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Titre: Plan de sécurité incendie et de mesures d'urgence - Services de garde
Auteur: Ministère de la Sécurité publique

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PLAN DE SÉCURITÉ INCENDIE
et de mesures d’urgence
Services de garde

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table des matières

introduction

FICHE 1
Mises à jour

FICHE 2

FICHE 3

FICHE 4

FICHE 5

Mesures particulières
d’aide à l’évacuation

Liste de tout le personnel
désigné pour l’évacuation

Entente pour obtenir
de l’aide

Personnes à prévenir
en cas d’urgence

Recherche et rédaction :
Marie-Pierre Blais, ministère de la Sécurité publique
Stéphanie Gendron, ministère de la Sécurité publique

Collaboration :
Simon Bolduc, Service de la protection contre l’incendie de la Ville de Québec, ACSIQ
Jean-François Bouchard, ministère de la Sécurité publique
Marc Céré, Service de sécurité incendie de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield, ACSIQ
Raynald Chassé, ministère de la Sécurité publique
Robert Laroche, ministère de la Sécurité publique
Richard Leclerc, ministère de la Famille et des Aînés
Fides Paulin Nteziryayo, ministère de la Famille et des Aînés
Cynthia Richard, ministère de la Famille et des Aînés
André St-Hilaire, Département de sécurité incendie de Laval, ACSIQ

FICHE 6

FICHE 6.1

FICHE 6.2

FICHE 7

Consignes
d’évacuation

Consignes au responsable
en service : le directeur ou
son substitut

Consignes au personnel :
les éducateurs

Consignes lors
d’un incendie

FICHE 8

FICHE 9

FICHE 10

FICHE 11

Inventaire du matériel
de protection incendie
fonctionnel

Surveillance des
risques d’incendie

Numéros de téléphone
importants

Historique des exercices
d’évacuation

Révision linguistique :
Josée Roy, ministère de la Sécurité publique

Conception graphique et mise en page :
Matteau Parent graphisme et communication

FICHE 12

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3a

Plan d’étage et
plan de localisation

L’exercice d’incendie

Fiche de contrôle pour
la préparation et la
tenue d’un exercice
d’incendie

Conseils de prévention
des incendies à enseigner
aux enfants

Dépôt légal
ISBN : 978-2-550-60969-8 (Imprimé)
ISBN : 978-2-550-60970-4 (PDF)
Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2011
Bibliothèque et Archives Canada, 2011

Dans le présent document, le masculin désigne à la fois les hommes et les femmes.
Cette forme a été privilégiée pour alléger le texte.

Annexe 3b
Quelques consignes à
respecter pour assurer la
prévention des incendies
sur les lieux du service
de garde

Annexe 4

Annexe 5

Annexe 6

Exemples de sinistres
auxquels pourrait faire face
votre service de garde

Consignes pour le
confinement

Consignes pour une
personne blessée

TABLE DES MATIÈRES

FICHE 1
Mises à jour

FICHE 2

FICHE 3

FICHE 4

FICHE 5

Mesures particulières
d’aide à l’évacuation

Liste de tout le personnel
désigné pour l’évacuation

Entente pour obtenir
de l’aide

Personnes à prévenir
en cas d’urgence

FICHE 6

FICHE 6.1

FICHE 6.2

FICHE 7

Consignes
d’évacuation

Consignes au responsable
en service : le directeur ou
son substitut

Consignes au personnel :
les éducateurs

Consignes lors
d’un incendie

FICHE 8

FICHE 9

FICHE 10

FICHE 11

Inventaire du matériel
de protection incendie
fonctionnel

Surveillance des
risques d’incendie

Numéros de téléphone
importants

Historique des exercices
d’évacuation

FICHE 12

ANNEXE 1

ANNEXE 2

ANNEXE 3a

Plan d’étage et
plan de localisation

L’exercice d’incendie

Fiche de contrôle pour
la préparation et la
tenue d’un exercice
d’incendie

Conseils de prévention
des incendies à enseigner
aux enfants

ANNEXE 3b
Quelques consignes à
respecter pour assurer la
prévention des incendies
sur les lieux du service
de garde

