Recueil r93 2017 016 6 février 2017 .pdf



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RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2017-016
PROVENCE-ALPES-CÔTED'AZUR

PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2017

1

Sommaire
ARS
R93-2016-12-02-014 - 2016-089 RENOUVELLEMENT CMPP ARI 04 (2 pages)
R93-2016-12-02-009 - 2016-117 RENOUVEL ITEP LA SARRIETTE 13 (3 pages)
R93-2016-12-02-008 - 2016-121 RENVOUVEL IME LA MARSIALE 13 (3 pages)
R93-2017-01-09-006 - 2016-125 RENOUVEL CMPP Marseillais (4 pages)
R93-2016-12-02-011 - 2016-165 RENOUVEL MAS EVEIL 13 (2 pages)
R93-2016-12-02-020 - 2016-176 RENOUVELL ESAT TOURVILLE 13 (2 pages)
R93-2016-11-28-019 - 2016-179 RENOUVEL SESSAD A PUJOL 84 (2 pages)
R93-2016-11-28-020 - 2016-180 RENOUVEL IME TOURVILLE 84 (2 pages)
R93-2016-11-28-021 - 2016-181 RENOUVEL IME L'OLIVIER 84 (3 pages)
R93-2016-11-28-024 - 2016-182 RENOUVEL MAS PERCE NEIGE 84 (2 pages)
R93-2016-11-28-022 - 2016-183 RENOUVEL ITEP 77 AVIGNON 84 (2 pages)
R93-2016-11-28-023 - 2016-184 RENOUVEL MAS L'EPI 84 (2 pages)
R93-2016-11-28-025 - 2016-186 RENVOUVEL SESSAD Les IRIS 84 (2 pages)
R93-2016-11-28-026 - 2016-193 RENOUVEL SESSAD OLIVIER 84 (2 pages)
R93-2016-11-28-027 - 2016-194 RENOUVEL SESSAD PERTUIS 84 (2 pages)
R93-2016-11-30-011 - 2016-196 RENOUVEL SESSAD-SSEFIS ADEP 84 (2 pages)
R93-2016-11-28-018 - 2016-202 RENOUVEL SESSAD ST ANGE 84 (2 pages)
R93-2016-12-02-010 - 2016-210 RENOUVEL MAS BELLEVUE 13 (2 pages)
R93-2016-12-02-012 - 2016-212 RENOUVEL IME LE PARADOU - 13 - (2 pages)
R93-2016-12-02-013 - 2016-215 RENOUVEL ESAT Bessonnière 13 (2 pages)
R93-2016-12-02-019 - 2016-217 RENOUVEL ESAT ARC EN CIEL 13 (2 pages)
R93-2016-11-25-006 - 2016-219 RENOUVEL IME LA DURANCE - 04- (2 pages)
R93-2017-01-19-013 - 2016-220 RENOUVEL SESSAD La Durance 04 19-1-2017 (3
pages)
R93-2016-11-25-005 - 2016-221 Renouvellement EEAP Tony Lainé 04 (2 pages)
R93-2017-01-20-004 - 2016-233 RENOUVEL ESAT LE GRAND REAL - 84 - (2 pages)
R93-2016-11-30-013 - 2016-238 Renouvlmt autorisation ESAT Lierres 04 (2 pages)
R93-2016-11-30-014 - 2016-239 Renouvellemt autorisation MAS Ste El 04 (3 pages)
R93-2016-11-30-012 - 2016-240 RENOUVELLEMENT CRP RICHEBOIS 04 (2 pages)
R93-2016-12-30-007 - 2016-246 RENOUVEL IEM ST THYS 13 (3 pages)
R93-2017-01-02-012 - 2016-248 RENOUVEL MAS AROSIO 13 (2 pages)
R93-2016-12-30-008 - 2016-253 RENOUVEL SESSAD ST THYS - 13 - (2 pages)
R93-2016-12-06-012 - 2016-254 RENOUVEL CRP La Rose 13 (2 pages)
R93-2016-12-06-013 - 2016-255 RENOUVEL ITEP SESSAS St YVES 13 (3 pages)
R93-2016-12-02-018 - 2016-258 RENOUVELLE IME PEPINIERE 13 (3 pages)
R93-2016-12-06-011 - 2016-259 RENOUVEL MAS L'ENVOL 13 (2 pages)

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2

R93-2016-12-02-017 - 2016-260 RENOUVELL MAS LES IRIS 13 (3 pages)
R93-2016-12-02-016 - 2016-261 RENOUVELLEMENT ESTA PUYS STE S 13 (2 pages)
R93-2016-12-02-015 - 2016-262 RENOUVELLEMENT EEAP Tamaris 13 (2 pages)
R93-2017-01-02-009 - 2016-265 RENOUVEL IME LA PARADE 13 - 2-1-2017 (4 pages)
R93-2017-01-02-010 - 2016-283 RENOUVEL SESSAD LES TAMARIS 2-1-2017 (4
pages)
R93-2016-12-30-009 - 2016-289 RENOUVEL IME LES ECUREUILS - 13 - (3 pages)
R93-2017-01-02-015 - 2016-303 RENOUVEL CMPP LA CIOTAT (2 pages)
R93-2017-01-02-014 - 2016-305 RENOUVEL ITEP LE VERDIER - 13 - (4 pages)
R93-2017-01-02-013 - 2016-348 RENOUVEL SESSAD LE VERDIER - 13 - (4 pages)
R93-2017-01-02-011 - 2016-387 RENOUVEL ITEP NORD LITTORAL - 13 - (4 pages)
ARS PACA
R93-2017-01-13-003 - Décision REFUS TRANSFERT OFFICINE FREJUS (2 pages)
R93-2017-02-02-005 - PHARMACIE DES ROSIERS-MARSEILLE13014-Autorisation
activités sous traitance (3 pages)
DRAAF PACA
R93-2017-02-01-008 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Mme TRABUC Nathalie 15 bd Thiers 0400 DIGNE-LES-BAINS (1 page)
SGAR PACA
R93-2017-02-03-001 - Arrêté du 3 février 2017 relatif au Contrat Unique d'Insertion pour
le secteur non marchand et marchand. (4 pages)

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ARS
R93-2016-12-02-014
2016-089 RENOUVELLEMENT CMPP ARI 04

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DD04-0916-6573-D
DOMS/SPH-PDS N°2016-089

Décision relative au renouvellement de l’autorisation de fonctionnement du CMPP ARI 66
Traverse F DOLTO 04100 MANOSQUE géré par l’Association Régionale pour l’Intégration (ARI)
FINESS EJ : 13 080 403 2
FINESS ET : 04 078 058 7

Le directeur général
de l’Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d’Azur

Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1, L.312-5, L.312-5-1,
L312-8, L 312-9, L 313-1 et suivants, R313-10-3, D312-203 et suivants, Annexe 3-10 ;
Vu le code de la santé publique notamment les articles L1432-1 et suivants;
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le code de la sécurité sociale;
Vu le code des relations entre le public et l’administration;
Vu la loi n°2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale notamment les articles 80 et 80-1;
Vu l’arrêté initial n° 3.462 en date du 10 mai 1972 autorisant la création à compter du 15 mai 1972 d’un
Centre Médico-Psycho-Pédagogique pour enfants de 2 à 18 ans présentant des troubles du caractère
et du comportement géré par l’Association Régionale pour l’Intégration (ARI) ;
Vu le rapport d’évaluation externe des activités et de la qualité des prestations de l’établissement reçu
le 26 janvier 2015 ;
Considérant que les résultats de l’évaluation externe attestent du caractère satisfaisant du
fonctionnement de l’établissement et de l’accompagnement des personnes;
Considérant que le CMPP géré par l’Association Régionale pour l’Intégration s’inscrit dans une
démarche d’amélioration continue de la qualité ;
Sur proposition de la déléguée départementale des Alpes-de-Haute-Provence

