::){Uei;:rmt:Uè:
La ville et la ptOllinœ de radresse écrite à cet article 1 oonstrtuent les lieux d'\Jsage prirq,al,

le déclare!.
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'.' :. '.'.

de remisage et de stationnement du véhicule désigné Si ce n'est pas le cas. 19preneur ou rassuré œ~'9r,é

LAFLAMMEMARCEL ET
ASPIRATEURRESIDENTIELENR.::

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DESJARDINSASSURANCESGENERALES

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TEL: 1,800-268-3654

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43(8 et F)

TEL: 418-835,3654

G6V6P9

NO:99995

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FRAIS DE DËPLACEMENT (FORMULE ÉTENDUE) (Chapitre Bl
MONT ANf MAXIMUM PAR SINISTRE
- FFWS DE DËPlACEMENT
- AUTRES FFWS COUVERTS AU COURS D'UN VOYAGE

t 500$
750$
59$

MODIFICATION A L'INDEMNISATION (Chapitre Bl
436 - PERTE PARTIELLE - INDEMNISATION SANS DËPRËCIATION
MONT ANf MAXIMUM PAR SINISTRE :
43F ' PERTE TOTALE, AUGMENTATION DE L'INDEMNITË

2 500$1

MODAUTË
A
MONTANT.
22 œos
AUGMENTATfONiANNÉE
5%
A PARTIR DU 2016-10-12
PLAN DE 5 ANS (DURÉE CALCULËE A COMPTER DE LA DATE D'ACHAT OU DE lOCA nON DU VËHICULE SANS TOUTEFOIS
PRENDRE FIN AVANT LA DATE D'ÊCHËANCE DE VOTRE CONTRAT D'ASSURANCE)

Il
1

AVIS

LA PRIME D'ASSURANCE DE CE VÉHICULE TIENT COMPTE D'UNE RËDUCTION POUR
- UN SYSTÈME ANTIDËMARREUR
IL EST DONC IMPORTANT

27

AVIS

-:.

DE MAINTENIR CONSTAMMENT

EN FONCTION CE

ou CES

1

SYSTÈMES, SINON NOUS EN AVISER

GARANTIES APPLICABLES
À LA POLICE:
RESPONSABllITË
CIVILE DU FAIT DE DOMMAGES CAUSËS A DES VËHlCULES DONT L'ASSURË DÉSIGNË N'EST PAS
PROPRlËTAIRE (INCLUANT LES VÉHIC1JLES FOURNIS PAR UN EMPLOYEUR) (Chapitre A:)
MONTANT D'ASSURANCE PAR SINISTRE: VËHlCULES LOUËS (COURT TERME) OU EMPRUNTËS
VËHlCULES FOURNIS PAR UN EMPLOYEUR
FRANCHISE PAR SINISTRE. PROTECTION 2 - 250 $/ PROTECTION 3 ,50S
LA GARANTIE S'APPUQUE AUX VOITURES DE TOURISME, REMORQUES ET ROllLOTIES

1

20$
100 000$
500$

AVENANT FAQ. NO 27 .
LORSQUE L'ASSURË DËSIGNÉ EST UNE PERSONNE MORALE, UNE SOCIËTË OU UNE ASSOCIATION,
L'EXPRESSION
• PERSONNE ASSURËE • FAIT RÉFËRENCE AUX PERSONNES SUIVANTES
, TOUT EMPLOYË, ACTIONNAIRE, ASSOCIÉ OU MEMBRE AUTORISÉ PAR L'ASSURË DËSIGNÉ, LEUR CONJOINT. roUTE
PERSONNE DËSIGNËE DANS UN FAQ
NO 2 ANNEXË AU CONTRAT D'ASSURANCE, AINSI QUE LES RéPRÉSENTANTS
LÉGAUX ET LA SUCCESSION DE TOUTES CES PERSONNES.
LA GARANTIE S'APPUQUE ËGALEMENT AUX VËHICULES UTILITAIRES.

,

:;::~
"':::

::\:

Il

.'

1

l,
Date limite pour le paiement des primes d'assurance: Selon le modede paiement convenu avec l'assureur
PRODUIT LE :2016/10/14

Total (Excluant la taxe):

1

746$

------------------------1330701;»
ARCll

~~I.I é:(thl'
/l''AJ
Age~é~du;iJ~R::;7
Çu/v

Taxe sur les produits et services, taxe de vente harmonisée
et taxe de vente du Québec

duCanada Agency

Calculs détaillés
Période de déclaration TVQ

Période de déclaration TPS/TVH

du

1 go, Ir; 1 /IDQ (1

du

1 #;Q!6 1JO iJ, (1

au

l~a~I!,~,/1

aulgp/b

1(.2J3,J

Après oir rempli la partie 1, reportez les montants inscrits aux lignes grisées dans les cases correspondantes du bordereau de paiement de votre
formulaire de déclaration. Consultez les renseignements généraux aux pages 3 et 4.

Total des fournitures

(chiffre d'affaires)

1 Calcul des taxes

TVQ

TPS/TVH

//OJ,

TPSITVHexigible - TVQ exigible
Redressements de TPSITVH' - Redressements de TVQ'

+

.-

204

Total de la TPS/TVH exigible et des redressements:
additionnez les montants des lignes 103 et 104.
Total de la TVQ exigible et des redressements:
additionnez les montants des lignes 203 et 204.
Crédits de taxe sur les intrants (CTI) - Remboursements de la taxe sur les intrants (RTl)
Redressements de CTI et autres redressements' - Redressements de RTl et autres redressements'
Total des Cl'l et des redressements:
Total des RTl et des redressements:

207

+

additionnez les montants des lignes 106 et 107.
additionnez les montants des lignes 206 et 207.

TPS/TVH nette: montant de la ligne 105 moins celui de la ligne 108.
TVQ nette: montant de la ligne 205 moins celui de la ligne 208.

209

Autres remboursements de TPSITVHI - Autres remboursements de TVQ'

211

111

TPS/TVH à remettre ou remboursement:
montant de la ligne 109 moins celui de la ligne 111.
TVQ à remettre ou remboursement:
montant de la ligne 209 moins celui de la ligne 211.
Si vous remplissez la déclaration à la partie 2, reportez-y les montants des lignes 113 et 213 et effectuez les
calculs demandés.
Si vous ne remplissez pas la déclaration à la partie 2, reportez les montants des lignes 113 et 213 aux cases
correspondan es du bordereau de paiement du formulaire de déclaration. Additionnez-les en tenant compte
des signes « -}) Si le résultat est positif, inscrivez-le à la case « Solde à remettre» du bordereau de paiement;
si le résultat est négatif, inscrivez-le à la case « Remboursement demandé ».
Nous n'exigeons ni ne remboursons un solde de 2 $ ou moins.
1.