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INTRODUCTION

ANNEXE 4

ANNEXE 5

ANNEXE 6

Exemples de sinistres
auxquels pourrait faire face
votre service de garde

Consignes pour le
confinement

Consignes pour une
personne blessée

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INTRODUCTION
La sécurité est la responsabilité de tous. En
effet, les conséquences de mauvaises pratiques
et le manque de planification d’urgence peuvent
avoir des répercussions particulièrement
graves. C’est pourquoi les services de garde
doivent se conformer à plusieurs règles et
normes pour assurer la protection, la santé
et le bien-être des enfants et qu’ils doivent
adapter ces mesures d’urgence à leurs réalités.
Avec une clientèle composée de milliers
d’enfants en bas âge, la responsabilité des
services de garde est considérable.
Dans un tel contexte, aucun gestionnaire ne
peut ignorer la question des risques dans sa
gestion et dans ses décisions quotidiennes.
Malheureusement, nous n’avons aucun contrôle
sur les sinistres et les évènements qui surviennent. Le meilleur moyen de réagir reste donc la
prévention et l’éducation du public, et ce, dès
le plus jeune âge.
En cas de sinistre, pour assurer la sécurité des
enfants qui fréquentent votre service de garde,
vous devez prévoir les mesures à mettre en
place pour favoriser l’évacuation efficace et
sécuritaire de tous les enfants. Cette planification se fait à l’aide du plan de sécurité incendie
et de mesures d’urgence (PSI-MU).
Toutes les situations ne permettent pas le
même temps de réaction ou de préparation.
Toutefois, les méthodes et mesures d’urgence
à mettre en place restent sensiblement les
mêmes. L’important, c’est d’être bien préparé
à réagir lors de l’imminence ou de la présence
d’un sinistre.

d’une évacuation. En effet, l’évacuation d’un
service de garde peut être problématique
en raison du comportement des enfants ou
de leur capacité limitée à se déplacer en
situation d’urgence. Faire face à un sinistre
avec des enfants de moins de 5 ans et des
poupons nécessite une intervention particulière. L’évacuation est grandement facilitée
lorsque les personnes ont été préparées à
quitter les lieux sans délai. Cette condition
suppose aussi que le personnel connaît bien
les consignes et les applique rapidement dès
le déclenchement de l’alarme.
Le PSI-MU est un document détaillé traitant
de tous les aspects de la sécurité incendie
relativement à un bâtiment ou à un établissement
donné. De plus, il constitue un manuel de
référence précisant les mesures de sécurité
à suivre afin de prévenir différentes situations
d’urgence et de savoir comment y réagir.

Le plan de sécurité incendie et
de mesures d’urgence poursuit les
objectifs suivants :
• Assurer la sécurité des occupants;
• Améliorer les interventions lors d’une situation d’urgence;
• Promouvoir l’identification et l’élimination
des risques d’incendie;
• Coordonner les ressources du service de
garde et du service de sécurité incendie;

Un plan spécifique aux
services de garde

• Réduire les répercussions possibles d’un
incendie sur les activités du service de
garde (blessures, pertes matérielles, responsabilité civile, etc.);

Le présent plan doit être préparé de façon
minutieuse en tenant compte de tous les
aspects pouvant influencer le déroulement

• Établir les procédures à suivre lorsqu’un
service de garde fait face à un sinistre.

PLAN DE SÉCURITÉ INCENDIE ET DE MESURES D’URGENCE
Services de garde

Utilisation du plan
Élaborer un PSI-MU s’avère un exercice complexe
comportant une suite ordonnée d’opérations destinées
à favoriser l’évacuation efficace et sécuritaire de tous
les enfants ainsi que du personnel. Ces opérations
sont consignées dans une série de fiches que vous
devez remplir. Elles résument ce qui doit être fait, par
qui, comment et quand. Elles doivent être préparées
en tenant compte de tous les aspects pouvant influencer
le dénouement d’une évacuation. Afin d’en faciliter la
compréhension, ce document est conçu pour que
chaque fiche soit accompagnée d’explications justifiant
l’importance de chacune de ces étapes.
Nous vous recommandons de conserver les fiches
remplies et de les garder à portée de main. Il est
également recommandé d’avoir deux copies du plan.
Une première devrait être disponible au service de
garde dans un endroit visible et facile d’accès, près
de l’entrée principale, afin que le responsable sur les
lieux, le personnel ainsi que les services d’urgence
puissent y avoir accès rapidement.
Une deuxième copie à jour devrait être conservée en
lieu sûr. Certains jugeront pertinent de la conserver
dans leur véhicule, d’autres préféreront l’avoir à la
maison. Peu importe où elle sera conservée, cette
copie doit absolument être mise à jour en même
temps que la copie officielle qui se trouve au service
de garde. Il s’agit d’une mesure de sécurité au cas où
un incendie surviendrait à votre service de garde
durant la nuit, la copie officielle n’étant d’aucune
utilité à l’intérieur du bâtiment.
Vous devez joindre au PSI-MU un double de clés des
locaux techniques de votre service de garde (ex. : salle
de distribution électrique, salle des fournaises).
Pour ce faire, vous pouvez utiliser le porte-clés fourni
avec le plan. Le service d’incendie vous demandera
ces clés s’il doit intervenir sur les lieux. On devrait
également joindre un double de clés à la deuxième
copie du plan.

