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NOUS CONTACTER
inscription@lboutremer.com
0590 810 325
488, Rue de la Chapelle
Immeuble MOEDE II 97122 - BAIE MAHAULT

MARCHÉS PUBLICS
LE NOUVEAU CODE
Durée : 2 jours, soit 14 heures
Dates : 21 et 22 mars
Lieu de la formation : LB Developpement
Coût de la formation : 1400€ ht/participant

INTERVENANTE

OBJECTIFS DE LA

GERALD LECAT

FORMATION

Appréhender les nouvelles règles juridiques issues des nouvelles directives marchés publics
Identifier les modifications majeures et les conséquences pratiques

PUBLIC
Cette formation s’adresse
professionnels du secteur privé
soumissionnant à des marchés
publics.

CONTENU DE LA

FORMATION

POURQUOI DE NOUVELLES RÈGLES ?

Souci d’efficacité accrue et de simplification de la réglementation
Prise en compte de l’évolution économique, sociale et politique et des contraintes budgétaires actuelles

LA SIMPLIFICATION DES RÈGLES APPLICABLES AUX SOUMISSIONNAIRES
Réduction de la charge administrative

Amélioration de l’accès des PME aux marchés publics

LA SIMPLIFICATION DES RÈGLES APPLICABLES AUX ACHETEURS
Un renforcement des possibilités de recours à la négociation

Des procédures plus souples et efficaces : réduction des délais de participation et de soumission des offres

Un nouveau document européen unique de marché en ligne
Un système de publication simplifié pour certains acheteurs publics

APPROCHE

PÉDAGOGIQUE
La formation est fondée sur une
alternance de présentation
de contenu théorique et
d’échanges commentés.
LES CONSULTATIONS PRÉALABLES

LA COOPÉRATION PUBLIC-PUBLIC

La coopération au moyen d’entités juridiques distinctes (« coopération verticale »)
La coopération entre acheteurs publics (« coopération horizontale »)

LE RÉGIME SIMPLIFIÉ DES MARCHÉS DE SERVICES
Des marchés de services réservés dans certains domaines
Un nouveau régime simplifié
De nouveaux services exclus du champ d’application des directives

LES MARCHÉS PUBLICS ÉCOLOGIQUES
L’intégration accrue des considérations environnementales
La prise en compte du processus de production
Une clause horizontale
Le calcul du coût du cycle de vie
Le développement de l’écolabel

LA DIMENSION SOCIALE DES NOUVELLES RÈGLES
Un régime simplifié pour les services sociaux
La clause sociale horizontale
Des marchés réservés en vue de favoriser
l’insertion sociale

INNOVATION ET MARCHÉS PUBLICS
La simplification de la procédure de dialogue compétitif
Une nouvelle procédure, « le partenariat pour l’innovation »

LB Developpement Outre mer

Renforcement et extension des motifs
d’exclusion
La modification des contrats
Des nouvelles mesures de gouvernance
des marchés publics

LES NOUVELLES RÈGLES POUR LES
SECTEURS SPÉCIAUX
Une révision des règles applicables aux
secteurs spéciaux
Précision de la notion de « droits exclusifs
et spéciaux »
Nouvelles règles relatives à la procédure
d’exemption


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