2.

Cf(s. ~(,3 j3C;~ - ~ç

Voyez la partie 2 s: vous faites une déclaration concernant un immeuble ou des fournitures importées.
Voyez a la page 4 les précisions concernant les montants à inscrire à cette ligne.

~~~ü
Vous devez retourner ce formulaire
. « Déclaration

1 -q~

uniquement si vous remplissez la partie 2,

concernant un immeuble ou des fournitures

importées»

à la page suivante.
FP-SOO(2013-03)
1 de 4

FP 500 (2013 03)
2 de 4

2 Déclaration concernant un immeuble ou des fournitures importées
Si VOllS dW7 acquis un Immeuble taxable en vue de l'utiliser ou de le fournir principalement
dans le cadre de vos ilc.tIVI!h co pr:1prc!r.le:"
vou) oevez mscrue le montant de la TPS/TVH payable à la ligne 114 et le montant de la TVQ payable a la iigne 214. De piu'" 'JUd'> dt'iP,
.r sc.ue a là partie 1 de ce formulaire les montants auxquels vous avez droit pour l'acquisition d'immeubles:
le mon ant rlp C TI 2 id IICjn,c
lu7 et e-lu, Ou RTl à la ligne 207.
vous avez Importé une fourniture
pou: la consommation,
l'utilisation
,~la lilJllf' 11)

(JI

taxable, soit un service ou un bien meuble incorporel acquis à l'etranger autrement qu'exclusivement
ou la fourniture dans le cadre d' activités commerciales, vous devez déclarer la taxe payable (i PSi! VH)

SI 'jU:J~ dpvE'Z etabhr une autocotisation
de la TPS/TVH et de la TVQ pour un immeuble
(jf'tldrPI 1 la parue 1, la TPS/TVH à la ligne 104 et la TVQ à la ligne 204.

Vous devez joindre

à votre déclaration

ce formulaire

financière,

(fourniture

de la TPSITVH et de la TVQ (formulaire

dl' (JC'( Ln' cette taxe au moment où il produit sa déclaration.
vot", Pdl,'f1,Pni a une institution

d'habitation

veuillez transmettre

Si vous produisez votre déclaration
ce formulaire à Revenu Québec.

à soi-même). vous dE'\'ez

FPZ-500), car un Inscril est tenu

par voie électronique ou SI vous effectuez·

TVQ

TPS/TVH
•:

"

.r

.

:' •..• - )

l:'j,'"

I]i'

Id pd'! te 1 -

l'e'].,'ü d'u 'nn1~ubie

Maniant de

13 !Igne

J 13 de Îa partie 1

1

- TVQ payable a l'egard d'un Immeuble
+

/'

--------------~==~------------------------------------;PS/TVH à remettr~~
TVQ a remettre ou

addmonnez les montants des lignes 1 i 3, 114 et 115.
ourse~ddltlonllez
les montants des lignes 213 et 214.
".
",f•
«(-'.~;.h
es: <e""nr (J/r,pte des Signe,> ,. »
~(-;J\): • P11", ",(ntants ces lignes 116 et 2 16 aux cases 113 et 213 du bordereau de paiement du formulaire
de dédaranon
~i;i;;ionnrl ies ruoruanrs (les cases 113 et 213 du bordereau de paiement. Sile résultat est
f ·:,,1,' ,n,,: I.!:-! te d la case « Solde il rernetu e ». sile rèsulta: est négatif, rnscnvez le a la case • Remboursement
l'!\) 1·

3

l,

le

.>

-1------ D 1î6!
,

Signature

il' declare que les Ï;71seignements

______
. JI

!

foumis dans ce formulaire

sont exacts et complets.

/o!t 111=

n4 ~

fie:;

~D'"

JI'
JOI

Il

7 t

(lp b TVQ (forlnuli'li

formulaire

a votre

déclaration

de la TPS/TVH et

e FPZ-500) uniquement si vous avez rempli 1 partie l

,

; 1:

'r,

4090
1130
1140
1000

4,74

ESCOMPTE SUR ACHATS
TPS PAYEE AU FOURNISSEUR
TVQ PAYEE AU FOURNISSEUR
CAISSE POPULAIRE 7857

28,45
56,76
654,23

PAGE

7

ASPIRATEUR RESIDENTIEL ENR.
JOURNAL GENERAL
POUR LA PERIODE 10
AU 31 OCTOBRE 1916
DEBIT
TPV
6/10/04
18100
7000
INTERETS ET FRAIS BANCAIRES
TPS PAYEE AU FOURNISSEUR
1130
TVQ PAYEE AU FOURNISSEUR
1140
CAISSE POPULAIRE 7857
1000

41,00
l,55
3,09
45,64

RAYMONDE LAFLAMME SALAIRE
18101
6/10/05
SALAIRE & AVANTAGES SOCIAUX
6000
CAISSE POPULAIRE 7857
1000

606,11

RAYMONDE LAFLAMME SALAIRE
18102
6/10/12
SALAIRE & AVANTAGES SOCIAUX
6000
CAISSE POPULAIRE 7857
1000

606,11

PAIEMENT AUTO NISSAN
18103
6/10/12
MATERIEL ROULANT
1400
TPS PAYEE AU FOURNISSEUR
1130
TVQ PAYEE AU FOURNISSEUR
1140
CAISSE POPULAIRE 7857
1000
COMPTES A PAYER
2010

CREDIT

606,11

606,11

PATH 2014

;i

JOHNNY VAC F.673809
18104
6/10/13
ACHATS
ASPIRATEURS
ACC.BEAULAC
5001
TRANSPORTS A L'ACHATS
5050
ESCOMPTE SUR ACHATS
4090
TPS PAYEE AU FOURNISSEUR
1130
TVQ
PAYEE AU FOURNISSEUR
1140
CAISSE
POPULAIRE 7857
1000

22 020,00
1 101,00
2 763,08
25 000,00
884,08

375,18
28,45
2,94
20,03
39,97