PLAN DE SÉCURITÉ INCENDIE ET DE MESURES D’URGENCE
Services de garde

Autres sinistres
Ce document représente un outil efficace puisqu’il
traite des préoccupations associées à l’ensemble
des situations d’urgence auxquelles votre service de
garde est susceptible de faire face. Ce document
demeure évolutif, car vous pouvez y ajouter des
onglets concernant d’autres sinistres, selon votre
réalité, notamment les inondations, les pannes
électriques, les déversements de matières dangereuses,
les alertes au colis suspect ou à la bombe, etc.
Malgré la diversité des sinistres qui peuvent survenir,
l’important est d’être bien préparé et d’être conscient
des risques auxquels vous pouvez être exposés.
Comme nous l’avons mentionné précédemment, le
présent plan ne peut prévoir et informer sur toutes
les situations possibles, mais le fait de connaître les
différentes possibilités peut aider à se préparer à
toute éventualité. À titre d’exemple, vous trouverez à
l’annexe 4 quelques types de sinistres auxquels votre
service de garde pourrait faire face.
Ce plan, lorsqu’il est bien assimilé, pratiqué et mis en
œuvre par le personnel, vous permettra de répondre
adéquatement aux situations d’urgence qui sont
susceptibles de mettre en danger les enfants et
votre personnel.

Cadre de références légales
Loi sur le bâtiment, L.R.Q., chapitre B-1.1
Loi sur la sécurité incendie, L.R.Q., chapitre S-3.4
Loi sur la sécurité civile, L.R.Q., chapitre S-2.3
Loi sur la santé et la sécurité en milieu de travail,
L.R.Q., chapitre S-2.1
Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance,
L.R.Q., chapitre S-4.1.1

1

MISES À JOUR
Le plan de sécurité incendie et de mesures d’urgence doit être mis à jour régulièrement pour tenir compte des changements qui ont lieu dans votre service de garde
(ex. : changement relatif aux tâches du personnel, ajout ou modification d’équipements
de mesures d’urgence, embauche d’un nouvel employé, mouvement de personnel). La
fiche 1 permet à la personne responsable du plan de tenir un registre des mises à jour.
Si aucun changement n’est apporté, il importe qu’une révision du plan soit effectuée
au minimum une fois par année.
Il est très important d’informer tous les employés des mises à jour apportées
au plan.

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FICHE 1

MISES À JOUR
Mise à jour et révision du plan

DATE

FICHE

MODIFICATION
APPORTÉE

NOM DU RESPONSABLE

Ce plan doit être mis à jour avant le :.....................................................................................................................................

Ce plan doit être mis à jour lors de changements majeurs ou lors de l’embauche d’un nouvel employé.
Même s’il n’y a pas de changement, le plan de sécurité incendie et de mesures d’urgence doit être révisé
tous les 12 mois.

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2

MESURES PARTICULIÈRES
D’AIDE À L’ÉVACUATION
La fiche 2 permet d’indiquer, pour les enfants éprouvant des problèmes de mobilité
(ex. : poupon ou enfant présentant un handicap physique), les mesures spéciales qui
sont prévues en cas d’urgence pour les transporter en lieu sûr.
La colonne « Mesures d’aide à l’évacuation » fait appel à votre imagination afin de
trouver une mesure d’aide à l’évacuation pour chaque enfant qui, selon vous, éprouve
un problème de mobilité. À titre d’exemple, mentionnons l’utilisation d’un fauteuil roulant,
d’un chariot ou d’un tablier à poupons. Vous pouvez aussi les étendre sur un matelas
de sieste et les traîner jusqu’à l’extérieur. Toutefois, lorsque les pouponnières ne sont
pas situées au rez-de-chaussée, elles présentent des difficultés supplémentaires
quant aux moyens à utiliser lors d’une évacuation. Si c’est le cas, il est essentiel de
prévoir des mesures qui permettront d’évacuer rapidement en tenant compte de
cette contrainte.
Lors d’une situation d’urgence, il est important qu’un employé du service de
garde (ex. : concierge, cuisinier, membre du personnel administratif) soit désigné
pour porter assistance au personnel éducateur responsable des enfants à mobilité
réduite et des poupons.

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FICHE 2

MESURES PARTICULIÈRES D’AIDE À L’ÉVACUATION
Enfants présentant des problèmes de mobilité et poupons

Nom de l’enfant

Local et étage

Éducateur

Mesures d’aide à
l’évacuation*

* Exemples de mesures d’aide à l’évacuation : fauteuil roulant, chariot, tablier à poupons, matelas de sieste.

Date de la dernière mise à jour :..............................................................................................................................................

