Autorisation travaux piscines .pdf

---

Ce document au format PDF 1.4 a été généré par PScript5.dll Version 5.2.2 / GPL Ghostscript 8.15, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 25/03/2017 à 11:45, depuis l'adresse IP 78.207.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 512 fois.
Taille du document: 37 Ko (1 page).
Confidentialité: fichier public

Aperçu du document

---

AUTORISATIONS TRAVAUX PISCINES

Suface du plan d'eau

S < 10 m²

10 m² < S < 100 m²

S > 100 m²

Piscine sans abris

Aucune sauf Z.P.

D.P.

P.C.

Piscine avec un abris
de plus de 20 m²

Aucune sauf Z.P.

Hauteur abris < 1,8 m : D.P.
Hauteur abris > 1,8 m : P.C.

P.C.

Si la piscine dépasse de plus de
60 cm par rapport au sol

Aucune sauf Z.P.

P.C.

P.C.

Aucune sauf Z.P.

Aucune sauf Z.P.

Aucune sauf Z.P.

Aucune sauf Z.P.

D.P.

P.C.

Aucune sauf Z.P.

Hauteur abris < 1,8 m : D.P.
Hauteur abris > 1,8 m : P.C.

Hauteur abris < 1,8 m : D.P.
Hauteur abris > 1,8 m : P.C.

Pose Hors sol
< 3 mois/an , < 15 jrs/an en Z.P.

Pose Hors sol
> 3 mois/an , > 15 jrs/an en Z.P.

Pose d'un abis
sur piscine existante

il est toujours préférable de se déplacer en mairie avant afin de vérifier le PLU qui définit l'occupation des sols et les règles de construction.

D.P.
P.C.
Z.P.

Déclaration préalable
Permis de construire
Zone protégée

Cerfa n°13703*05
Cerfa n°13406*05

Délais : 1 mois
Délais : 2 mois

Dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction, vous devez remplir et transmettre le formulaire 6704 IL au bureau
du cadastre de votre centre des impôts.

ccepiscine.com



Sur le même sujet..

---