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audcif 2017 jo final .pdf



Nom original: audcif-2017_jo-final.pdf
Titre: Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF)
Auteur: OHADA

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Numéro spécial

Prix : 20.000 FCFA

15 février 2017

Journal Officiel

OrganisatiOn pOur l’HarmOnisatiOn
en afrique du drOit des affaires

Secrétariat Permanent de l’OHADA : B.P. : 10071 (Yaoundé) Cameroun - Tel. (237) 222 21 09 05 / Fax 222 21 67 45

acte unifOrme relatif au drOit cOmptable
et à l’infOrmatiOn financiere
&
systeme cOmptable OHada (syscOHada)
Décision fixant le tarif des actes du greffe de la Cour Commune
de Justice et d’Arbitrage

ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE

10

13
13
17
22
24
36
38
38
47
49
50

55
57
63
69
91

107
131
133
147

Cadre comptable du Système Comptable OHADA

207
209
211

271
537
541
551
577
591
601
607
617
623
643
647
657
665
677

689
703
711

721
733
751
757
771
791
805
819
823
835
839
843
861
867
875
883
889
899
905
909
913
929
949

957
965
977
979
983
991

1001
1005
1017
1067
1071
1073
1077

1079

1087

1131

1135

1137

1141

1149

1159
1165
1181
1189
1195
1217
1221
1223
1225
1227
1231
DÉCISION N° 05 DU 26 JANVIER 2016 FIXANT LES TARIFS DES ACTES DU GREFFE DE LA
COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE L’OHADA

7

1235
1239

13
13
17
22
24
36
38
38
47
49
50

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ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE

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(SYSCOHADA)

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(SYSCOHADA)

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(SYSCOHADA)

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(SYSCOHADA)

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(SYSCOHADA)

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(SYSCOHADA)

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(SYSCOHADA)

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(SYSCOHADA)

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ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE

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