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3

LISTE DE TOUT LE PERSONNEL
DÉSIGNÉ POUR L’ÉVACUATION
La fiche 3 contient les noms des employés qui peuvent prêter assistance lors d’une
évacuation avec leurs tâches respectives lors d’une telle situation. Par exemple, il est
important de nommer quelqu’un qui :
• sera responsable d’appeler le 9-1-1;
• sera responsable de l’évacuation;
• sera responsable de porter assistance aux poupons et aux enfants à mobilité réduite;
• s’assurera que chaque étage a été complètement évacué;
• sera responsable du décompte des enfants.
Il est également important que tout le personnel de votre service de garde soit mis
à contribution lors d’une évacuation afin de réduire au minimum le temps d’évacuation.
Une fois votre plan de sécurité incendie et de mesures d’urgence (PSI-MU) complété,
vous devez vous assurer que tout le personnel reçoit une formation sur le contenu du
plan, ainsi que sur les tâches à accomplir en cas d’urgence. Chaque employé doit bien
comprendre la tâche qui lui est assignée en cas d’évacuation.
La date de la dernière séance d’information sur le contenu du PSI-MU suivie par chaque
employé doit être indiquée dans la colonne Formation sur le PSI-MU reçue le.
Tout nouvel employé devra lire le PSI-MU dans les premiers jours de son arrivée.
Lors de la rédaction de ce plan ou de sa mise à jour, le responsable de l’établissement
assigne les tâches suivantes et les inscrit à la fiche 3 :
• appel au 9-1-1;
• responsable de l’évacuation;
• assistance aux poupons;
• assistance aux enfants à mobilité réduite;
• vérification des étages;
• décompte des enfants;
• autres tâches spécifiques.

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FICHE 3

LISTE DE TOUT LE PERSONNEL DÉSIGNÉ POUR L’ÉVACUATION

Nom de l’employé

N° de
téléphone

Tâches lors de
l’évacuation

Profession

*Formation sur le
PSI-MU reçue le

* Indiquez la date à laquelle l’employé a été informé du contenu du PSI-MU.

Date de la dernière mise à jour :..............................................................................................................................................

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4

ENTENTE POUR
OBTENIR DE L’AIDE
Lors d’un sinistre, votre service de garde pourrait avoir besoin d’aide pour l’évacuation ou la mise à l’abri des enfants évacués. La fiche 4 est conçue pour consigner les
ententes conclues avec des organismes, des établissements, des institutions ou des
particuliers pour obtenir de l’aide. Il est recommandé que ces ententes soient conclues
par écrit, stipulant l’étendue et les conditions pour les deux parties.
À titre d’exemple, votre service de garde pourrait s’entendre avec une compagnie de
transport scolaire pour qu’un autobus soit dépêché sur les lieux lors d’un sinistre afin
d’accueillir les enfants et le personnel évacués et de les transporter en lieu sûr.
Votre service de garde doit prendre entente pour prévoir un lieu de refuge en cas
d’évacuation, particulièrement par temps froid, afin de regrouper temporairement les
enfants dans un lieu sécuritaire (ex. : salle communautaire, gymnase d’école, etc.).
Les ententes devraient également prévoir l’aide nécessaire en vue du rétablissement
des opérations.

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FICHE 4

ENTENTE POUR OBTENIR DE L’AIDE

Nom du partenaire
de l’entente

Objet de l’entente

Nom du
responsable

N° de
téléphone

Date de la dernière mise à jour :..............................................................................................................................................

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5

PERSONNES À PRÉVENIR
EN CAS D’URGENCE
La fiche 5 permet d’inscrire, pour chaque enfant fréquentant votre service de garde,
le nom et les coordonnées téléphoniques des personnes à prévenir en cas d’urgence.
Elle doit être mise à jour régulièrement pour tenir compte des départs et des arrivées
des enfants.
La fiche 5 n’est qu’un modèle. Si vous le souhaitez, vous pouvez tout simplement
joindre la fiche d’inscription des parents ou utiliser votre logiciel comptable pour
préparer cette liste.
En cas d’urgence, le responsable en service doit prévoir une personne qui s’occupera
de communiquer avec les parents, les employés et le public. Évidemment, la priorité
demeure l’évacuation et la sécurité des enfants, mais il est aussi essentiel de s’assurer
de transmettre une information précise et uniforme, autant à l’interne qu’à l’externe.
L’important est de définir clairement les tâches de la personne responsable des communications et de lui fournir les outils et moyens nécessaires pour réaliser cette tâche.

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FICHE 5

PERSONNES À PRÉVENIR EN CAS D’URGENCE
Si la liste des parents existe, joignez-la au document.