460,69

: .
ASPIRATEUR RESIDENTIEL ENR.
DECLARATION DES INSCRITS
AU 31 OCTOBRE', 16
POUR LA PERIODE 10

VENTES

ET AUTRES

TOTAL

DES ACHATS

TOTAL

DE TPS

TOTAL

DES CTI

CREDIT

REVENUS

(PERCUE)
(CREDITS)

DE TPS A RECEVOIR
~

:

-

7 943,32

$

3 895,42

$

396,81

$

1 274,55

$

877,74

$

ASPIRATEUR RESIDENTIEL ENR.
DECLARATION DES INSCRITS
AU 30 NOVEMBRE ~16
POUR LA PERIODE Il

VENTES

ET AUTRES

TOTAL

DES ACHATS

TOTAL

DE TPS

TOTAL

DES CTI

MONTANT

REVENUS

(PERCUE)
(CREDITS)

DE TPS A PAYER

8 969,39

$

8 933,61

$

444,26 $
408,74 $
35,52

$

ASPIRATEUR RESIDENTIEL ENR.
DECLARATION DES INSCRITS
AU 31 DECEMBRE ;2016
POUR LA PERIODE 12

VENTES

ET AUTRES

TOTAL

DES ACHATS

TOTAL

DE TPS

TOTAL

DES CTI

REVENUS

(PERCUE)
(CREDITS)

5 788,54

$

7 428,18

$

267,34

$

340,41

$

----------------

CREDIT

DE TPS A RECEVOIR

73,07 $

ASPIRATEUR RESIDENTIEL ENR.
DECLARATION DES INSCRITS
AU 31 OCTOBRE
16
POUR LA PERIODE 10

VENTES

ET AUTRES

TOTAL

DES ACHATS

TOTAL

DE

TOTAL

DES CTI

REVENUS

(PERCUE)
(CREDITS)

7 943,32

$

3 895,42

$

791,53

$

3 109,23

$

----------------

CREDIT

DE T

A RECEVOIR
~

-2

317,70

$

ASPIRATEUR RESIDENTIEL ENR.
DECLARATION DES INSCRITS
AU 30 NOVEMBRE ~16
POUR LA PERIODE 11

VENTES ET AUTRES REVENUS

8 969,39 $

TOTAL DES ACHATS

8 933,61 $

TOTAL DE TV~(PERCUE)
TOTAL DES CTI

MONTANT DE

TV'et

(CREDITS)

A PAYER

886,17 $
815,45 $
---------------70,72 $

ASPIRATEUR RESIDENTIEL ENR.
DECLARATION DES INSCRITS
AU 31 DECEMBRE ~16
POUR LA PERIODE 12

VENTES

ET AUrRES

REVENUS

TOTAL

DES ACHATS

TOTAL

DE TtJQ.. (PERCUE)

TOTAL DES CTI
CREDIT

DE TV~A

(CREDITS)
RECEVOIR
'--"""

5 788,54

$

7 428,18

$

533,35

$

679,02

$

_ 145,67

$

PAGE

1

ASPIRATEUR RESIDENTIEL ENR.
ANALYSE DES COMPTES
POUR LA PERIODE 10
AU 31 OCTOBRE ~16
CREDIT

DEBIT
1130
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10

TPS PAYEE AU FOURNISSEUR

16/10/07
16/10/13
16/10/13
16/10/13
16/10/17
16/10/17
16/10/17
16/10/03
16/10/03
16/10/03
16/10/03
16/10/03
16/10/03
16/10/04
16/10/12
16/10/13
16/10/13
16/10/13
16/10/24

C 4699
C 4700
C 4700
C 4700
C 4701
C47021
C 4703
E18097
E18097
E18097
E18097
E18098
E18099
E18100
E18103
E18104
E18105
E18106
E18111

SOLDE DE LA PERIODE PRECEDENTE
OUTIL PAC FACT A-109104
S. EAU S. F.378996-670073
S. EAU S. F.378996-670073
S. EAU S. F.378996-670073
PLOMBERIE C.AUGER F.1873
LETINCELLE F.92644
PUBLIDIFFUSION F.47713
CH.PRES.M/C
CH.PRES.M/C
CH.PRES.M/C
CH.PRES.M/C
VIRGIN MOBILE
JOHNNY VAC F.673364
TPV
PAIEMENT AUTO NISSAN PATH 2014
JOHNNY VAC F.673809
JOHNNY VAC F.674110
HIBBERT F.S1368618
COSTCO CAPITAL ONE

0,00
3,07
3,60
7,00
36,80
5,10
17,20
5,60
10,81
0,60
6,80
3,63
2,98
28,45
1,55
1 101,00
20,03
3,95
28,32
2,52

-

-------------

.TOTAL DU COMPTE

1140
10
10
10
10
10
10
10
10

:

1130

1 274,55

TVQ PAYEE AU FOURNISSEUR

16/10/07
16/10/13
16/10/13
16/10/13
16/10/17
16/10/17
16/10/17
16/10/03

C 4699
C 4700
C 4700
C 4700
C 4701
C47021
C 4703
E18097

SOLDE DE LA PERIODE PRECEDENTE
OUTIL PAC FACT A-109104
S. EAU S. F.378996-670073
S. EAU S. F.378996-670073
S. EAU S. F.378996-670073
PLOMBERIE C.AUGER F.1873
LETINCELLE F.92644
PUBLIDIFFUSION F.47713
CH.PRES.M/C

0,00
6,10
7,18
13,97
73,42
10,17
34,31
11,17
21,53

10
10
10
10
10
10

16/10/03
16/10/03
16/10/03
16/10/03
16/10/03
16/10/04

E18097
E18097
E18097
E18098
E18099
E18100

1,19
13,56

CH.PRES.M/C
CH.PRES.M/C
CH.PRES.M/C
VIRGIN MOBILE
JOHNNY VAC F.673364
TPV

7,24
5,94
56,76
3,09

PAGE

2

ASPIRATEUR RESIDENTIEL ENR.
ANALYSE DES COMPTES
POUR LA PERIODE 10
AU 31 OCTOBRE ~16
DEBIT
*****

10
10
10
10
10

16/10/12
16/10/13
16/10/13
16/10/13
16/10/24

SUITE DU COMPTE

E18103
E18104
E18105
E18106
E18111

1140 *****

PAIEMENT AUTO NISSAN
JOHNNY VAC F.673809
JOHNNY VAC F.674110
HIBBERT F.S1368618
COSTCO CAPITAL ONE

PATH 2014

2 763,08
39,97
7,88
56,49
5,02
-------------

TOTAL DU COMPTE

:

1140

3 109,23

CREDIT

PAGE

1

ASPIRATEUR
RESIDENTIEL
ENR.
ANALYSE DES COMPTES
POUR LA PERIODE 10
AU 31 OCTOBRE ~916

DEBIT
2130

10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10

TPS

16/10/01
16/10/01
16/10/04
16/10/04
16/10/04
16/10/04