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr
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Décide
Article 1 : En application de l’article L313-5 du code de l’action sociale et des familles, l’autorisation de
fonctionnement du CMPP accordée à l’Association Régionale pour l’Intégration (FINESS EJ : 13
080 403 2) est renouvelée pour une durée de quinze ans à compter du 4 janvier 2017.
Article 2 : La capacité du CMPP fonctionne sur le principe de la file active basée sur une moyenne
annuelle de 120 enfants et/ou adolescents de 2 à 18 ans présentant des troubles du caractère et du
comportement.
Cette autorisation vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux pour la
totalité des places.
Article 3 : Les caractéristiques de cet établissement sont répertoriées dans le fichier national des
établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :
Code catégorie d’établissement :

189 : Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP)

Code catégorie discipline d’équipement :

320 : Activités CMPP

Code type d’activité :
Code clientèle :

97 : Type indifférent
809 : Autres enfants-Adolescents

Article 4 : L’établissement procèdera aux évaluations internes et externes de ses activités et de la
qualité de ses prestations dans les conditions prévues aux articles L312-8 et D312-203 et suivants du
code de l’action sociale et des familles. Le renouvellement de l’autorisation est subordonné aux
résultats de la seconde évaluation externe.
Article 5 : A aucun moment la capacité de l’établissement ne devra dépasser celle autorisée par la
présente décision. Tout changement important de l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le
fonctionnement de l’établissement devra être porté à la connaissance des autorités compétentes
conformément à l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des familles.
L’autorisation ne peut être cédée sans l’accord desdites autorités.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour
l’intéressé et de sa publication pour les tiers.
Article 7 : La déléguée départementale des Alpes-de-Haute-Provence de l’Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d’Azur est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée aux
recueils des actes administratifs du département et de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte
d’Azur.
Fait, le 2 décembre 2016

Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr
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ARS
R93-2016-12-02-009
2016-117 RENOUVEL ITEP LA SARRIETTE 13

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Réf : DD13-0816-6192-D
DOMS/SPH-PDS N° 2016-117

Décision relative au renouvellement de l’autorisation de fonctionnement de l'Institut
Thérapeutique Educatif et Pédagogique - ITEP LA SARIETTE - et du Service d’Education Spéciale
et Soins à domicile – SESSAD - sis 2175 chemin du pont rout - 13090 AIX EN PROVENCE - géré
par l'Association pour la défense et l’insertion des Jeunes (ADIJ), sise 277 Chemin des Frères
Gris- BP 11 - 13320 LUYNES FINESS EJ : 130804156
FINESS ET : 130008634
FINESS ET : 130033889
Le directeur général
de l’Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1, L.312-5, L.312-5-1, L3128, L 312-9, L 313-1 et suivants, R313-10-3, D312-203 et suivants, Annexe 3-10 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique notamment les articles L1432-1 et suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu la loi n°2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale notamment les articles 80 et 80-1 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er décembre 1993 autorisant la création de l'Institut de Rééducation LA
SARIETTE, sis 2175 chemin du pont rout - 13090 AIX EN PROVENCE, géré par l'Association pour la
défense et l’insertion des Jeunes et handicapés (ADIJ) ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2004-366-6 du 30 décembre 2004 fixant la capacité de l'Institut de Rééducation
LA SARIETTE à 60 places ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2009174-3 du 23 juin 2009 transformant l’Institut de Rééducation LA SARIETTE
en Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP) pour 40 places et Service Education Spéciale et
Soins à Domicile (SESSAD) pour 20 places;
Vu le procès-verbal de contrôle de conformité en date du 11 décembre 2009 ;
Vu le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens signé le 10 décembre 2014 ;
Vu le rapport d’évaluation externe des activités et de la qualité des prestations de l'ITEP et du SESSAD
LA SARIETTE reçu le 27 novembre 2014 ;
Considérant que les résultats de l’évaluation externe attestent du caractère satisfaisant du

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr
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fonctionnement de l'ITEP et du SESSAD LA SARIETTE et de l’accompagnement des personnes ;
Considérant que l'ITEP et le SESSAD LA SARIETTE s’inscrivent dans une démarche d’amélioration
continue de la qualité ;
Sur proposition de la déléguée départementale des Bouches du Rhône de l’Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Décide
Article 1 : En application de l’article L313-5 du code de l’action sociale et des familles, l’autorisation de
fonctionnement de l'ITEP et du SESSAD LA SARIETTE accordée à l'Association pour la défense et
l’insertion des Jeunes (ADIJ) – (N° FINESS EJ : 130804156) - est renouvelée pour une durée de quinze
ans à compter du 4 janvier 2017 ;
Article 2 : La capacité de l'ITEP reste fixée à 40 places et la capacité du SESSAD LA SARIETTE reste
fixée à 20 places ;
Article 3 : Les caractéristiques de l'ITEP et du SESSAD LA SARIETTE sont répertoriées dans le fichier
national des établissements sanitaires et sociaux comme suit :
Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) LA SARIETTE (FINESS ET : 130008634) pour
40 places :
Code catégorie d’établissement :

[186] Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP)

Nombre de places : 20
Code catégorie discipline d’équipement :[901] Éducation générale & soins spécialisés enfants handicapés
Code type d’activité :
[10] semi internat
Code catégorie clientèle :
[200] Troubles du Caractère et du Comportement
Tranche d’âge :
11-14 ans
Nombre de places : 20
Code catégorie discipline d’équipement : [902] Éducation professionnelle & soins spécialisés enfants
handicapés
Code type d’activité :
[11] Hébergement complet internat
Code catégorie clientèle :
[200] Troubles du Caractère et du Comportement
Tranche d’âge :
14 à 18 ans
Service Education Spéciale et Soins à Domicile (SESSAD) LA SARIETTE (FINESS ET : 130033889)
pour 20 places :
Code catégorie d’établissement :

[182] Service d’éducation spéciale et de soins à domicile

Nombre de places : 20
Code catégorie discipline d’équipement [839] acquisition, autonomie, intégration scolaire enfants
handicapés
Code type d’activité :
[16] prestation en milieu ordinaire
Code clientèle :
[200] Troubles du Caractère et du Comportement
Tranche d’âge :
6 à 18 ans

Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr
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Article 4 : L'ITEP et le SESSAD LA SARIETTE procèderons aux évaluations internes et externes de leurs
activités et de la qualité de leurs prestations dans les conditions prévues aux articles L312-8 et D312-203
à D312-205 du code de l’action sociale et des familles. Le renouvellement est subordonné aux résultats
de la seconde évaluation externe.
Article 5 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'ITEP et du SESSAD LA SARIETTE devra être porté à la connaissance de l’Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur conformément à l’article L 313-1 du code de l’action
sociale et des familles.
L’autorisation ne peut être cédée sans l’accord de l’autorité compétente.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé et de
sa publication pour les tiers.
Article 7 : La déléguée départementale des Bouches du Rhône de l’Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d’Azur est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée aux
recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Marseille, le 2 décembre 2016

Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr
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10