Nom de l’enfant

Personne à prévenir

Lien

N° de
téléphone

Date de la dernière mise à jour :..............................................................................................................................................

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CONSIGNES D’ÉVACUATION
La fiche 6 résume les consignes à suivre en cas d’évacuation. Celles-ci portent sur
les actions à entreprendre soit pour évacuer de manière sécuritaire et rejoindre le lieu
de rassemblement, soit pour signaler sa présence s’il est impossible d’évacuer. Il est
important d’expliquer cette fiche aux membres du personnel lors de leur
formation sur le PSI-MU.
L’évacuation peut être préventive si elle vise à soustraire des personnes à un risque
éventuel, mais pour lequel il n’y pas d’urgence d’agir. Lors d’une telle situation, il est
conseillé de suivre les mêmes procédures.
Le personnel éducateur de votre service de garde devrait enseigner aux enfants ce
qu’ils doivent faire lorsqu’ils entendent le signal d’alarme. Par la même occasion, les
enfants devraient être sensibilisés aux comportements sécuritaires décrits à l’annexe
3a) Conseils de prévention des incendies à enseigner aux enfants.
Élément important à prévoir : le point de rassemblement
Au préalable, votre service de garde doit déterminer un point de rassemblement,
situé à l’extérieur, pour mettre à l’abri les enfants évacués et procéder à leur
décompte. Ce lieu doit être assez loin du service de garde pour ne pas nuire
au travail des premiers répondants (pompiers, ambulanciers, policiers) et à
la circulation des véhicules, mais assez près pour que les enfants puissent
l’atteindre rapidement et facilement. Si possible, ce lieu doit être visible de
l’entrée principale de votre service de garde. Le personnel doit être informé de
la localisation du point de rassemblement.

POINT DE RASSEMBLEMENT

Note : Comme il existe plusieurs types d’alarmes, le service de garde doit définir le
son de l’alarme (signal simple ou double), en informer le personnel et les enfants et
préciser les procédures particulières du bâtiment, s’il y en a.

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CONSIGNES AU
6.1
RESPONSABLE EN SERVICE :
le directeur ou son substitut
Lors du déclenchement de l’alarme
1 Appelez le 9-1-1 et apportez le PSI-MU et les clés.
2 Assurez-vous que l’évacuation est en cours.
3 Vérifiez la provenance de l’alarme. Si possible, isolez le feu en fermant la
porte de la pièce où il s’est déclaré sans mettre votre vie en danger.
4 Aidez à l’évacuation si nécessaire.
5 Rendez-vous à l’entrée principale pour accueillir les pompiers. En attendant
leur arrivée, recueillez auprès du personnel éducateur l’information sur le
décompte des enfants évacués.
6 À l’arrivée des pompiers, avisez-les de l’endroit où le feu s’est déclaré, du
décompte des enfants évacués et, le cas échéant, de la présence d’enfants
à l’intérieur. Remettez aux pompiers les clés du bâtiment.
7 Désignez une personne qui communiquera avec les parents, les intervenants d’urgence. En ce qui a trait aux demandes médias ou relatives à l’état
de la situation, dirigez-les directement aux services d’urgence sur place
(pompiers, policiers).
8 Réintégrez le bâtiment uniquement sur autorisation des pompiers.

Note : Dans la majorité des cas, les services de garde possèdent un système d’alarme
incendie à signal simple. Il est cependant possible que l’immeuble hébergeant votre service
de garde soit muni d’un système d’alarme incendie à signal double (bâtiment de grande
dimension). Dans ce cas, vérifiez auprès du responsable de l’immeuble afin de vous assurer
que votre service de garde fait partie du plan de sécurité incendie du bâtiment.

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6.2

CONSIGNES AU PERSONNEL :
les éducateurs
Les employés de votre service de garde doivent connaître le rôle et les tâches qu’ils
devront accomplir lors d’une évacuation. La fiche 6.2 expose leurs rôles respectifs.
L’utilisation des cartons de couleur pour le dénombrement
Pour obtenir rapidement le décompte des enfants évacués, nous vous suggérons
la méthode des cartons de couleur. Il suffit de remettre au personnel éducateur responsable d’un groupe d’enfants deux cartons, soit un vert et un rouge.
L’éducateur doit conserver les cartons et la liste des noms des enfants de son
groupe dans son local; il privilégiera un endroit facilement accessible.
Lors d’une évacuation, l’éducateur doit apporter les cartons et la liste et diriger
son groupe au point de rassemblement à l’extérieur. À cet endroit, il effectue
le décompte de ses enfants. Si tous les enfants sont présents, il montre au
responsable sur les lieux le carton vert. Si, par contre, un enfant manque à
l’appel, il le signifiera rapidement en montrant le carton rouge. Cette façon de
faire permet :


à l’éducateur, d’indiquer son décompte au responsable en service sur les
lieux (le directeur ou son substitut) sans avoir à quitter son groupe;



au responsable sur place, de savoir, en un coup d’œil, grâce à la couleur des
cartons, si tous les enfants sont sortis ou si certains manquent à l’appel et
de transmettre sans délai l’information aux intervenants d’urgence (pompiers,
policiers et ambulanciers).