16/10/04
16/10/05
16/10/05
16/09/28
16/09/29
16/10/06
16/10/06
16/10/07
16/10/07
16/10/08
16/10/11
16/10/13
16/10/13
16/10/13
16/10/13
16/10/14
16/10/15
16/10/13

COLLECTEE

E18063
E18064
E18065
E18066
E18067
E18068
E18069
E18070
E18071
E18073
E18074
E18075
E18076
E18077
E18078
E18079
E18080
E18081
E18082
E18083
E18084
E18085
E18086
E18087

DES

CREDIT

CLIENTS

SOLDE DE LA PERIODE PRECEDENTE
MICHEL ROBERTS F.18880
CHANON KEENAN F.18881
GUNTER F.18882
CASCADES F.18883
BIGG F.18884
CASH FAT 18885
CASH FACT 18886
CASH FACT 18887
NICOLE MARTEL F.18888
GARRETT F.18871
CASH FACT 18874
CASH FACT 18890
CASH FACT 18891
CASH FACT 18892
HENRY PEARSON F.18893
CASH FACT 18894
CASH FAC 18895
DARYL GRAINGER F.18896
CASH FACT 18897
CASH FACT 18898
PATRICK 0 DONNELL F.18899
CASH FACT 18900
CASH FACT 18901
PAQUETTE F.18902

0,00
36,57
4,25
36,25
3,20
0,25
4,25
0,35
0,90
3,75
165,25
0,20
2,10
0,40
0,25
9,40
2,10
0,44
19,90
0,71
1,25
32,45

i,oO
1,23
34,95

10 .
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10

16/10/17
16/10/17
16/10/18
16/10/18
16/10/29
16/10/17
16/10/19
16/10/20
16/10/20
16/10/29
16/10/25
16/10/27
16/10/27
16/10/28
16/10/27
16/10/28
16/10/29

E18088
E18089
E18090
E18091
E18092
E18093
E18094
E18096
E18095
E18118
E18119
E18120
E18121
E18122
E18123
E18124
E18125

5,10
2,50
1,15
1,08
3,95
7,14
1,25
0,50
2,50
0,73
1,00
1,44
1,95
2,54
0,45
0,98
1,15

GARRETT F.18903
GUNTER FACT 18905
CASH FACT 18906
CASH FACT 18907
NAPOLEON FOURNIER F.18873
COTE RAYMOND FACT 18904
CASH FACT 18908
CASH FACT 18910
MRC TECH NORMAND JEAN 18909
NATHALIE GILBERT F.18872
CASH FACT 18911
CASH FACT 18916
CASH FACT 18917
CASH FACT 18918
CASH FACT 18919
CASH FACT 18920
CASH FACT 18921

-------------

TOTAL DU COMPTE

396,81

2130

PAGE

2

ASPIRATEUR RESIDENTIEL ENR.
ANALYSE DES COMPTES
POUR LA PERIODE 10
AU 31 OCTOBRE l.Q16

DEBIT
2140
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10

CREDIT

TVQ COLLECTEE DES CLIENTS

16/10/01
16/10/01
16/10/04
16/10/04
16/10/04
16/10/04
16/10/04
16/10/05
16/10/05
16/09/28
16/09/29
16/10/06
16/10/06
16/10/07
16/10/07
16/10/08
16/10/11
16/10/13

E18063
E18064
E18065
E18066
E18067
E18068
E18069
E18070
E18071
E18073
E18074
E18075
E18076
E18077
E18078
E18079
E18080
E18081

SOLDE DE LA PERIODE PRECEDENTE
MICHEL ROBERTS F.18880
CHANON KEENAN F.18881
GUNTER F.18882
CASCADES F.18883
BIGG F.18884
CASH FAT 18885
CASH FACT 18886
CASH FACT 18887
NICOLE MARTEL F.18888
GARRETT F.18871
CASH FACT 18874
CASH FACT 18890
CASH FACT 18891
CASH FACT 18892
HENRY PEARSON F.18893
CASH FACT 18894
CASH FAC 18895
DARYL GRAINGER F.18896

0,00
72,97
8,48
72,32
6,38
0,50
8,48
0,70
1,79
7,48
329,68
0,39
4,18
0,80
0,50
1~,75
4,19
0,87
39,70

10 . 16/10/13
10
16/10/13
10
16/10/13
10
16/10/14
10
16/10/15
10
16/10/13
16/10/17
10
10
16/10/17
10
16/10/18
10
16/10/18
10
16/10/29
10
16/10/17
10
16/10/19
10
16/10/20
10
16/10/20
10
16/10/29
10
16/10/25
10
16/10/27
10
16/10/27
10
16/10/28
10
16/10/27
10
16/10/28
10
16/10/29

E18082
E18083
E18084
E18085
E18086
E18087
. E18088
E18089
E18090
E18091
E18092
E18093
E18094
E18096
E18095
E18118
E18119
E18120
E18121
E18122
E18123
E18124
E18125

1,41
2,49
64,74
1,99
2,44
69,73
10,17
4,99
2,29
2,15
7,88
14,24
2,49
0,99
4,98
1,45
1,99
2,87
3,89
5,06
0,89
1,95
2,29

CASH FACT 18897
CASH FACT 18898
PATRICK 0 DONNELL F.18899
CASH FACT 18900
CASH FACT 18901
PAQUETTE F.18902
GARRETT F.18903
GUNTER FACT 18905
CASH FACT 18906
CASH FACT 18907
NAPOLEON
FOURNIER F.18873
COTE RAYMOND FACT 18904
CASH FACT 18908
CASH FACT 18910
MRC TECH NORMAND JEAN 18909
NATHALIE GILBERT F.18872
CASH FACT 18911
CASH FACT 18916
CASH FACT 18917
CASH FACT 18918
CASH FACT 18919
CASH FACT 18920
CASH FACT 18921
----------"---

TOTAL

DU COMPTE

2140

791,53

PAGE : 1
ASPIRATEUR RESIDENTIEL ENR.
ANALYSE DES COMPTES
POUR LA PERIODE 11
AU 30 NOVEMBRE ~916
DEBIT
1130
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11

TPS PAYEE AU FOURNISSEUR

16/11/07
16/11/07
16/11/01
16/11/01
16/11/oi
16/11/01
16/11/01
16/11/01
16/11/01
16/11/01
16/11/01
16/11/02
16/11/04
16/11/09
16/11/21
16/11/21

C 4709
C 4710
E18149
E18149
E18149
E18149
E18149
E18149
E18149
E18149
E18150
