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Auteur: HP4540S

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Rédaction des cahiers des charges
1- Objectifs :

FICHE TECHNIQUE

Maîtriser les techniques de rédaction et négociation des contrats de marchés
publics ;
Maitriser le cadre juridique et les mécanismes de passation et de contrôle des
marchés publics ;
Connaître les spécificités des différents types de marchés et les définitions et
obligations générales des parties contractantes (entrepreneurs groupés –
co-traitance – sous-traitance…) ;
Acquérir les réflexes élémentaires pour éviter les litiges et les contentieux.

2- Population Concernée:
- Acteurs de la fonction achat des collectivités
- Acheteurs, juriste, économiste, tout intervenant dans les marchés publics
et rédaction des contrats en général, et cahiers des charges en particulier

3- Programme :
Présentation générale des cahiers des charges.
L’importance des cahiers des charges.
La valeur juridique des cahiers des charges.
Les différents modes de passation des marchés et des contrats :
Les conditions de recours.
La consultation rétreinte.
L’appel d’offres : Présentation- Les différentes formes de l’appel d’offres
(Ouvert –restreint- consultation sélective –adjudication- concours.
Les conditions de recours.
Le cahier des charges :

Le cahier des clauses administratives générales.

Le cahier des prescriptions communes.

Le cahier des prescriptions spéciales.
Les différents types de cahier des charges.
 Le cahier des charges fonctionnel
 le cahier des charges techniques.
 Modalités et techniques d’élaboration du cahier des charges.
 Le contenu du cahier des charges
Les deux parties d’un cahier des charges
 La partie administrative.
 La partie technique.
Le cahier des charges de travaux.
Le cahier des charges de prestations.
Le cahier des charges d’acquisitions de fournitures.
Le cahier des charges d’études.
Exercices d’élaboration de quelques cahiers des charges.
Correction et débat général sur les cahiers des charges élaborés par les
participants.

4- Méthodes pédagogiques
Méthode interactive alternant phases théoriques et mises en application ;
Exposés et présentation des thèmes sur PowerPoint (diaporama) ;
Présentation d’exemples permettant la mise en situation des participants;
Chaque phase fera l’objet d’exemples pratiques et spécifiques au secteur
d’activité de la société ;
Echanges avec les participants ;
Travaux d’atelier : exercices et cas pratiques portant sur la rédaction des cahiers des
charges

FICHE TECHNIQUE

5- Durée : 03 jours


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