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FICHE 6.2

CONSIGNES AU PERSONNEL : les éducateurs

Lors du déclenchement de l’alarme
1 Prenez la liste des enfants (voir la fiche 5) et les cartons prévus pour
le dénombrement.
2 Rassemblez les enfants près de la sortie du local.
3 Évacuez dans l’ordre en empruntant les sorties et les escaliers désignés et
non les ascenseurs.
4 Quittez les lieux en refermant toutes les portes derrière vous.
5 Dirigez-vous avec votre groupe au point de rassemblement à l’extérieur et
faites le décompte des enfants évacués.
6 Signifiez au responsable du dénombrement, au moyen des cartons, si votre
groupe est complet ou non.
7 Assurez l’ordre et la sécurité de votre groupe.

PLAN DE SÉCURITÉ INCENDIE ET DE MESURES D’URGENCE
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7

CONSIGNES LORS
D’UN INCENDIE
La fiche 7 indique les éléments essentiels à prévoir lorsqu’un incendie a lieu à l’intérieur
du service de garde. Elle énumère les principales actions que le personnel doit réaliser
afin d’aviser les secours en vue d’une évacuation sécuritaire et rapide des lieux.
En ce qui concerne l’utilisation des extincteurs, assurez-vous qu’au moins une personne
présente sur les lieux a reçu une formation afin d’utiliser le matériel de la manière la
plus sécuritaire et efficace possible.

PLAN DE SÉCURITÉ INCENDIE ET DE MESURES D’URGENCE
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FICHE 7

CONSIGNES LORS D’UN INCENDIE

En cas d’incendie
• Déclenchez le système d’alarme incendie en activant un avertisseur manuel d’incendie.
• Refermez les portes derrière vous pour ralentir la progression de l’incendie. Laissez fermées toutes
les portes de sortie et de cages d’escaliers.
Au signal d’alarme, COMMENCEZ À ÉVACUER IMMÉDIATEMENT
• Ne cherchez pas vos effets personnels.
• Ouvrez la porte de votre local prudemment et vérifiez la situation dans le corridor.
S’il n’y a PAS OU PEU DE FUMÉE 
• Sortez de votre local.
• Encouragez les enfants à évacuer dans le calme.
• Utilisez les moyens d’évacuation (escaliers, corridors et portes de sortie) et dirigez-vous vers le
point de rassemblement à l’extérieur (voir l’encadré de la page précédente).
• Signifiez votre présence à la personne chargée du dénombrement (responsable en service).
S’il y a des FLAMMES, de la CHALEUR ou de la FUMÉE ÉPAISSE 
• Utilisez une autre porte de sortie. S’il n’y en a pas, restez dans votre local, fermez la porte et signalez
votre présence en composant le 9-1-1 ou en agitant un drap ou une serviette à la fenêtre.
Bien que la priorité soit l’évacuation des enfants, vous pouvez utiliser un extincteur portatif pour maîtriser et
éteindre un début d’incendie (utilisez l’extincteur si vous êtes certain de pouvoir maîtriser le feu).

Important : Dirigez-vous au point de rassemblement prédéterminé. En cas d’évacuation, le toit d’un bâtiment
ne peut et ne doit pas être utilisé comme lieu de refuge, puisqu’il n’est pas sécuritaire. Une fois le bâtiment
évacué, ne retournez jamais à l’intérieur sans avoir eu l’autorisation du service de sécurité incendie.
Note : En cas de toute autre situation nécessitant une évacuation, déclenchez l’alarme et rendez-vous au
point de rassemblement.