ARS
R93-2016-12-02-008
2016-121 RENVOUVEL IME LA MARSIALE 13

ARS - R93-2016-12-02-008 - 2016-121 RENVOUVEL IME LA MARSIALE 13

11

D
DD13-0816-6253-D
DOMS/SPH-PDS N° 2016-121

Décision relative au renouvellement de l’autorisation de fonctionnement de l'institut médicoéducatif (IME) La Marsiale, sis 80, route d'Enco de Botte - 13425 MARSEILLE CEDEX 12 - géré
par l'Association Médico-Sociale de Provence (AMSP), sise 6 boulevard Gueidon - 13013
MARSEILLE -.
FINESS EJ : 130804081
FINESS ET : 130783095
Le directeur général
de l’Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1, L.312-5, L.312-5-1,
L312-8, L 312-9, L 313-1 et suivants, R313-10-3, D312-203 et suivants, Annexe 3-10 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique notamment les articles L1432-1 et suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu la loi n°2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale notamment les articles 80 et 80-1 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 novembre 1996 autorisant la création de l’institut médico-éducatif (IME)
« La Marsiale » sur le site Route d’Enco de Botte – 13012 MARSEILLE - par restructuration et
délocalisation de l’IME « La Coustone » situé - 13004 MARSEILLE - pour une capacité de 42 places ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2003-240 en date du 16 juillet 2003 autorisant la restructuration de l’IME « La
Marsiale » géré par l’Association Maurice Chaix Bryan ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2003-598 en date du 3 décembre 2003 autorisant l’extension de 2 places de
l’IME « La Marsiale » géré par l’Association Maurice Chaix Bryan ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2007229-5 en date du 17 août 2007 autorisation le changement de
gestionnaire de l’IME dénommé « La Marsiale » suite à la cession par fusion absorption de l’association
Maurice Chaix Bryan par l’Association Médico-Sociale de Provence (AMSP) ;
Vu la décision POSA/DROMS n°2012-033 en date du 21 février 2013 portant autorisation d’extension
de faible capacité de 10 places pour la prise en charge d’enfants et adolescents autistes et souffrant de
troubles envahissants du développement (TED) augmentant la capacité de l’IME « La Marsiale » à
MARSEILLE géré par l’AMSP ;
Vu le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens signé le 29 septembre 2008 ;

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr
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12

Vu le rapport d’évaluation externe des activités et de la qualité des prestations de l'IME LA MARSIALE
reçu le 13 novembre 2014 ;
Considérant le procès-verbal de visite de conformité réalisée le 25 août 2015 attestant de l’installation
de 10 places (pour la prise en charge, en accueil de jour, des enfants et adolescents de 10 à 20 ans
présentant des troubles envahissants du développement ou des troubles du spectre autistique) de l’IME
LA MARSIALE, du 80 route d’Enco de Botte – 13012 MARSEILLE – à la « plateforme Esperanza »
située 129 Avenue de Fernandel - 13012 MARSEILLE -.
Considérant que les résultats de l’évaluation externe attestent du caractère satisfaisant du
fonctionnement de l'IME « La Marsiale » et de l’accompagnement des personnes ;
Considérant que l'IME « La Marsiale » s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de la
qualité ;
Sur proposition de la déléguée départementale des Bouches du Rhône de l’Agence régionale de
santé de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Décide
Article 1 : En application de l’article L313-5 du code de l’action sociale et des familles, l’autorisation de
fonctionnement de l'IME LA MARSIALE accordée à l'Association médico-sociale de Provence (AMSP)
(N° FINESS EJ : 130804081) est renouvelée pour une durée de quinze ans à compter du 4 janvier
2017 ;
Article 2 : La capacité de l'IME LA MARSIALE est fixée à 54 places réparties comme suit :
- Etablissement principal : 44 places ;
- Etablissement secondaire : 10 places.
Article 3 : Les caractéristiques de l'IME LA MARSIALE sont répertoriées dans le fichier national des
établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :
Code catégorie d’établissement : [183] Institut médico-éducatif (I.M.E.)
-

Sur l’établissement principal au 80 route d'Enco de Botte, 13425 MARSEILLE CEDEX 12

Une section d’éducation et d’enseignement spécialisé de 32 places :
Nombre de places : 10
Code catégorie discipline d’équipement :
[901] Éducation générale et soins spécialisés enfants
handicapés
Code type d’activité :
[17] Internat de Semaine
Code catégorie clientèle :
[110] Déficience Intellectuelle
Tranche d’âge :
6 à 14 ans
Nombre de places : 22
Code catégorie discipline d’équipement :
Code type d’activité :
Code catégorie clientèle :
Tranche d’âge :

[901] Éducation générale et soins spécialisés enfants
handicapés
[13] Semi-internat
[110] Déficience Intellectuelle
6 à 14 ans

Une section d’éducation spécialisée de 12 places :
Nombre de places : 6
Code catégorie discipline d’équipement :
[901] Éducation générale et soins spécialisés enfants
handicapés
Code type d’activité :
[11] Hébergement complet internat

Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr
Page 2/3

ARS - R93-2016-12-02-008 - 2016-121 RENVOUVEL IME LA MARSIALE 13

13

Code catégorie clientèle :
Tranche d’âge :
Nombre de places : 6
Code catégorie discipline d’équipement :
Code type d’activité :
Code catégorie clientèle :
Tranche d’âge :
-

[121] Retard Mental Profond et Sévère avec Troubles
Associés
12 à 20 ans
[901] Éducation générale et soins spécialisés enfants
handicapés
[13] Semi-internat
[121] Retard Mental Profond et Sévère avec Troubles
Associés
12 à 20 ans

Sur l’établissement secondaire situé 129 Avenue de Fernandel, 13012 MARSEILLE

Une section de 10 places dite « plateforme Esperanza » :
Nombre de places : 10
Code catégorie discipline d’équipement :
[901] Éducation générale et soins spécialisés enfants
handicapés
Code type d’activité :
[13] Semi-internat
Code catégorie clientèle :
[437] Autistes
Tranche d’âge :
10 à 20 ans
Article 4 : L'IME LA MARSIALE procèdera aux évaluations internes et externes de ses activités et de la
qualité de ses prestations dans les conditions prévues aux articles L.312-8 et D.312-203 à D.312-205
du code de l’action sociale et des familles. Le renouvellement est subordonné aux résultats de la
seconde évaluation externe.
Article 5 : A aucun moment la capacité de l'IME LA MARSIALE ne devra dépasser celle autorisée par
la présente décision. Tout changement important de l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'IME LA MARSIALE devra être porté à la connaissance de l’Agence régionale de
santé Provence-Alpes-Côte d’Azur conformément à l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des
familles.
L’autorisation ne peut être cédée sans l’accord de l’autorité compétente.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour
l’intéressé et de sa publication pour les tiers.
Article 7 : La déléguée départementale des Bouches du Rhône de l’Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d’Azur est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée aux
recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Fait à Marseille, le 2 décembre 2016

Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr
Page 3/3

ARS - R93-2016-12-02-008 - 2016-121 RENVOUVEL IME LA MARSIALE 13

14

ARS
R93-2017-01-09-006
2016-125 RENOUVEL CMPP Marseillais

ARS - R93-2017-01-09-006 - 2016-125 RENOUVEL CMPP Marseillais

15

ARS - R93-2017-01-09-006 - 2016-125 RENOUVEL CMPP Marseillais

16

ARS - R93-2017-01-09-006 - 2016-125 RENOUVEL CMPP Marseillais

17

ARS - R93-2017-01-09-006 - 2016-125 RENOUVEL CMPP Marseillais

18

ARS - R93-2017-01-09-006 - 2016-125 RENOUVEL CMPP Marseillais

19

ARS
R93-2016-12-02-011
2016-165 RENOUVEL MAS EVEIL 13

ARS - R93-2016-12-02-011 - 2016-165 RENOUVEL MAS EVEIL 13

20

DD13-0916-6762-D
DOMS/SPH-PDS N° 2016-165

Décision relative au renouvellement de l’autorisation de fonctionnement de la Maison d’accueil
spécialisée - MAS L'EVEIL -, sise 653, route de la Louve - 13400 AUBAGNE -, gérée par
l'Association l'Eveil, sise 653, Route de la Louve - 13400 AUBAGNE FINESS EJ : 130008824
FINESS ET : 130008832
Le directeur général
de l’Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L.312-1, L.312-5, L.312-5-1,
L.312-8, L.312-9, L.313-1 et suivants, R.313-10-3, D.312-203 et suivants, Annexe 3-10 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique notamment les articles L.1432-1 et suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu la loi n°2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale notamment les articles 80 et 80-1 ;
Vu l’arrêté n°96/11 en date du 13 août 1996 autorisant la création de la Maison d’accueil spécialisée MAS L'EVEIL ;
Vu l’arrêté n°99-638 en date du 28 décembre 1999 autorisant l’extension de la MAS L’EVEIL située à
Aubagne ;
Vu l’arrêté n°2001/18 du 26 juin 2001 modifiant l’autorisation à dispenser des soins remboursables aux
assurés sociaux au sein de la MAS L’EVEIL;
Vu le rapport d’évaluation externe des activités et de la qualité des prestations de la MAS L'EVEIL reçu
le 29 décembre 2014 ;
Vu le courrier d’observations et de demande de compléments adressé au gestionnaire en date du 16
juillet 2015 ;
Vu le courrier en réponse de l’établissement et les éléments fournis suite aux observations en date du
1er octobre 2015 ;
Considérant que les résultats de l’évaluation externe et les éléments transmis en complément par la
MAS L’EVEIL ont permis de lever les observations et attestent de la capacité de l’établissement à
assurer un accompagnement satisfaisant des personnes accueillies ;

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr
Page 1/2

ARS - R93-2016-12-02-011 - 2016-165 RENOUVEL MAS EVEIL 13

21

Considérant que la MAS L'EVEIL s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de la qualité ;
Sur proposition de la déléguée départementale des Bouches du Rhône de l’Agence régionale de
santé Provence-Alpes-Côte d’Azur;
Décide
Article 1 : En application de l’article L313-5 du code de l’action sociale et des familles, l’autorisation de
fonctionnement de la MAS L'EVEIL accordée à l'Association l'Eveil (N° FINESS EJ : 130008824) est
renouvelée pour une durée de quinze ans à compter du 4 janvier 2017 ;
Article 2 : La capacité de la MAS L'EVEIL est fixée à 32 places ;
Article 3 : Les caractéristiques de la MAS L'EVEIL sont répertoriées dans le fichier national des
établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :
Code catégorie d’établissement :
[255] Maison d'accueil spécialisée (M.A.S.)
Code catégorie discipline d’équipement : [917] Accueil spécialisé pour adultes handicapés
Code type d’activité :
[11] Hébergement complet internat
Code catégorie clientèle :
[203] Déficience Grave de la Communication
Article 4 : La MAS L'EVEIL procèdera aux évaluations internes et externes de ses activités et de la
qualité de ses prestations dans les conditions prévues aux articles L.312-8 et D.312-203 à D.312-205
du code de l’action sociale et des familles. Le renouvellement est subordonné aux résultats de la
seconde évaluation externe.
Article 5 : A aucun moment la capacité de la MAS L'EVEIL ne devra dépasser celle autorisée par la
présente décision. Tout changement important de l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le
fonctionnement de la MAS L'EVEIL devra être porté à la connaissance de l’Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d’Azur conformément à l’article L. 313-1 du code de l’action sociale et des
familles.
L’autorisation ne peut être cédée sans l’accord de l’autorité compétente.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour
l’intéressé et de sa publication pour les tiers.
Article 7 : La déléguée départementale des Bouches du Rhône de l’Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d’Azur est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée aux
recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Fait à Marseille, le 2 décembre 2016

Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr
Page 2/2

ARS - R93-2016-12-02-011 - 2016-165 RENOUVEL MAS EVEIL 13

22

ARS
R93-2016-12-02-020
2016-176 RENOUVELL ESAT TOURVILLE 13

ARS - R93-2016-12-02-020 - 2016-176 RENOUVELL ESAT TOURVILLE 13

23

Réf : DD84-1016-7769-D
DOMS/DPH-PDS N° 2016-176

Décision relative au renouvellement de l’autorisation de fonctionnement de l’ESAT TOURVILLE service personnes handicapées - sis Quartier Les Gondonnnets - 84 400 SAIGNON - géré par
l’Association COALLIA – PARIS FINESS ET : 840006621
FINESS EJ : 750825846
Le directeur général
de l’Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1, L.312-5, L.312-5-1,
L312-8, L 312-9, L 313-1 et suivants, R313-10-3, D312-203 et suivants, Annexe 3-10 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L1431-2 et suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu la loi n°2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale notamment les articles 80 et 80-1 ;
Vu l’arrêté initial en date du 24 octobre 2008 autorisant la création de l’ESAT TOURVILLE - service
personnes handicapées - sis Quartier Les Gondonnnets - 84 400 SAIGNON - géré par l’Association
COALLIA ;
Vu le rapport d’évaluation externe des activités et de la qualité des prestations de l’ESAT TOURVILLE
reçu le 16 janvier 2015 ;
Vu la lettre d’observation concernant le rapport d’évaluation externe des activités et de la qualité des
prestations de l’ESAT TOURVILLE du 19 août 2016 ;
Vu le courrier de compléments d’informations de l’ESAT TOURVILLE du 15 septembre 2016 ;
Considérant que les résultats de l’évaluation externe attestent du caractère satisfaisant du
fonctionnement de l’ESAT TOURVILLE et de l’accompagnement des personnes accueillies ;
Considérant que l’ESAT TOURVILLE s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de la
qualité ;
Sur proposition de la déléguée départementale de Vaucluse de l’Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr
Page 1/2

ARS - R93-2016-12-02-020 - 2016-176 RENOUVELL ESAT TOURVILLE 13

24

Décide
Article 1 : En application de l’article L313-5 du code de l’action sociale et des familles, l’autorisation de
fonctionnement de l’ESAT TOURVILLE accordée au nom de l’Association COALLIA (N° FINESS EJ :
750825846) est renouvelée pour une durée de quinze ans à compter du 4 janvier 2017 ;
Article 2 : La capacité de l’ESAT TOURVILLE est fixée à : 50 places
Cette autorisation vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux pour la
totalité des places
Article 3 : Les caractéristiques de l’ESAT TOURVILLE sont répertoriées dans le fichier national des
établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :
Code catégorie d’établissement :
[246] Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)
Code type d’activité :
[908] Aide par le travail pour Adultes Handicapés
Code catégorie discipline d’équipement [13] Semi-Internat
Code catégorie clientèle :
[010] Tous type de déficience
Article 4 : L’ESAT TOURVILLE procèdera aux évaluations internes et externes de ses activités et de la
qualité de ses prestations dans les conditions prévues aux articles L312-8 et D203-205 du code de
l’action sociale et des familles. Le renouvellement de l’autorisation est subordonné aux résultats de la
seconde évaluation externe.
Article 5 : A aucun moment la capacité de l’ESAT TOURVILLE ne devra dépasser celle autorisée par la
présente décision. Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou
le fonctionnement du service devra être porté à la connaissance de l’Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d’Azur conformément à l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des
familles.
L’autorisation ne peut être cédée sans l’accord de l’autorité compétente.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour
l’intéressé et de sa publication pour les tiers.
Article 7 : La déléguée départementale de Vaucluse de l’Agence régionale de santé Provence-AlpesCôte d’Azur est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes de
la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Fait à Marseille, le 2 décembre 2016

Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr
Page 2/2

ARS - R93-2016-12-02-020 - 2016-176 RENOUVELL ESAT TOURVILLE 13

25

ARS
R93-2016-11-28-019
2016-179 RENOUVEL SESSAD A PUJOL 84

ARS - R93-2016-11-28-019 - 2016-179 RENOUVEL SESSAD A PUJOL 84

26

Réf : DD84-1016-7842-D
DOMS-DPH/PDS N°2016-179

Décision relative au renouvellement de l’autorisation de fonctionnement du service d’éducation
spéciale et de soins à domicile (SESSAD) Alain Pujol Le Thor sis 2954, route des Taillades 84250 Le Thor - géré par l’Association de parents d’enfants inadaptés (APEI) d’Avignon
FINESS ET : 840006548
FINESS EJ : 840010094
Le directeur général
de l’Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1, L.312-5, L.312-5-1,
L312-8, L 312-9, L 313-1 et suivants, R313-10-3, D312-203 et suivants, Annexe 3-10 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L1431-2 et suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu la loi n°2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale notamment les articles 80 et 80-1 ;
Vu l’arrêté initial en date du 20 janvier 1998 autorisant la création du SESSAD Alain Pujol - Le Thor- sis
2954, route des Taillades - 84250 Le Thor - géré par l’APEI d’Avignon ;
Vu le rapport d’évaluation externe des activités et de la qualité des prestations du SESSAD Alain Pujol Le Thor - reçu le 29 décembre 2014 ;
Vu le courrier d’observations et de demande de compléments adressé au gestionnaire en date du 18
juillet 2016 ;
Considérant que les résultats de l’évaluation attestent de la capacité de l’établissement à assurer un
accompagnement satisfaisant des personnes accueillies ;
Considérant que le SESSAD Alain Pujol - Le Thor - s’inscrit dans une démarche d’amélioration
continue de la qualité ;
Sur proposition de la déléguée départementale de Vaucluse de l’Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr
Page 1/2

ARS - R93-2016-11-28-019 - 2016-179 RENOUVEL SESSAD A PUJOL 84

27

Décide
Article 1 : En application de l’article L313-5 du code de l’action sociale et des familles, l’autorisation de
fonctionnement du SESSAD Alain Pujol - Le Thor - accordée à l’Association de parents d’enfants
inadaptés (APEI) d’Avignon (N° FINESS EJ : 840010094) est renouvelée pour une durée de quinze ans
à compter du 4 janvier 2017.
Article 2 : La capacité du SESSAD Alain Pujol - Le Thor est fixée à 20 places. Cette autorisation vaut
autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux pour la totalité des places.
Article 3 : Les caractéristiques du SESSAD Alain Pujol - Le Thor sont répertoriées dans le fichier
national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :
Code catégorie d’établissement
Code catégorie discipline d’équipement

:
:

Code type d’activité
Code catégorie clientèle

:
:

[182] service d’éducation spéciale et de soins à domicile
[839] Acquisition, autonomie, intégration scolaire
enfants handicapés
[16] prestation en milieu ordinaire
[110] déficience intellectuelle (sans autre indication).

Article 4 : Le SESSAD Alain Pujol - Le Thor - procèdera aux évaluations internes et externes de ses
activités et de la qualité de ses prestations dans les conditions prévues aux articles L312-8 et D203-205
du code de l’action sociale et des familles. Le renouvellement de l’autorisation est subordonné aux
résultats de la seconde évaluation externe.
Article 5 : A aucun moment la capacité du SESSAD Alain Pujol - Le Thor - ne devra dépasser celle
autorisée par la présente décision. Tout changement important dans l’activité, l’installation,
l’organisation, la direction ou le fonctionnement du service devra être porté à la connaissance de
l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur conformément à l’article L 313-1 du code de
l’action sociale et des familles.
L’autorisation ne peut être cédée sans l’accord de l’autorité compétente.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour
l’intéressé et de sa publication pour les tiers.
Article 7 : La déléguée départementale de Vaucluse de l’Agence régionale de santé Provence-AlpesCôte d’Azur est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes de
la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Fait à Marseille, le 28 novembre 2016

Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr
Page 2/2

ARS - R93-2016-11-28-019 - 2016-179 RENOUVEL SESSAD A PUJOL 84

28

ARS
R93-2016-11-28-020
2016-180 RENOUVEL IME TOURVILLE 84

ARS - R93-2016-11-28-020 - 2016-180 RENOUVEL IME TOURVILLE 84

29

Réf : DD84-1016-7855-D
DOMS/DPH-PDS N° 2016-180

Décision relative au renouvellement de l’autorisation de fonctionnement de l’institut médicoéducatif (IME) Tourville sis quartier les Gondonnets - 84400 Saignon - géré par l’Association
Coallia
FINESS ET : 840000210
FINESS EJ : 750825846
Le directeur général
de l’Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1, L.312-5, L.312-5-1,
L312-8, L 312-9, L 313-1 et suivants, R313-10-3, D312-203 et suivants, Annexe 3-10 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L1431-2 et suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu la loi n°2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale notamment les articles 80 et 80-1 ;
Vu l’arrêté initial en date du 1ER janvier 1977 autorisant la création de l’IME Tourville sis quartier les
Gondonnets - 84400 Saignon - gérée par l’Association Coallia ;
Vu le rapport d’évaluation externe des activités et de la qualité des prestations de l’IME Tourville reçu le
15 janvier 2015 ;
Vu le courrier d’observations et de demande de compléments adressé au gestionnaire en date du 19
Août 2016 ;
Considérant que les résultats de l’évaluation externe attestent de la capacité de l’établissement à
assurer un accompagnement satisfaisant des personnes accueillies ;
Considérant que l’IME Tourville s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de la qualité ;
Sur proposition de la déléguée départementale de Vaucluse de l’Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

Décide
Article 1 : En application de l’article L313-5 du code de l’action sociale et des familles, l’autorisation de
fonctionnement l’IME Tourville accordée à l’Association Coallia (N° FINESS EJ : 750825846) est
renouvelée pour une durée de quinze ans à compter du 4 janvier 2017 ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr
Page 1/2

ARS - R93-2016-11-28-020 - 2016-180 RENOUVEL IME TOURVILLE 84

30

Article 2 : La capacité de l’IME Tourville est fixée à 38 places.
Cette autorisation vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux pour la
totalité des places
Article 3 : Les caractéristiques de l’IME Tourville sont répertoriées dans le fichier national des
établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :
Code catégorie d’établissement

:

[183] institut médico-éducatif

Code catégorie discipline d’équipement

:

Code type d’activité
Code catégorie clientèle

:
:

[903] Éducation générale, professionnelle et soins
spécialisé enfants handicapés
[11] Hébergement complet internat
[110] Déficience Intellectuelle (sans autre indication)

Pour 16 places

Pour 22 places
Code catégorie discipline d’équipement

:

Code type d’activité
Code catégorie clientèle

:
:

[903] Éducation générale, professionnelle et soins
spécialisé enfants handicapés
[13] Semi-internat
[110] Déficience Intellectuelle (sans autre indication)

Article 4 : L’IME Tourville procèdera aux évaluations internes et externes de ses activités et de la
qualité de ses prestations dans les conditions prévues aux articles L312-8 et D203-205 du code de
l’action sociale et des familles. Le renouvellement de l’autorisation est subordonné aux résultats de la
seconde évaluation externe.
Article 5 : A aucun moment la capacité de l’IME Tourville ne devra dépasser celle autorisée par la
présente décision. Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou
le fonctionnement du service devra être porté à la connaissance de l’Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d’Azur conformément à l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des
familles.
L’autorisation ne peut être cédée sans l’accord de l’autorité compétente.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour
l’intéressé et de sa publication pour les tiers.
Article 7 : La déléguée départementale de Vaucluse de l’Agence régionale de santé Provence-AlpesCôte d’Azur est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes de
la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
.
Fait à Marseille, le 28 novembre 2016

Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr
Page 2/2

ARS - R93-2016-11-28-020 - 2016-180 RENOUVEL IME TOURVILLE 84

31

ARS
R93-2016-11-28-021
2016-181 RENOUVEL IME L'OLIVIER 84

ARS - R93-2016-11-28-021 - 2016-181 RENOUVEL IME L'OLIVIER 84

32

Réf : DD84-1016-7856-D
DOMS/DPH-PDS N° 2016-181

Décision relative au renouvellement de l’autorisation de fonctionnement de l’institut médicoéducatif (IME) de l’Olivier sis 106 chemin de bourneraux, CS 20071 - 84170 Monteux - géré par
l’Association d’éducation spécialisée l’Olivier
FINESS ET : 840000251
FINESS EJ : 840000590
Le directeur général
de l’Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1, L.312-5, L.312-5-1,
L312-8, L 312-9, L 313-1 et suivants, R313-10-3, D312-203 et suivants, Annexe 3-10 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L1431-2 et suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu la loi n°2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale notamment les articles 80 et 80-1 ;
Vu l’arrêté initial en date du 1er janvier 1964 autorisant la création de l’IME de l’Olivier sis 106 chemin de
bourneraux, CS 20071 - 84170 Monteux - géré par l’Association d’éducation spécialisée l’Olivier ;
Vu le rapport d’évaluation externe des activités et de la qualité des prestations de l’IME de l’Olivier reçu
le 22 décembre 2014 ;
Vu le courrier d’observations et de demande de compléments adressé au gestionnaire en date du 28
août 2016 ;
Considérant que les résultats de l’évaluation externe attestent de la capacité de l’établissement à
assurer un accompagnement satisfaisant des personnes accueillies ;
Considérant que l’IME de l’Olivier s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de la qualité ;
Sur proposition de la déléguée départementale de Vaucluse de l’Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

Décide
Article 1 : En application de l’article L313-5 du code de l’action sociale et des familles, l’autorisation de
fonctionnement l’IME de l’Olivier accordée à l’association d’éducation spécialisée l’Olivier (N° FINESS
EJ : 840000590) est renouvelée pour une durée de quinze ans à compter du 4 janvier 2017 ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr
Page 1/3

ARS - R93-2016-11-28-021 - 2016-181 RENOUVEL IME L'OLIVIER 84

33

Article 2 : La capacité de l’IME de l’Olivier est fixée à 45 places. Cette autorisation vaut autorisation de
dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux pour la totalité des places
Article 3 : Les caractéristiques de l’IME de l’Olivier sont répertoriées dans le fichier national des
établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :
Code catégorie d’établissement

:

[183] institut médico-éducatif

Code catégorie discipline d’équipement

:

Code type d’activité
Code catégorie clientèle

:
:

[901] Education générale et soins spécialisés enfants
handicapés
[11] Hébergement complet internat
[110] Déficience Intellectuelle (sans autre indication)

Pour 9 places

Pour 8 places
Code catégorie discipline d’équipement

:

Code type d’activité
Code catégorie clientèle

:
:

[902] Education professionnelle et soins spécialisés
enfants handicapés
[11] Hébergement complet internat
[110] Déficience Intellectuelle (sans autre indication)

Pour 6 places
Code catégorie discipline d’équipement

:

Code type d’activité
Code catégorie clientèle

:
:

[901] Education générale et soins spécialisés enfants
handicapés
[13] Semi-internat
[110] Déficience Intellectuelle (sans autre indication)

Pour 17 places
Code catégorie discipline d’équipement

:

Code type d’activité
Code catégorie clientèle

:
:

[902] Education professionnelle et soins spécialisés
enfants handicapés
[13] Semi-internat
[110] Déficience Intellectuelle (sans autre indication)

Pour 5 places
Code catégorie discipline d’équipement

:

Code type d’activité
Code catégorie clientèle

:
:

[903] Education générale professionnelle et soins
spécialisés enfants handicapés
[13] Semi-internat
[120] Déficiences intellectuelles (sans autre indication)
avec troubles associés

Article 4 : L’IME de l’Olivier procèdera aux évaluations internes et externes de ses activités et de la
qualité de ses prestations dans les conditions prévues aux articles L312-8 et D312-203 à 205 du code
de l’action sociale et des familles. Le renouvellement de l’autorisation est subordonné aux résultats de
la seconde évaluation externe.
Article 5 : A aucun moment la capacité de l’IME de l’Olivier ne devra dépasser celle autorisée par la
présente décision. Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou
le fonctionnement du service devra être porté à la connaissance de l’Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d’Azur conformément à l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des
familles. L’autorisation ne peut être cédée sans l’accord de l’autorité compétente.

Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr
Page 2/3

ARS - R93-2016-11-28-021 - 2016-181 RENOUVEL IME L'OLIVIER 84

34

Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour
l’intéressé et de sa publication pour les tiers.
Article 7 : La déléguée départementale de Vaucluse de l’Agence régionale de santé Provence-AlpesCôte d’Azur est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes de
la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Fait à Marseille, le 28 novembre 2016

Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr
Page 3/3

ARS - R93-2016-11-28-021 - 2016-181 RENOUVEL IME L'OLIVIER 84

35

ARS
R93-2016-11-28-024
2016-182 RENOUVEL MAS PERCE NEIGE 84

ARS - R93-2016-11-28-024 - 2016-182 RENOUVEL MAS PERCE NEIGE 84

36

Réf : DD84-1016-7868-D
DOMS/DPH-PDS N°2016-182

Décision relative au renouvellement de l’autorisation de fonctionnement de la maison d’accueil
spécialisée (MAS) Perce Neige sise 550, route de Bel Air - 84140 Montfavet - gérée par
l’association Perce Neige
FINESS ET : 840007538
FINESS EJ : 920809829
Le directeur général
de l’Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1, L.312-5, L.312-5-1,
L312-8, L 312-9, L 313-1 et suivants, R313-10-3, D312-203 et suivants, Annexe 3-10 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L1431-2 et suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu la loi n°2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale notamment les articles 80 et 80-1 ;
Vu l’arrêté initial en date du 1er octobre1986 autorisant la création de la MAS Perce Neige sise 550,
route de Bel Air - 84140 Montfavet - gérée par l’association Perce Neige ;
Vu le rapport d’évaluation externe des activités et de la qualité des prestations de la MAS Perce Neige
reçu le 20 juin 2013 ;
Vu le courrier d’observations et de demande de compléments adressé au gestionnaire en date du 18
août 2016 ;
Considérant que les résultats de l’évaluation externe attestent de la capacité de l’établissement à
assurer un accompagnement satisfaisant des personnes accueillies ;
Considérant que la MAS Perce Neige s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de la
qualité;
Sur proposition de la déléguée départementale de Vaucluse de l’Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

Décide
Article 1 : En application de l’article L313-5 du code de l’action sociale et des familles, l’autorisation de
fonctionnement la MAS Perce Neige accordée à l’association Perce Neige (N° FINESS EJ :
920809829) est renouvelée pour une durée de quinze ans à compter du 4 janvier 2017.

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr
Page 1/2

ARS - R93-2016-11-28-024 - 2016-182 RENOUVEL MAS PERCE NEIGE 84

37

Article 2 : La capacité de la MAS Perce Neige est fixée à 44 places. Cette autorisation vaut autorisation
de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux pour la totalité des places.
Article 3 : Les caractéristiques de la MAS Perce Neige sont répertoriées dans le fichier national des
établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :
Code catégorie d’établissement

:

[255] Maison d’accueil spécialisée

:
:
:

[917] Accueil spécialisé pour adultes handicapés
[21] Accueil de jour
[010] Tous types de déficiences personnes
handicapées (sans autre indication).

