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BL942 .pdf


Nom original: BL942.pdf
Titre: BLCE.8print
Auteur: MC

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Bon de livraison n° BL000942
Date : 23/02/2017

Collectivités-Équipements
126, Chemin des terres de Rouvière
30000 NIMES
TVA : FR45813167210
SIRET : 81316721000018

Tél : 04 66 87 37 36
Fax : 04 84 50 41 01
Port. : 06 33 27 56 16
Email : collectivitesequipements@gmail.com
Code client :
Lignes
1

Mairie de RUMINGHEM
10 rue de la Gare
62370

RUMINGHEM

03 21 82 37 41
Monsieur Jacques HAUTECOEUR
Nbre de lignes : 2
Poid total en Kg :

62730

Code article
Libellé article
CE1051
Livret de famille pelliculé informatique

Qté
20

QtéCde
20

20

20

Livret de famille sécurisé à inscription informatique en conformité
avec la circulaire du 29 mai 2013.
Formulaire conforme à la réforme mariage pour tous.
format : 99 x 210 mm
20 pages (couverture incluse)
papier intérieur Edixion 90g certifié ISO9706
couture intérieure protégée
couverture pélliculée 320g
modèle informatique
Fabrication française
2

CE1034

Encart adhésif pour livret de famille informatique
Adhésif permanent
format A4
encart prédécoupé
Pour livret de famille informatique
Fabrication française

Notre société conserve l'entière propriété des produits livrés jusqu'à l'encaissement effectif et intégral du prix facturé.
Tout litige sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de Nîmes.

Reliquat

Poids


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