E18152
E18154
E18157
E18161
E18161

SOLDE DE LA PERIODE PRECEDENTE
PUBLIDIFFUSION F.477I04
S. EAU S. F.670166
CH.PRES.M/C
CH.PRES.M/C
CH.PRES.M/C
CH.PRES.M/C
CH.PRES.M/C
CH.PRES.M/C
CH.PRES.M/C
CH.PRES.M/C
VIRGIN MOBILE
TPV
JOHNNY VAC F.676643
JOHNNY VAC F.677228
COSTCO CAPITAL ONE M/C
COSTCO CAPITAL ONE M/C
TOTAL DU COMPTE:

1140
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11

1130

1 274,55
12,00
95,90
15,78
3,55
0,56
3,45
6,80
100,77
50,54
25,45
4,02
l,55
27,23
39,05
18,55
3,54
1 683,29

TVQ PAYEE AU FOURNISSEUR

16/11/07
16/11/07
16/11/01
16/11/01
16/11/01
16/11/01
16/11/01
16/11/01
16/11/01
16/11/01
16/11/01
16/11/02
16/11/04
16/11/09
16/11/21
16/11/21

C 4709
C 4710
E18149
E18149
E18149
E18149
E18149
E18149
E18149
E18149
E18150
E18152
E18154
E18157
E18161
E18161

SOLDE DE LA PERIODE PRECEDENTE
PUBLIDIFFUSION F.477I04
S. EAU S. F.670166
CH.PRES.M/C
CH.PRES.M/C
CH.PRES.M/C
CH.PRES.M/C
CH.PRES.M/C
CH.PRES.M/C
CH.PRES.M/C
CH.PRES.M/C
VIRGIN MOBILE
TPV
JOHNNY VAC F.676643
JOHNNY VAC F.677228
COSTCO CAPITAL ONE M/C
COSTCO CAPITAL ONE M/C
TOTAL DU COMPTE:

1140

3 109,23
23,94
191,32
31,48
7,09
1,11
6,89
13,56
201,03
100,82
50,78
8,04
3,09
54,32
77,91
37,00
7,07
3 924,68

CREDIT

PAGE

1

ASPIRATEUR RESIDENTIEL ENR.
ANALYSE DES COMPTES
POUR LA PERIODE Il
AU 30 NOVEMBRE ÂG16
DEBIT
2130
Il
Il
Il
Il
Il
Il
Il
Il
Il
Il
Il
Il
Il
Il
Il
Il
Il
Il
Il
Il
Il
Il
Il
Il
Il
Il
Il
Il
Il
Il
Il
Il
Il
Il
Il
Il
Il
Il

CREDIT

TPS COLLECTEE DES CLIENTS

16/10/27
16/11/03
16/11/03
16/11/03
16/11/03
16/11/03
16/11/04
16/11/05
16/11/08
16/11/08
16/11/09
16/11/09
16/11/10
16/11/10
16/11/10
16/11/10
16/11/12
16/11/15
16/11/16
16/11/18
16/10/27
16/11/03
16/11/03
16/11/14
16/11/21
16/11/21
16/11/22
16/11/22
16/11/23
16/11/23
16/11/23
16/11/23
16/11/25
16/11/25
16/11/26
16/11/28
16/11/28
16/11/21

E18126
E18128
E18129
E18130
E18131
E18132
E18133
E18134
E18135
E18136
E18138
E18139
E18140
E18141
E18142
E18143
E18144
E18145
E18146
E18148
E18162
E18163
E18164
E18165
E18166
E18168
E18169
E18170
E18173
E18174
E18175
E18176
E18177
E18178
E18179
E18180
E18181
E18167

SOLDE DE LA PERIODE PRECED,ENTE
GAETAN COURTEAUJ F.18915
CELINE VINETTE F.18923
CASH FACT 18924
NATHALIE CLOUTIER F.18926
C.ADM.WINDSOR F.18929
PYER LYNE DESLAURIERS 18930
CASH FACT 18931
SABRINA BATTLEFIELD F.18932
DANIEL BOULAIS F.18933
CASH FACT 18934
PYER LYNE DESLAURIERS 18936
CASH FACT 18937
CASH FACT 18938
9248-9137 QUEBEC F.18939
CASH F.18940
CASH FACT 18941
CASH FACT 18942
CASH FACT 18944
JACQUES PRIEUR F.18945
CASH FACT 18947
MAILHOT ETTE F.18914
KATIA PIERRE GREGOIRE 18925
BEAUCHESNE F.18928
PYER LYNE DESL.F.18943
PYER LYNE DESL.F.18948
PYER LYNE DESL.F.18950
EXO=S FACT.18951
EXO-S FACT 18952
CASH FACT 18956
MME CLOUTIER F.18955
CASH FACT 18957
CASH FACT 18958
CASH FACT 18959
REJEAN FONTAINE F.18960
CASH FACT 18961
AUX RIVES DU BONHEUR 18962
AUX RIVES DU BONHEUR F.18963
ESPACE EN MOUV.F.18949
TOTAL DU COMPTE:

2130

396,81
10,88
3,49
2,10
1,95
23,40
Il,75
1iOO
36,00
50,00
0,95
3,13
1,23
0,65
4,88
0,45
1,25
2,75
1,00
20,00
0,40
8,58
10,13
0,48
39,80
9,15
3,00
10,27
1,60
0,60
10,30
1,25
4,21
1,38
75,00
1,25
85,00
3,75
1,25
84i,07

PAGE

2

ASPIRATEUR
RESIDENTIEL
ENR.
ANALYSE DES COMPTES
POUR LA PERIODE 11
AU 30 NOVEMBRE ~S16

DEBIT
2140

11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11

TVQ

16/10/27
16/11/03
16/11/03
16/11/03
16/11/03
16/11/03
16/11/04
16/11/05
16/11/08
16/11/08
16/11/09
16/11/09
16/11/10
16/11/10
16/11/10
16/11/10
16/11/12
16/11/15
16/11/16
16/11/18
16/10/27
16/11/03
16/11/03
16/11/14
16/11/21
16/11/21
16/11/22
16/11/22
16/11/23
16/11/23
16/11/23
16/11/23
16/11/25
16/11/25
16/11/26
16/11/28

COLLECTEE

DES

CREDIT

CLIENTS

SOLDE DE LA PERIODE PRECEDENTE
E18126 GAETAN COURTEAUJ F.18915
E18128 CELINE VINETTE F.18923
E18129 CASH FACT 18924
E18130 NATHALIE CLOUTIER F.18926
E18131 C.ADM.WINDSOR
F.18929
E18132 PYER LYNE DESLAURIERS
18930
E18133 CASH FACT 18931
E18134 SABRINA BATTLEFIELD
F.18932
E18135 DANIEL BOULAIS F.18933
E18136 CASH FACT 18934
E18138 PYER LYNE DESLAURIERS
18936
E18139 CASH FACT 18937
E18140 CASH FACT 18938
E18141 9248-9137 QUEBEC F.18939
E18142 CASH F.18940