:
:
:

[917] Accueil spécialisé pour adultes handicapés
[11] Hébergement complet internat
[010] Tous types de déficiences personnes
handicapées (sans autre indication).

:
:
:

[658] Accueil temporaire pour adultes handicapés
[11] Hébergement complet internat
[010] Tous types de déficiences personnes
handicapées (sans autre indication).

Pour 5 places
Code catégorie discipline d’équipement
Code type d’activité
Code catégorie clientèle
Pour 36 places
Code catégorie discipline d’équipement
Code type d’activité
Code catégorie clientèle
Pour 3 places
Code catégorie discipline d’équipement
Code type d’activité
Code catégorie clientèle

Article 4 : La MAS Perce Neige procèdera aux évaluations internes et externes de ses activités et de la
qualité de ses prestations dans les conditions prévues aux articles L312-8 et D312-203 et suivants du
code de l’action sociale et des familles. Le renouvellement de l’autorisation est subordonné aux
résultats de la seconde évaluation externe.
Article 5 : A aucun moment la capacité de la MAS Perce Neige ne devra dépasser celle autorisée par
la présente décision. Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction
ou le fonctionnement du service devra être porté à la connaissance de l’Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d’Azur conformément à l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des
familles.
L’autorisation ne peut être cédée sans l’accord de l’autorité compétente.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour
l’intéressé et de sa publication pour les tiers.
Article 7 : La déléguée départementale de Vaucluse de l’Agence régionale de santé Provence-AlpesCôte d’Azur est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes de
la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Fait à Marseille, le 28 novembre 2016

Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr
Page 2/2

ARS - R93-2016-11-28-024 - 2016-182 RENOUVEL MAS PERCE NEIGE 84

38

ARS
R93-2016-11-28-022
2016-183 RENOUVEL ITEP 77 AVIGNON 84

ARS - R93-2016-11-28-022 - 2016-183 RENOUVEL ITEP 77 AVIGNON 84

39

Réf : DD84-1016-7857-D
DOMS/DPH-PDS N°2016-183

Décision relative au renouvellement de l’autorisation de fonctionnement de l’institut
thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) 77 Avignon - sis 77 rue Guillaume Puy - 84000
Avignon - géré par l’Association d’éducation spécialisée l’Olivier
FINESS ET : 840000228
FINESS EJ : 840000590
Le directeur général
de l’Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1, L.312-5, L.312-5-1,
L312-8, L 312-9, L 313-1 et suivants, R313-10-3, D312-203 et suivants, Annexe 3-10 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L1431-2 et suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu la loi n°2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale notamment les articles 80 et 80-1 ;
Vu l’arrêté initial en date du 1er février 1971 autorisant la création de l’ITEP 77 Avignon - sis 77 rue
Guillaume Puy - 84000 Avignon - géré par l’association d’éducation spécialisée l’Olivier ;
Vu le rapport d’évaluation externe des activités et de la qualité des prestations de l’ITEP 77 Avignon
reçu le 30 janvier 2015 ;
Vu le courrier d’observations et de demande de compléments adressé au gestionnaire en date du 8
août 2016 ;
Considérant que les résultats de l’évaluation externe attestent de la capacité de l’établissement à
assurer un accompagnement satisfaisant des personnes accueillies ;
Considérant que l’ITEP 77 Avignon s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de la qualité ;
Sur proposition de la déléguée départementale de Vaucluse de l’Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

Décide
Article 1 : En application de l’article L313-5 du code de l’action sociale et des familles, l’autorisation de
fonctionnement de l’ITEP 77 Avignon, accordée à l’Association d’éducation spécialisée l’Olivier (N°
FINESS EJ : 840000590) est renouvelée pour une durée de quinze ans à compter du 4 janvier 2017.

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr
Page 1/2

ARS - R93-2016-11-28-022 - 2016-183 RENOUVEL ITEP 77 AVIGNON 84

40

Article 2 : La capacité de l’ITEP 77 Avignon est fixée à 28 places.
Cette autorisation vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux pour la
totalité des places.
Article 3 : Les caractéristiques de l’ITEP 77 Avignon sont répertoriées dans le fichier national des
établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :
Code catégorie d’établissement

:

[186] Institut thérapeutique éducatif et pédagogique

Code catégorie discipline d’équipement

:

Code type d’activité
Code catégorie clientèle

:
:

[903] Éducation générale, professionnelle et soins
spécialisés, enfants handicapés
[11] Hébergement complet internat
[200] Troubles du Caractère et du Comportement

Pour 10 places

Pour 18 places
Code catégorie discipline d’équipement

:

Code type d’activité
Code catégorie clientèle

:
:

[903] Éducation générale, professionnelle et soins
spécialisés, enfants handicapés
[13] Semi-internat
[200] Troubles du Caractère et du Comportement

Article 4 : L’ITEP 77 Avignon procèdera aux évaluations internes et externes de ses activités et de la
qualité de ses prestations dans les conditions prévues aux articles L312-8 et D203-205 du code de
l’action sociale et des familles. Le renouvellement de l’autorisation est subordonné aux résultats de la
seconde évaluation externe.
Article 5 : A aucun moment la capacité de l’ITEP 77 Avignon ne devra dépasser celle autorisée par la
présente décision. Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou
le fonctionnement du service devra être porté à la connaissance de l’Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d’Azur conformément à l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des
familles.
L’autorisation ne peut être cédée sans l’accord de l’autorité compétente.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour
l’intéressé et de sa publication pour les tiers.
Article 7 : La déléguée départementale de Vaucluse de l’Agence régionale de santé Provence-AlpesCôte d’Azur est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes de
la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Fait à Marseille, le 28 novembre 2016

Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr
Page 2/2

ARS - R93-2016-11-28-022 - 2016-183 RENOUVEL ITEP 77 AVIGNON 84

41

ARS
R93-2016-11-28-023
2016-184 RENOUVEL MAS L'EPI 84

ARS - R93-2016-11-28-023 - 2016-184 RENOUVEL MAS L'EPI 84

42

Réf : DD84-1016-7867-D
DOMS/DPH-PDS N°2016-184

Décision relative au renouvellement de l’autorisation de fonctionnement de la maison d’accueil
spécialisée (MAS) de l’Epi sise avenue de la pinède - CS 20107 - 84918 Avignon cedex 9 - gérée
par le centre hospitalier spécialisé de Montfavet
FINESS ET : 840016760
FINESS EJ : 840000137
Le directeur général
de l’Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1, L.312-5, L.312-5-1,
L312-8, L 312-9, L 313-1 et suivants, R313-10-3, D312-203 et suivants, Annexe 3-10 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L1431-2 et suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu la loi n°2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale notamment les articles 80 et 80-1 ;
Vu l’arrêté initial en date du 17 novembre 1997 autorisant la création de la MAS de l’Epi sise avenue de
la pinède, CS 20107, 84918 Avignon cedex 9, gérée par le centre hospitalier spécialisé de Montfavet ;
Vu le rapport d’évaluation externe des activités et de la qualité des prestations de la MAS de l’Epi reçu
le 30 décembre 2014 ;
Vu le courrier d’observations adressé au gestionnaire en date du 17 août 2016 ;
Considérant que les résultats de l’évaluation externe et attestent de la capacité de l’établissement à
assurer un accompagnement satisfaisant des personnes accueillies ;
Considérant que la MAS de l’Epi s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de la qualité ;
Sur proposition de la déléguée départementale de Vaucluse de l’Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

