Demande autorisation participation .pdf


Nom original: Demande-autorisation-participation.pdf
Titre: (Demande autorisation participation épreuve nationale à l'étranger)
Auteur: Anita

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DEMANDE D’AUTORISATION DE PARTICIPATION
A UNE EPREUVE NATIONALE
ORGANISEE DANS UN PAYS ETRANGER

A adresser par courriel à la Ligue
du Sport Automobile de rattachement de la licence
NOM : ………………………………………………………………..

Prénom : ……………………………...................

Numéro et code licence nationale détenue : …………………………………………
Demande à la Ligue ……………….…………………………………………… l’autorisation de participer aux
épreuves suivantes :
Date

Nom précis de l’épreuve

Pays (ASN)

Fournir impérativement une copie du règlement particulier de(s) l’épreuve(s).
Date :
Signature du demandeur

Conformément à l’article 2.3 et suivants du Code Sportif International, la Ligue
……………………………………………………… donne son accord, sous réserve que l’épreuve soit
bien inscrite au calendrier national du pays concerné et que l’organisateur admette bien la
participation de licenciés titulaires d’une licence NATIONALE délivrée par une ASN
étrangère.
Signature du Président de la Ligue (ou son
Délégué) et cachet de la Ligue

Le ……………………………………… 2016.


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