concurrence deloyale concept et notions voisines 1.pdf


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Realisé par :
Khalid Maaroufi
Ahmed Harmouch
Lahbib Belouali
SOMMAIRE
Introduction
Section I : Concurrence déloyale : concept et notions voisines
1- concurrence déloyale dans la doctrine et droit comparé
2- Notions voisines:
A- Concurrence déloyale et concurrence anticontractuelle
B- Concurrence déloyale et pratiques anticoncurrentielles

3- Typologie des procédés déloyaux:
- la confusion
- la désorganisation de l'entreprise
- le dénigrement
- le parasitisme
Section II : L’action en concurrence déloyale
1- Fondements juridiques de l’action en concurrence déloyale :
- l'article 84 du DOC
- Autres textes
2- conditions de l’exercice de l’action :
- La faute
- le Dommage
- le lien de causalité
Conclusion

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