Décide
Article 1 : En application de l’article L313-5 du code de l’action sociale et des familles, l’autorisation de
fonctionnement la MAS de l’Epi, accordée au centre hospitalier spécialisé de Montfavet (N° FINESS
EJ : 840000137) est renouvelée pour une durée de quinze ans à compter du 4 janvier 2017.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr
Page 1/2

ARS - R93-2016-11-28-023 - 2016-184 RENOUVEL MAS L'EPI 84

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Article 2 : La capacité de la MAS de l’Epi est fixée à 59 places.
Cette autorisation vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux pour la
totalité des places.
Article 3 : Les caractéristiques de la MAS de l’épi sont répertoriées dans le fichier national des
établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :
Code catégorie d’établissement

:

[255] Maison d’accueil spécialisée

:
:
:

[917] Accueil spécialisé pour adultes handicapés
[21] Accueil de jour
[204] Déficience grave du psychisme

:
:
:

[917] Accueil spécialisé pour adultes handicapés
[11] Hébergement complet internat
204] Déficience grave du psychisme

Pour 3 places
Code catégorie discipline d’équipement
Code type d’activité
Code catégorie clientèle
Pour 56 places
Code catégorie discipline d’équipement
Code type d’activité
Code catégorie clientèle

Article 4 : La MAS de l’Epi procèdera aux évaluations internes et externes de ses activités et de la
qualité de ses prestations dans les conditions prévues aux articles L312-8 et D312-2013 et suivants du
code de l’action sociale et des familles. Le renouvellement de l’autorisation est subordonné aux
résultats de la seconde évaluation externe.
Article 5 : A aucun moment la capacité de la MAS de l’épi ne devra dépasser celle autorisée par la
présente décision. Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou
le fonctionnement du service devra être porté à la connaissance de l’Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d’Azur conformément à l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des
familles.
L’autorisation ne peut être cédée sans l’accord de l’autorité compétente.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour
l’intéressé et de sa publication pour les tiers.
Article 7 : La déléguée départementale de Vaucluse de l’Agence régionale de santé Provence-AlpesCôte d’Azur est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes de
la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Fait à Marseille, le 28 novembre 2016

Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr
Page 2/2

ARS - R93-2016-11-28-023 - 2016-184 RENOUVEL MAS L'EPI 84

44

ARS
R93-2016-11-28-025
2016-186 RENVOUVEL SESSAD Les IRIS 84

ARS - R93-2016-11-28-025 - 2016-186 RENVOUVEL SESSAD Les IRIS 84

45

Réf : DD84-1016-7871-D
DOMS/DPH-PDS N° 2016-186

Décision relative au renouvellement de l’autorisation de fonctionnement du service d’éducation
spéciale et de soins à domicile (SESSAD) Alain Pujol - les iris - sis 565, chemin de l’Hermitage,
- 84200 Carpentras - géré par l’Association de parents d’enfants inadaptés (APEI) d’Avignon
FINESS ET : 840013734
FINESS EJ : 840010094
Le directeur général
de l’Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1, L.312-5, L.312-5-1,
L312-8, L 312-9, L 313-1 et suivants, R313-10-3, D312-203 et suivants, Annexe 3-10 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L1431-2 et suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu la loi n°2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale notamment les articles 80 et 80-1 ;
Vu l’arrêté initial en date du 20 janvier1998 autorisant la création du SESSAD Alain Pujol – les iris - sis
565, chemin de l’Hermitage, 84200 Carpentras géré par l’APEI d’Avignon ;
Vu le rapport d’évaluation externe des activités et de la qualité des prestations du SESSAD Alain Pujol
– les iris reçu le 29 décembre 2014 ;
Vu le courrier d’observations et de demande de compléments adressé au gestionnaire en date du 18
juillet 2016 ;
Considérant que les résultats de l’évaluation externe attestent de la capacité de l’établissement à
assurer un accompagnement satisfaisant des personnes accueillies ;
Considérant que le SESSAD Alain Pujol – les iris - s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue
de la qualité ;
Sur proposition de la déléguée départementale de Vaucluse de l’Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

Décide
Article 1 : En application de l’article L313-5 du code de l’action sociale et des familles, l’autorisation de
fonctionnement du SESSAD Alain Pujol – les iris - accordée à l’Association de parents d’enfants
inadaptés (APEI) d’Avignon (N° FINESS EJ : 840010094) est renouvelée pour une durée de quinze ans
à compter du 4 janvier 2017.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr
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Article 2 : La capacité du SESSAD Alain Pujol – les iris - est fixée à 20 places. Cette autorisation vaut
autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux pour la totalité des places
Article 3 : Les caractéristiques du SESSAD Alain Pujol – les iris - sont répertoriées dans le fichier
national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :
Code catégorie d’établissement

:

Code catégorie discipline d’équipement

:

Code type d’activité
Code catégorie clientèle

:
:

[182] service d’éducation spéciale et de soins à
domicile
[839] Acquisition, autonomie, intégration scolaire
enfants handicapés
[16] prestation en, milieu ordinaire
[110] déficience intellectuelle (sans autre indication).

Article 4 : Le SESSAD Alain Pujol – les iris - procèdera aux évaluations internes et externes de ses
activités et de la qualité de ses prestations dans les conditions prévues aux articles L312-8 et D312-203
et suivants du code de l’action sociale et des familles. Le renouvellement de l’autorisation est
subordonné aux résultats de la seconde évaluation externe.
Article 5 : A aucun moment la capacité du SESSAD Alain Pujol – les iris - ne devra dépasser celle
autorisée par la présente décision. Tout changement important dans l’activité, l’installation,
l’organisation, la direction ou le fonctionnement du service devra être porté à la connaissance de
l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur conformément à l’article L 313-1 du code de
l’action sociale et des familles.
L’autorisation ne peut être cédée sans l’accord de l’autorité compétente.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour
l’intéressé et de sa publication pour les tiers.
Article 7 : La déléguée départementale de Vaucluse de l’Agence régionale de santé Provence-AlpesCôte d’Azur est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes de
la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Fait à Marseille, le 28 novembre 2016

Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr
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ARS
R93-2016-11-28-026
2016-193 RENOUVEL SESSAD OLIVIER 84

ARS - R93-2016-11-28-026 - 2016-193 RENOUVEL SESSAD OLIVIER 84

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Réf : DD84-1016-7939-D
DOMS/DPH-PDS N° 2016-193

Décision relative au renouvellement de l’autorisation de fonctionnement du service d’éducation
spéciale et de soins à domicile (SESSAD) l’Olivier sis 14 lotissement les Valérianes - 84700
Sorgues - géré par l’association d’éducation spécialisée l’Olivier – Le Pontet FINESS ET : 840012488
FINESS EJ : 840000590
Le directeur général
de l’Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1, L.312-5, L.312-5-1,
L312-8, L 312-9, L 313-1 et suivants, R313-10-3, D312-203 et suivants, Annexe 3-10 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L1431-2 et suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu la loi n°2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale notamment les articles 80 et 80-1 ;
Vu l’arrêté initial en date du 1er janvier 1964 autorisant la création du SESSAD l’Olivier sis 14
lotissement les Valérianes - 84700 Sorgues - géré par l’association d’éducation spécialisée l’Olivier ;
Vu le rapport d’évaluation externe des activités et de la qualité des prestations du SESSAD l’Olivier
reçu le 22 décembre 2014 ;
Vu le courrier d’observations et de demande de compléments adressé au gestionnaire en date du 28
juillet 2016 ;
Considérant que les résultats de l’évaluation externe attestent de la capacité de l’établissement à
assurer un accompagnement satisfaisant des personnes accueillies ;
Considérant que le SESSAD l’Olivier s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de la
qualité ;
Sur proposition de la déléguée départementale de Vaucluse de l’Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr
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