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8

INVENTAIRE DU MATÉRIEL
D’ÉVACUATION ET DE PROTECTION
INCENDIE FONCTIONNEL
La fiche 8 a été conçue pour vous aider à effectuer l’inventaire du matériel d’évacuation et de protection contre l’incendie dont est muni votre bâtiment. Il suffit de
cocher si, oui ou non, le bâtiment dispose de l’équipement de protection énuméré.
Le bâtiment abritant votre service de garde devrait disposer au minimum des moyens
d’évacuation et de protection incendie suivants :
• Un système de détection et d’alarme incendie fonctionnel (habituellement pour
les services de garde totalisant plus de 40 personnes);
• Deux issues par étage donnant vers l’extérieur. Toutes les issues doivent être
déverrouillées, dégagées et déneigées jusqu’à la voie publique en période hivernale.
On entend par « issues déverrouillées » des issues que les occupants à l’intérieur
du service de garde peuvent en tout temps emprunter pour évacuer vers l’extérieur
sans qu’un dispositif de verrouillage entrave leur sortie (ex. : un loquet). Cette
exigence n’empêche pas la présence d’un dispositif de verrouillage sur les portes
d’issues extérieures pour empêcher quiconque d’entrer dans le service de garde;
• Des moyens d’évacuation (corridors, entrée principale, portes d’issue et escaliers)
dégagés adéquatement;
• Un système d’éclairage de secours dans les escaliers d’issue, les issues et les corridors;
• Au moins un extincteur portatif par étage (catégorie minimale recommandée 2-A 10-BC).
Cette fiche doit être incluse au plan. Lors d’un sinistre, elle renseignera rapidement les
premiers répondants (pompiers, policiers, ambulanciers) sur les moyens de protection
incendie dont est muni votre bâtiment.
Pour vous assurer de la conformité de votre bâtiment en matière de sécurité incendie,
communiquez avec votre service de sécurité incendie ou la Régie du bâtiment du
Québec qui sont les autorités compétentes dans le domaine.
Note : La fiche 8 sert uniquement à faire l’inventaire du matériel d’évacuation et de
protection contre l’incendie dont est muni votre bâtiment. L’absence d’un des éléments
énumérés dans la fiche ne signifie pas la non-conformité de votre bâtiment.

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FICHE 8

INVENTAIRE DU MATÉRIEL D’ÉVACUATION ET DE PROTECTION INCENDIE
Matériel de
protection
Détection
et alarme

Disposition

Oui

Non

• Un système de détection et d’alarme incendie est installé dans le bâtiment et il fonctionne.
• Le système est relié à un centre de télésurveillance privé.
• La trousse de premiers soins est complète.

Équipements
d’urgence

• La trousse d’autonomie 72 heures est complète1.
* Ajoutez tout autre équipement d’urgence selon les risques spécifiques identifiés pour votre
service de garde
• Le bâtiment comporte deux issues ou plus.
• Les portes d’issues extérieures sont déverrouillées, dégagées et déneigées.

Issues

• Les moyens d’évacuation (corridors, entrée principale, portes d’issue et escaliers) sont
dégagés adéquatement.
• Les issues sont identifiées par un panneau « sortie » éclairé.
• Les rampes d’accès aux personnes à mobilité réduite sont dégagées et déneigées.

Éclairage
de secours

• Il y a un éclairage de secours dans :
• les corridors;
• les escaliers d’issue;
• les issues.

Extincteur
portatif

• Il y a au moins un extincteur portatif par étage (catégorie minimale recommandée
2‑A 10BC)

Portes des
séparations
coupe-feu

Système
de protection
par gicleurs

• Les portes des cages d’escalier sont fermées en tout temps.
• Les portes des locaux techniques (ex. : salle des fournaises, salle de distribution électrique, buanderie) sont fermées et verrouillées en tout temps.
• Le bâtiment est partiellement muni de gicleurs.
• Le bâtiment est complètement muni de gicleurs.
• Les têtes des gicleurs sont dégagées de tout objet dans un rayon minimal de 46 centimètres (18 pouces).
• Le bâtiment est muni d’une canalisation ou d’une armoire d’incendie.
• Le bâtiment possède un système d’extinction spécial (pour la cuisine).

Autres
équipements

• Le bâtiment comporte un détecteur de monoxyde de carbone.
• Le bâtiment possède un autre type d’équipement : (précisez)....................................................
• Les équipements nécessaires au transport des poupons et des enfants à mobilité réduite
sont fonctionnels et disponibles en quantité suffisante.

Date de la dernière mise à jour :..............................................................................................................................................
1 Information disponible sur le site du MSP http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/index.php?id=476
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9

SURVEILLANCE
DES RISQUES D’INCENDIE
La fiche 9 énumère quelques consignes à respecter pour assurer la prévention
des incendies sur les lieux de votre service de garde. Tout votre personnel devrait
connaître ces consignes. Comme complément d’information, d’autres consignes en
prévention des incendies sont énumérées à l’annexe 3b) du présent document.

