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Bon de livraison n° BL001097
Date : 15/03/2017

Collectivités-Équipements
126, Chemin des terres de Rouvière
30000 NIMES
TVA : FR45813167210
SIRET : 81316721000018

Mairie d'HARAUCOURT
5 bis rue des écoles

Tél : 04 66 87 37 36
Fax : 04 84 50 41 01
Email : collectivitesequipements@gmail.com
Port
:
@:

Lignes
1

54110

HARAUCOURT

03 83 48 29 16
Monsieur Yannick FAGOT-REVURAT
Code client : 54250

Code article
Libellé article
CE1051
Livret de famille pelliculé informatique

Nbre de lignes : 3
Poid total en Kg :

Qté
10

QtéCde
10

15

15

10

10

Livret de famille sécurisé à inscription informatique en conformité
avec la circulaire du 29 mai 2013.
Formulaire conforme à la réforme mariage pour tous.
format : 99 x 210 mm
20 pages (couverture incluse)
papier intérieur Edixion 90g certifié ISO9706
couture intérieure protégée
couverture pélliculée 320g
modèle informatique
Fabrication française
2

CE1034

Encart adhésif pour livret de famille informatique
Adhésif permanent
format A4
encart prédécoupé
Pour livret de famille informatique
Fabrication française

3

CE1029

Dossier de mariage civil
Le dossier de mariage est un document qui vous permettra de
centraliser toutes les informations utiles pour préparer la
cérémonie du mariage civil. Formulaire conforme à la réforme "du
mariage pour tous".

Notre société conserve l'entière propriété des produits livrés jusqu'à l'encaissement effectif et intégral du prix facturé.
Tout litige sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de Nîmes.

Reliquat

Poids


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