E18143 CASH FACT 18941
E18144 CASH FACT 18942
E18145 CASH FACT 18944
E18146 JACQUES PRIEUR F.18945
E18148 CASH FACT 18947
E18162 MAILHOT ETTE F.18914
E18163 KATIA PIERRE GREGOIRE 18925
E18164 BEAUCHESNE
F.18928
E18165 PYER LYNE DESL.F.18943
E18166 PYER LYNE DESL.F.18948
E18168 PYER LYNE DESL.F.18950
E18169 EXO=S FACT.18951
E18170 EXO-S FACT 18952
E18173 CASH FACT 18956
E18174 MME CLOUTIER F.18955
E18175 CASH FACT 18957
E18176 CASH FACT 18958
E18177 CASH FACT 18959
E18178 ·REJEAN FONTAINE F.18960
E18179 CASH FACT 18961
E18180 AUX RIVES DU BONHEUR 18962

791,53
21,70
6,97
4,19
3,89
46,68
23,44
1,99
71,82
99,75
1,90
6,23
2,44
1,29
9,73
0,89
2,49
5,49
1,99
39,91
0,79
17,11
20,20
0,95
79,39
18,25
5,98
20,49
3,19
1,20
20,54
2,49
8,39
2,74
149,63
2,49
169,58

Il
Il

16/11/28
16/11/21

E18181 AUX RIVES DU BONHEUR F.18963
E18167 ESPACE EN MOUV.F.18949
TOTAL DU COMPTE:

2140

7,48
2,49
1 677,70

;

.

PAGE

1

ASPIRATEUR RESIDENTIEL ENR.
ANALYSE DES COMPTES
POUR LA PERIODE 12
AU 31 DECEMBRE ~6
DEBIT
1130
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12

TPS PAYEE AU FOURNISSEUR

16/12/12
16/12/12
16/12/12
16/12/02
16/12/05
16/12/05
16/12/05
16/12/05
16/12/05
16/12/05
16/12/05
16/12/05
16/12/12
16/12/19
16/12/28
16/12/28
16/12/28
16/12/28
16/12/28
16/12/19
16/12/19

C 4712
C 4714
C 4714
E18202
E18203
E18203
E18203
E18203
E18203
E18203
E18204
E18205
E18209
E18223
E18225
E18225
E18225
E18225
E18225
E18222
E18222

SOLDE DE LA PERIODE PRECEDENTE
PUBLIDIFFUSION F.47825
S.EAU S. F.670179-95674
S.EAU S. F.670179-95674
TPV
CH.PRES.M/C
CH.PRES.M/C
CH.PRES.M/C
CH.PRES.M/C
CH.PRES.M/C
CH.PRES.M/C
VIRGIN MOBILE
JOHNNY VAC F.678135
HIBBERT F.3401-001
CAPITAL ONE M/C
PMT CH.PRES.M/C
PMT CH.PRES.M/C
PMT CH.PRES.M/C
PMT CH.PRES.M/C
PMT CH.PRES.M/C
JOHNNY VAC F.681326-327
JOHNNY VAC F.681326-327
TOTAL DU COMPTE:

1140
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12

1130

1 683,29
1,25
72,05
14,05
l,55
5,46
0,25
6,11
1,48
109,09
6,80
2,52
8,39
4,59
4,38
4,19
0,86
1,27
7,15
40,05
2,43
46,49
2 023,70

TVQ PAYEE AU FOURNISSEUR

16/12/12
16/12/12
16/12/12
16/12/02
16/12/05
16/12/05
16/12/05
16/12/05
16/12/05
16/12/05
16/12/05
16/12/05

C 4712
C 4714
C 4714
E18202
E18203
E18203
E18203
E18203
E18203
E18203
E18204
E18205

SOLDE DE LA PERIODE PRECEDENTE
PUBLIDIFFUSION F.47825
S.EAU S. F.670179-95674
S.EAU S. F.670179-95674
TPV
CH.PRES.M/C
CH.PRES.M/C
CH.PRES.M/C
CH.PRES.M/C
CH.PRES.M/C
CH.PRES.M/C
VIRGIN MOBILE
JOHNNY VAC F.678135

3 924,68
2,49
143,74
28,03
3,09
10,88
0,49
12,19
2,93
217,63
13,56
5,04
16,73

CREDIT

PAGE

2

ASPIRATEUR RESIDENTIEL ENR.
ANALYSE DES COMPTES
POUR LA PERIODE 12
AU 31 DECEMBRE ~16
DEBIT
*****

12
12
12
12
12
12
12
12
12

16/12/12
16/12/19
16/12/28
16/12/28
16/12/28
16/12/28
16/12/28
16/12/19
16/12/19

SUITE DU COMPTE

E18209
E18223
E18225
E18225
E18225
E18225
E18225
E18222
E18222

1140 *****

HIBBERT F.3401-001
CAPITAL ONE M/C
PMT CH.PRES.M/C
PMT CH.PRES.M/C
PMT CH.PRES.M/C
PMT CH.PRES.M/C
PMT CH.PRES.M/C
JOHNNY VAC F.681326-327
JOHNNY VAC F.681326-327

9,16
8,74
8,35
1,72
2,53
14,25
79,89
4,84
92,74
-------------

TOTAL

DU COMPTE

:

1140

4 603,70

CREDIT

PAGE

1

ASPIRATEUR RESIDENTIEL ENR.
ANALYSE DES COMPTES
POUR LA PERIODE 12
AU 31 DECEMBRE ~6
DEBIT
2130
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12

CREDIT

TPS COLLECTEE DES CLIENTS

16/12/12
16/12/01
16/12/01
16/12/02
16/12/03
16/12/05
16/12/06
16/12/07
16/12/07
16/12/07
16/12/07
16/12/10
16/12/15
16/12/19
16/12/20
16/12/21
16/12/22
16/12/23
16/12/23
16/12/28
16/12/28

C 4713
E18189
E18190
E18191
E18192
E18193
E18194
E18195
E18196
E18197
E18198
E18199
E18210
E18211
E18212
E18214
E18215
E18216
E18217
E18218
E18219

SOLDE DE LA PERIODE PRECEDENTE
LETINCELLE F.93201
ENT.MENAGER FAUCHER F.18964
VOIRIE RICH.F.18965
ANDRE PAQUETTE F.18966
CASH FACT 18967
CASH FACT 18968
CASH FACT 18969
CASH FACT 18971
JOCELYN CARREAU F.18972
CASH FACT 18973
CASCADES SERV.ACHATS F.18974
SEBASTIEN DUCHARME F.18977
CASCADES SERV.ACHATS F.18979
MARTIN LESSARD F.18980
CASH FACT 18981
EXO-S F.18983
CASH FACT 18984
ALEXANDRE LEFEBVRE F.18985
POITRAS F.18986
CASH FACT 18987
CASH FACT 18988

841,07