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FICHE 9

SURVEILLANCE DES RISQUES D’INCENDIE

Quelques consignes à respecter pour assurer la prévention des incendies dans votre service de garde
1 Limitez l’affichage de matières combustibles fixées aux murs et aux plafonds, comme celles qui sont
utilisées pour les arts plastiques et l’enseignement (ex. : carton, papier). Selon le Code national de
prévention des incendies – Canada 2005, la surface couverte des murs ne peut dépasser 20 %.
2 Limitez l’entreposage de matières combustibles ou dangereuses.
3 N’entreposez pas de matières combustibles dans les locaux techniques (ex. : salle de distribution
électrique, buanderie, salle des fournaises).
4 Rangez les jouets loin des sources de chaleur.
5 N’utilisez pas de rallonges électriques de manière permanente.
6 Remplacez les rallonges électriques endommagées.
7 Tenez hors de la portée des enfants les articles pour fumeurs.
8 Privilégiez des décorations qui limitent les risques d’incendie.
9 Garder les issues dégagées de tout obstacle.

* Selon les types de risques présents sur votre territoire, d’autres mesures préventives peuvent être mises en
place pour éviter ces situations (inondation, tremblement de terre, vents violents, etc.) Comme nous l’avons
mentionné en introduction, il est préférable de communiquer avec votre municipalité afin de connaître
les risques propres à votre environnement.

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10

NUMÉROS DE TÉLÉPHONE
IMPORTANTS
La fiche 10 regroupe les numéros des fournisseurs de services publics et privés
d’urgence (santé, entretien ou réparation d’équipement, télésurveillance ou aide aux
personnes sinistrées).
Il est recommandé de prévoir une vérification périodique de tous les équipements pour
lesquels votre service de garde possède une entente avec un fournisseur de services.
Vous pouvez inclure au présent plan des photocopies de preuve d’inspection de vos
fournisseurs de services.

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FICHE 10

NUMÉROS DE TÉLÉPHONE IMPORTANTS ET FOURNISSEURS DE SERVICES

Téléphone
Urgence : pompier – police – ambulance
Centre de télésurveillance
Centre antipoison du Québec

Date de la dernière
inspection

9-1-1
 
1 800 463-5060

Croix-Rouge
 

Hôpital
CLSC
Service de sécurité incendie de votre municipalité
Régie du bâtiment du Québec

Fournisseurs de services
Entretien du système de détection et d’alarme

 

Entretien du système de gicleurs

 

Entretien des extincteurs

 

Hotte commerciale

 

Système d’extinction fixe
Éclairage d’urgence
Hydro-Québec

 

Fournisseur de gaz

 

Électricien

 

Plombier

 

Chauffage

 

Autres

Date de la dernière mise à jour :..............................................................................................................................................

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11

HISTORIQUE DES EXERCICES
D’ÉVACUATION
La fiche 11 permet de tenir un registre des exercices d’évacuation qui ont lieu à votre
service de garde. Pour chaque exercice effectué, les lacunes observées, s’il y en a, et
les correctifs apportés, au besoin, devraient être inscrits au PSI-MU. La rétroaction est
essentielle pour évaluer l’efficacité des démarches appliquées et permet de faire des
ajustements lorsque nécessaire.
Votre service de garde doit procéder à des exercices d’évacuation de façon périodique
afin d’évaluer le PSI-MU lors de son déroulement en temps réel. Pour plus de détails
sur la préparation et la tenue d’un exercice d’évacuation, référez-vous à l’annexe 1 sur
l’exercice d’incendie du présent guide.

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FICHE 11

HISTORIQUE DES EXERCICES D’INCENDIE

Date de
l’exercice

Responsable

Problèmes ou
lacunes observés

Correctifs apportés

Date de la dernière mise à jour :..............................................................................................................................................

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12

PLAN D’ÉTAGE
ET PLAN DE LOCALISATION
Le plan d’étage
Le plan d’étage (voir l’exemple 1) est un croquis des plans de chacun des étages de
votre service de garde illustrant toutes les pièces ainsi que les issues de secours et
l’emplacement des équipements de protection incendie. En consultant cette fiche, les
services d’urgence doivent être en mesure de localiser les différentes pièces de votre
service de garde, notamment la salle de distribution électrique et la cuisine. Il est
proposé d’y reproduire les pictogrammes représentant certains équipements de protection incendie. Il s’agit en particulier de l’emplacement des extincteurs portatifs, des
déclencheurs manuels d’alarme, des armoires de matériel incendie et des sorties de
secours. D’autres équipements d’urgence peuvent y être apposés, tels que la trousse
de premiers soins.
Le plan de localisation
Le plan de localisation (voir l’exemple 2) permet de visualiser le point de rassemblement
à l’extérieur par rapport à votre service de garde.
Le plan d’étage et le plan de localisation peuvent être faits à la main. L’important est qu’ils
soient faciles à comprendre et de taille suffisamment grosse pour être lisibles. Si une
représentation d’un trajet d’évacuation est actuellement affichée à chaque étage de
votre service de garde, vous pourriez simplement faire une copie de ces documents
pour la fiche 12.

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