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Nom original: ARE ou ARCE.pdfAuteur: Ronan CUNY

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ARTICLE 1
Maintien ARE ou ARCE (ARE en capital)
De nombreuses questions reviennent sur les forums d’Aide Création
d’Entreprise et concernent les chômeurs indemnisés par Pôle Emploi qui
envisagent de créer leur entreprise :
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Faut-il préférer le versement d’une partie de ses droits sous forme de
capital au maintien partiel de ses ARE (aides au retour à l’emploi, les
allocations chômage) ?
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Le créateur d’entreprise qui a bénéficié du versement de ses droits en
capital doit-il rembourser cette aide en cas de cessation d’activité ?
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Que se passe-t-il lorsque le créateur d’entreprise reprend une activité
salariée peu après la création de son entreprise ?
Lorsqu’un chômeur indemnisé par le Pôle Emploi crée son entreprise (se
déclare auto-entrepreneur par exemple), deux possibilités d’aides par Pôle
Emploi s’offrent à lui :
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le maintien temporaire et partiel de ses ARE (allocations chômage),
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le versement de 50% du reliquat de ses droits au jour de la création
d’entreprise sous forme de capital (ARCE).
Nous avons étudié précédemment sur ce site :
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cette aide en capital du Pôle Emploi aux créateurs d’entreprise : l’ARCE,

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la possibilité du maintien des ARE lors du lancement d’une entreprise,
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le mode de calcul des ARE de l’auto-entrepreneur.

Maintien des ARE
Lors d’une création d’entreprise, le chômeur peut continuer à percevoir une
partie de ses droits durant une durée de 2 ans maximum. Ses ARE sont
alors diminuées en fonction du résultat de son revenu professionnel.
Dans ce cas de figure, le créateur d’entreprise reste inscrit à Pôle Emploi, il
demeure dans les statistiques un chercheur d’emploi et continue à
actualiser sa situation chaque mois auprès de Pôle Emploi en confirmant
qu’il est toujours à la recherche d’un emploi. C’est cette actualisation de sa
situation auprès de Pôle Emploi qui déclenche le versement de son ARE.
Aussi, si ce créateur d’entreprise reprend un emploi parallèlement à sa
création d’entreprise, vis-à-vis de Pôle Emploi, il n’est plus alors à la
recherche d’un emploi et ne perçoit donc plus ses ARE. En ce qui concerne
le versement d’allocations chômage par le Pôle Emploi, le créateur
d’entreprise qui bénéficie du maintien partiel de ses ARE est donc dans la
même situation qu’un chercheur d’emploi qui n’aurait pas créé d’entreprise.

Versement des ARE en capital : l’ARCE
Lorsqu’un créateur d’entreprise est bénéficiaire de l’ACCRE, il peut
demander à Pôle Emploi le versement de 50% de ses droits au jour de la
création de son entreprise (de l’obtention de l’ACCRE pour cette entreprise
plus précisément) sous forme de capital.
Le versement de ce capital est réalisé en deux fois :
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25% des droits sont versés dès que possible par Pôle Emploi (il faut
compter environ deux mois à compter de la création d’entreprise),
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25% des droits sont versés le sixième mois d’existence de l’entreprise.

Ce deuxième versement n’intervient donc que si l’entrepreneur continue de
s’investir dans son entreprise. En particulier, si l’entrepreneur, depuis le
premier versement en capital, a repris un emploi, il ne percevra pas ce
second versement.
Une fois effectué ce deuxième versement des droits du créateur
d’entreprise, ce dernier est "radié" des listes des chercheurs d’emploi de
Pôle Emploi. En réalité, il ne s’agit pas réellement d’une radiation, car
l’entrepreneur demandeur de l’ARCE :
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bascule dans la catégorie "Créateur d’Entreprise",
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devra actualiser sa situation à nouveau un an après le début d’activité,
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reste donc bien inscrit à Pôle Emploi.
Il n’en reste pas moins que, si le créateur d’entreprise reprend un emploi
après le versement de ces deux aides en capital, Pôle Emploi n’en sera pas
même informé. Le créateur d’entreprise n’a donc dans aucun cas l’obligation
de reverser à Pôle Emploi une partie des aides perçues.

Choix entre maintien partiel des ARE ou versement des ARE
en capital
Le choix entre maintien des ARE et versement des droits en capital
appartient à chaque chômeur créateur d’entreprise. Rappelons cependant
que le versement en capital est subordonné au bénéfice de l’ACCRE. Ce
choix doit tenir compte :


De la durée d’indemnisation potentielle du chômeur créateur
d’entreprise : lorsque l’on possède des droits d’une durée de 23 mois
(la durée maximum d’indemnisation), le versement en capital
représente alors 45% x 23 mois soit 10,35 mois d’indemnités, à
comparer à un maintien partiel des ARE sur une durée maximum de
24 mois. Dans ce cas, la possibilité de l’aide en capital peut être une
véritable opportunité financière. En effet, ces 10,35 mois d’ARE sont
versés dans leur intégralité alors que les ARE perçues durant les 24





premiers mois d’activité sont amputées des revenus générés durant
cette même période par l’entreprise créée.
Du montant du salaire journalier de référence calculé par le Pôle
Emploi : plus cette indemnité par jour est faible, plus l’ARE du
créateur d’entreprise sera faible si son entreprise dégage des
bénéfices (réalise du chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs).
Aussi, mieux vaut peut-être dans ce cas percevoir de façon certaine
et en capital la moitié de ses droits.
Lorsque le créateur d’entreprise envisage de reprendre un emploi
après la création de son entreprise, l’aide en capital aura été perçue
dans son intégralité alors que le maintien de ses ARE prendra fin dès
sa reprise d’une activité professionnelle salariée.

Au total, le versement de 50% des droits de l’auto-entrepreneur dans les
six premiers mois de son activité est souvent intéressant, contrairement
aux doutes parfois exprimés sur les forums de ce site. En effet, le maintien
des ARE lors de la création d’une entreprise n’est jamais que partiel, à moins
de ne réaliser aucun résultat durant la période de maintien des ARE, ce qui
est le cas pour :
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l’auto-entrepreneur qui anticipe un très faible chiffre d’affaires lors du
lancement de son activité,
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le gérant de SARL (ou d’une EURL soumise à IS, ou encore d’une SASU,
voir nos dossiers consacrés à ces sociétés) qui ne se verse aucune
rémunération (mais qui perçoit, éventuellement, en fin d’année, des
dividendes...).
En savoir plus sur http://aide-creation-entreprise.info/Maintien-ARE-ouARCE-ARE-en#gcMRqZtvdiysBVoF.99


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