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Bon de livraison n° BL001102
Date : 15/03/2017

Collectivités-Équipements
126, Chemin des terres de Rouvière
30000 NIMES
TVA : FR45813167210
SIRET : 81316721000018

Mairie de FOURS
15 route de Decize

Tél : 04 66 87 37 36
Fax : 04 84 50 41 01
Email : collectivitesequipements@gmail.com
Port
:
@:

Lignes
1
2

58250

FOURS

03 86 50 20 58
Monsieur Georges PEREIRA
Nbre de lignes : 4

Code client : 58118

Code article

Libellé article
Selon notre devis N° DEV000709 du 01/03/2017

CE1032

Livret de famille classique informatique

Poid total en Kg :

Qté

QtéCde

5

5

5

5

5

5

Livret de famille informatique sécurisé en conformité avec la
circulaire du 29 mai 2013.
Formulaire conforme à la réforme "du mariage pour tous".
format : 99 x 210 mm
20 pages (couverture incluse)
papier intérieur Edixion 90g certifié ISO9706
Fabrication française
3

CE1034

Encart adhésif pour livret de famille informatique
MODELE S

4

CE1301

Protège livret de famille simili cuir lisse
3 SABLE 2 LAGON

Notre société conserve l'entière propriété des produits livrés jusqu'à l'encaissement effectif et intégral du prix facturé.
Tout litige sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de Nîmes.

Reliquat

Poids


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