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Bon de livraison n° BL000925
Date : 21/02/2017

Collectivités-Équipements
126, Chemin des terres de Rouvière
30000 NIMES
TVA : FR45813167210
SIRET : 81316721000018

Tél : 04 66 87 37 36
Fax : 04 84 50 41 01
Port. : 06 33 27 56 16
Email : collectivitesequipements@gmail.com
Code client :
Lignes
1

Mairie de CARGIACA
Casa Cumuna
Village
20164
CARGIACA
04 95 78 84 02
Monsieur Don Jacques DE ROCCA SERRA
Nbre de lignes : 4
Poid total en Kg :

2A066

Code article
Libellé article
CE1030
Livret de famille classique manuscrit

Qté
5

QtéCde
5

Reliquat

Livret de famille à inscription manuscrite sécurisé en conformité
avec la circulaire du 29 mai 2013. Formulaire conforme à la
réforme "du mariage pour tous".
format : 99 x 210 mm
20 pages (couverture incluse)
papier intérieur Edixion 90g certifié ISO9706
Fabrication française
2

CE1663

Tampon TRODAT personnalisé 46045
Tampon TRODAT personnalisé 46045 à monture plastique.
Dimensions : 45 X 45 mm

2

2

3

CE9837

Registre des marchés publics
Registre des marchés publics. 80 pages. Papier normé ISO9706.

1

1

5

5

Format : 21 cm x 29,7cm
Conditionnement : 44 pages
Reliure : piqûres
Le registre des marchés publics est entièrement fabriqué en
France.
4

CE1673

Encreur TRODAT 6/46045
Encreur TRODAT 6/46045 pour tampon TRODAT personnalisé
46045
coloris noir

Notre société conserve l'entière propriété des produits livrés jusqu'à l'encaissement effectif et intégral du prix facturé.
Tout litige sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de Nîmes.

Poids


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