20,96
3,95
2,73
34,80
1,25
0,90
1,90
0,75
4,21
6,45
117,94
34,95
9,75
10,45
3,00
7,70
1,15
34,95
7,72
2,50
1,25
-------------

TOTAL DU COMPTE

2140
12
12
12
12
12
12

1 108,41

2130

TVQ COLLECTEE DES CLIENTS

16/12/12
16/12/01
16/12/01
16/12/02
16/12/03
16/12/05

C 4713
E18189
E18190
E18191
E18192
E18193

SOLDE DE LA PERIODE PRECEDENTE
LETINCELLE F.93201
ENT.MENAGER FAUCHER F.18964
VOIRIE RICH.F.18965
ANDRE PAQUETTE F.18966
CASH FACT 18967
CASH FACT 18968

1 677,70
41,81
7,87
5,44
69,42
2,49
1,80

12
12
12
12
12
12

16/12/06
16/12/07
16/12/07
16/12/07
16/12/07
16/12/10

E18194
E18195
E18196
E18197
E18198
E18199

3,79
1,49
8,41
12,87
235,29
69,73

CASH FACT 18969
CASH FACT 18971
JOCELYN CARREAU F.18972
CASH FACT 18973
CASCADES SERV.ACHATS F.18974
SEBASTIEN DUCHARME F.18977

PAGE

2

ASPIRATEUR RESIDENTIEL ENR.
ANALYSE DES COMPTES
POUR LA PERIODE 12
AU 31 DECEMBRE ~16
DEBIT
*****

12
12
12
12
12
12
12
12
12

16/12/15
16/12/19
16/12/20
16/12/21
16/12/22
16/12/23
16/12/23
16/12/28
16/12/28

SUITE DU COMPTE

E18210
E18211
E18212
E18214
E18215
E18216
E18217
E18218
E18219

CREDIT

2140 *****

CASCADES SERV.ACHATS F.18979
MARTIN LESSARD F.18980
CASH FACT 18981
EXO-S F.18983
CASH FACT 18984
ALEXANDRE LEFEBVRE F.18985
POITRAS F.18986
CASH FACT 18987
CASH FACT 18988
TOTAL DU COMPTE

2140

19,45
20,85
5,99
15,36
2,29
69,73
15,41
4,99
2,49
2 211,05

Page 1 de 3

QUESTIONNAIRE
Utilisation d'un véhicule dans le cadre de l'exploitation d'une société
Véhicule (marque, modèle, année et immatriculation)

J)/S-51t/Jj fIfÎHEI/tJ/)eR"

:

do/il

7Y~c; /<Q)2 -1

Quel est l'usage principal du véhicule? Veuillez donner une brève description
l'utilisation quotidienne du véhicule dans le cadre de l'explgitation de la société.

de
1

fL1t!-E-flE/J/ MEZ- (!j..1P;U 16:t Ji'.. rou/!.. lF5Ti H/JÎI(j;ùq
y j)tl Fj~If=VPI
~7::.::i.

hf

[-),6

'A!

o

rJMI;$LJ~

Veuillez nous préciser le nom et le numéro. d'assurance sociale de la ou des personnes
qui ont eu la garde et le contrôle du véhicule.
Nom

Numéro d'assurance sociale

Pendant combien de jours le véhicule a-t-il été mis à la disposition de cette ou ces
personnes?
Nom

Norribre de jours

j)pfu/s / ?j/D;/6

::tI-U.
~(Ys2ffs~&.

La société autorise-t-elle cette ou ces personnes à faire un usage personnel du véhicule? ~:::.CXJ Oui [] Non ~9& 1,1 V 00;71
(}6).j 1ti'$T !lfS élU? ~96/t:rtf·
Le véhicule est-il utilisé par cette ou ces personnes pour se rendre de leur domicile à leur
lieu de travail et pour en revenir ?
[ ] Oui
lX! Non
Si oui, combien de kilomètres séparent leur domicile de leur lieu de travail ?
Nom

Nombre de kilomètres

/
/7

Page 2 de 3

Quel lien existe-t-il entre cette ou ces personnes et la société (actionnaires, employés,
autres) ?
Nom

Lien avec la société

!jJ9;2UL i/fF~IfIff1E

f ~tJ fRf

Eur

'l-4JlttU[EUl

(tE

lUYODôPjE

Quel est le kilométrage inscrit à l'odomètre du véhicule en date de cette lettre?

[(1394
Quel est le kilométrage effectué avec le véhicule pour l'usage personnel de cette ou ces
personnes?
Nom

Kilométrage

Quel est le kilométrage effectué avec le véhicule pour le transport de matériel, de
marchandises ou de passagers?
Matériel et marchandises

IJ/;{)/;~f/-u 1/z-f ::;-

SdJ>S-~

t

Passagers

ft/2SotUVEt!~

Total du kilométrage

~kPK~
Slo3.-Nw--

De plus, veuillez également joindre à votre envoi les documents suivants :
• Une copie du ou des registres de kilométrage disponibles pour ce véhicule.
• Une copie du contrat d'assurance générale pour ce véhicule.
• Une copie du contrat d'acquisition ou de location pour le véhicule appartenant à la
société, en indiquant le coût et la date d'acquisition du véhicule. Dans le cas d'une
acquisition, veuillez également nous faire parvenir une copie de la facture de la Société
de l'assurance automobile du Québec.
• Une copie du contrat de disposition du véhicule, s'il y a lieu.
• Une copie des écritures pour la comptabilisation de l'acquisition et des taxes sur
l'acquisition, pour la disposition et des taxes sur la disposition, s'il ya lieu, ou encore
un échantillon d'écriture pour le paiement d'une mensualité, dans le cas d'une location.
