PCV 4510 20170323 1610221 .pdf


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Titre: Facture.ebpprint
Auteur: MC

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FACTURE : F01204
Date : 23/03/2017
Collectivités-Équipements
126, Chemin des terres de Rouvière
30000 NIMES

C.I.A.S.

SIRET : 81316721000018
TVA : FR45813167210

3 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

Tél : 04 66 87 37 36
Fax : 04 84 50 41 01

17700

SURGERES

Email : collectivitesequipements@gmail.com
Port
:
@:
Référence

Libellé ligne

CE8500
CE9997

Selon notre BL N° BL001213 du 21/03/2017
Journal à souche P1 RZ 1-11
Forfait de livraison fournitures

Code client : 174341
Qté
2
1

PU Brut
26,90
7,08

ECHEANCES
Date
Libellé
23/03/2017

Banque
13506

Montant en €
73,06

Guichet Numéro de compte Clé
10000
85113256902
33

IBAN : FR76 1350 6100 0085 1132 5690 233 - BIC : AGRIFRPP835
Nîmes halles (30045)

%

PU Net

Montant net

26,90
7,08

53,80
7,08

Total HT

60,88



Total taxes

12,18



Total TTC

73,06



TAXES
Taux

Base

Montant

20

60,88

12,18

CRÉDIT AGRICOLE

Sans escompte. Pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux légal suivant la loi NRE 2001-420 du 15/05/2001.
Notre société conserve l'entière propriété des produits livrés jusqu'à l'encaissement effectif et intégral du prix
facturé.
Tout litige sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de Nîmes.

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