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CP controles mars 2017 LG .pdf


Nom original: CP controles mars 2017-LG.pdf
Titre:
Auteur: FOUQUART

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TRANSPORT ROUTIER
Détachement, dumping social et Véhicules Utilitaires Léger en
infraction : l’OTRE Ile-de-France salue et soutient les actions de
contrôle du 16 mars 2017 !
La DIRECCTE et la DRIEA ont mené, jeudi 16 mars une opération de contrôles coordonnés sur neuf sites
stratégiques d’Île-de-France afin de lutter contre la concurrence déloyale dans le transport routier de
marchandises.
Les contrôleurs des transports de la DRIEA, les agents de contrôle de la DIRECCTE et les forces de l’ordre,
ont contrôlé 89 véhicules utilitaires légers (VUL) de moins de 3,5 tonnes. 46 étaient immatriculés hors de
France et 28 étaient en infraction, 47 infractions relatives à la concurrence déloyale ont été
sanctionnées.
Ce contrôle confirme ce que l’OTRE dénonce avec force depuis des années : le dumping social de la part de
certains pays de l’Union européenne et l’arrivée massive depuis quelques années des véhicules légers pour
détourner la réglementation. Les Véhicules Légers, dispensés de tous outils de décompte de temps de travail
(chronotachygraphe), et jamais concernés par les dispositifs de taxation des Poids Lourds, constituent un
mode de transport peu couteux pour tous les fraudeurs en l’absence de contrôles efficaces.
Ce contrôle montre également que les dispositifs législatifs en place permettent maintenant d’identifier les
infractions relatives à la concurrence déloyale et de les sanctionner.
L’OTRE Ile-de-France salue et soutient sans réserve cette initiative qui affirme la volonté d’agir contre cette
concurrence déloyale pratiquée sans vergogne par certains transporteurs étrangers mais parfois également
par de grands donneurs d’ordres français.
Ces contrôles doivent se multiplier en Ile de France pour enrayer cette concurrence déloyale qui tue nos PME
du transport et coûte très cher à l’Etat en manque à gagner fiscal et social.

L’OTRE Ile de France, salue également les opérations de police menées en France, Belgique, Slovaquie et
Portugal, qui ont permis, le 14 mars dernier, de démanteler un réseau d’entreprises de transport routier
belges et françaises qui se livraient à des activités frauduleuses de détachement de conducteurs. Depuis
plus de trois ans, ce réseau, dirigé semble t il par un français, organisait le détachement de conducteurs
routiers roumains, polonais, slovaques et portugais au préjudice de ceux-ci et des finances publiques
française et belge.
Contact presse : Yann VIGUIE, secrétaire général Ile-de-France

06.20.93.58.15 yann.viguie@otre.org

OTRE Île de France 12 rue Cabanis 75014 PARIS
 01.53.62.83.40 -  01.53.62.06.56 -  otre.idf@orange.fr
L'OTRE est une organisation professionnelle du Transport Routier de Marchandises représentant les TPE et les PME


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