• Le détail, pour les années visées, du calcul du pourcentage d'usage pour affaires, utilisé
pour établir le montant de la dépense de frais de véhicule et déduit dans la déclaration
de revenus du propriétaire de l'entreprise, dans le cas où le véhicule a été acquis et mis
à la disposition du propriétaire lui-même.

Page 3 de 3

• Le détail du calcul pour les années visées, si le montant de l'avantage imposable est
ml)
inclus dans le montant inscrit aux cases A, W ou 0 du relevé 1 des personnes /)'-"-'V'-'
identifiées ci-dessus.
A'

• Une copie des écritures comptables pour les années visées, si des taxes ont été remises ~
sur le montant d'avantage imposable.
• Les preuves de paiement, si l'utilisation
ci-dessus a été remboursée à la société.

du véhicule par les personnes

identifiées

Veuillez détailler ci-dessous les dépenses engagées annuellement par la société pour
l'entretien et les réparations, le carburant, les frais d'assurances et l'immatriculation du
véhicule.
Véhicule

lo/dflf

S/;;';J/Jll

f/;b - /ofo;;~*JJ~$I1/IJ

2016

Postes. de dépenses
Entretien et réparations

2015

1& s.

0

r/V

Carburant

:230~..--

.Assurance

-rtf~ .-

Immatriculation

jO/;(/It, -

/19·(;3

Autres
D'autres documents pourraient vous être demandés lors de l'analyse du dossier.
J'atteste que les renseignements fournis dans ce questionnaire
documents joints à cet envoi sont exacts et complets.

4i+-7~
01JfZH.L

L ftEiA1-j{

Nom' de la personne (en lettres mo

ées)

ainsi que dans tous les

IDâte

~

31/;.2)~

83491
83624
83776
83885
84006
84051
84081
84094
84112
84234
84259
84279
84291
84383
84417
84435
84554
84578
84695
84780
84820
84892
84945
84979
85109
85117
85207
85248
85497
85534
85558
85661
85706
85802
85929
85999
86150
86198
86277
86376
86399
86483
86629
86713
86781
86996
86005
87050

13-10-16
20-10-16
22-10-16
28-10-16
29-10-16
31-10-16
1-11-16
2-11-16
3-11-16
5-11-16
7-11-16
7-11-16
9-11-16
11-11-16
13-11-16
14-11-16
15-11-16
16-11-16
18-11-16
19-11-16
19-11-16
21-11-16
21-11-16
22-11-16
24-11-16
26-11-16
26-11-16
28-11-16
30-11-16
1-12-16
2-12-16
3-12-16
3-12-16
5-12-16
7-12-16
8-12-16
10-12-16
10-12-16
14-12-16
15-12-16
16-12-16
17-12-16
21-12-16
24-12-16
28-12-16
29-12-16
29-12-16
30-12-16

richmond

brompton
cleveland
richmond
sherbrooke
cleveland
cleveland
cleveland
melbourne
st-félix de kingsey
cleveland
cleveland
richmond
baie boissonneault
cleveland
richmond
st-félix de kingsey
cleveland
windsor
sherbrooke
st-félix de kingsey
durham sud
st-francois
melbourne
richmond
richmond
val jolie
cleveland
st-hilaire
melbourne
melbourne
sherbrooke
greenlay
kingsey fa Ils
sherbrooke
brompton
brompton
richmond
cleveland

1\

II
Il

h

kingsey fa Ils
melbourne
kingsey fa Ils
kingsey fa Ils
cleveland
melbourne
drummondville
melbourne
danville
danville

83624
83638
83792
84006
84051
84079
84094
84112
84231
84254
84279
84289
84380
84417
84435
84554
84578
84685
84780
84820
84892
84942
84979
85070
85117
85207
85248
85497
85534
85551
85661
85706
85799
85922
85999
86150
86179
86277
86376
86397
86483
86567
86698
86781
86996
87005
87050
87095

133km
14km
16km
121
45
28
13
18
119
20
20
10
89
34
18
119
24
107
85
40
72
50
34
91
8
90
41
249
37
17
103
45
93
120
70
151
29
79
99
21
84
84
69
68
215
9
45
45

87095
87126
87135
87154
87289
87300
87663
87796
87867
88061
88176
88340
88350
88370
88482
88527
88959
88974
89046
89092
89250
89323
89374
89384

31-12-16
2-1-17
2-1-17
3-1-17
4-1-17
4-1-17
5-1-17
5-1-17
12-1-17
16-1-17
17-1-17
17-1-17
18-1-17
19-1-17
20-1-17
23-1-17
25-1-17
27-1-17
31-1-17
1-2-17
2-2-17
3-1-17
6-1-17
7-2-17

~tJ
1(
(\

"
'<

Il

shipton
melbourne
melbourne
sherbrooke
cleveland
beauce
st-cyrille
st-félix de kingsey
magog
st-félix de kingsey
st-hyacinthe
richmond
richmond
st-claude
brompton
montréal
melbourne
st-claude
brompton
asbestos
sherbrooke
windsor
melbourne
melbourne

87126
87135
87154
87281
87300
87663
87796
87867
88061
88115
88340
88350
88370
88482
88527
88774
88974
89027
89092
89250
89322
89374
89384
89394

31
9
19
127
11
363
133
71
194
54
164
10
20
112
45
247
15
53
46
158
72
51
10
10


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