Info RSG No 47 Impôt 2017 .pdf


Nom original: Info RSG - No 47 - Impôt 2017.pdfTitre: Info RSG-No 30- Février 2015- Déductions fiscalesAuteur: Utilisateur CSQ

Ce document au format PDF 1.5 a été généré par Microsoft® Word 2010, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 25/02/2017 à 02:16, depuis l'adresse IP 96.21.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 336 fois.
Taille du document: 232 Ko (2 pages).
Confidentialité: fichier public


Aperçu du document


No 47 – Février 2017

COMMUNIQUÉ
INFO – ASSURANCE – RSG
Déductions fiscales reliées à l’assurance collective
La Loi sur les impôts offre un petit sursis concernant les frais médicaux et la prime pour
la portion assurance maladie de l’assurance collective.
Si vous n'êtes pas exemptée de l'assurance maladie, à la fin février, Desjardins
Assurances vous fournira un relevé similaire à un T4 indiquant certaines sommes
déductibles sur votre déclaration de revenus. Ce montant correspond à la totalité de la
prime annuelle pour la portion assurance maladie de votre assurance collective. Selon
la Loi sur les impôts, les primes pour l’assurance invalidité et l’assurance vie ne sont
pas déductibles. C’est, entre autres, pour cette raison que les personnes exemptées ne
reçoivent pas ce document.
Les autres éléments déductibles sont les frais médicaux non remboursables par
l’assurance, que ce soit des soins non couverts (médicaments sous ordonnance non
inclus dans le plan, par exemple le Viagra) ou couverts partiellement (médicaments
remboursables à 80 %, le 20 % restant peut être déduit). Chaque année, sur son
portail, Desjardins Assurances met un tableau à la disposition des membres pour
consultation et impression (voir la capture d’écran au bas de ce communiqué). Ce
tableau réunit toutes les réclamations soumises pour les protections en assurance
maladie. Sur ce relevé, vous trouverez le montant total soumis, celui remboursé et la
somme pouvant être déduite. Ce document n’a par contre aucune valeur légale. Si
jamais votre dossier est audité par le gouvernement fédéral ou provincial, vous aurez
tout de même besoin de pièces justificatives.
Il est fortement conseillé de toujours faire une copie de vos reçus avant d’envoyer les
originaux à l’assureur et de les soumettre même si vous savez qu’un soin n’est pas
couvert. Lors du traitement de la demande de prestations, vous aurez la preuve de ce
qui est payable ou non sur le bordereau de paiement que vous devrez conserver avec
vos copies de factures dans vos dossiers, et ce, pendant au moins six ans. Ce délai
représente la période maximale de recul dont l’Agence du revenu du Canada et Revenu
Québec disposent pour faire des vérifications de conformité.
Salutations syndicales!

Josée Bisson, conseillère à la Sécurité sociale, CSQ-Québec

-2-


Aperçu du document Info RSG - No 47 - Impôt 2017.pdf - page 1/2

Aperçu du document Info RSG - No 47 - Impôt 2017.pdf - page 2/2




Télécharger le fichier (PDF)


Télécharger
Formats alternatifs: ZIP Texte




Documents similaires


info rsg no 47 impot 2017
guide declaration de revenus
14rattej chroniq fr assmalgrav
montage lettrebulletinfanjahdef151326
tableau resume mesures covid19
info syndicale n 12 accords contractuels

Sur le même sujet..




🚀  Page générée en 0.009s