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Nom original: F1276.pdfTitre: Facture.ebpprintAuteur: MC

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FACTURE : F01276
Date : 03/04/2017
Collectivités-Équipements
126, Chemin des terres de Rouvière
30000 NIMES

Mairie de SAINT-NICOLAS

SIRET : 81316721000018
TVA : FR45813167210

9 place Jean Jaurès
BP 90009
62223
SAINT-NICOLAS

Tél : 04 66 87 37 36
Fax : 04 84 50 41 01
Email : collectivitesequipements@gmail.com
Port 06 61 41 26 23
:
@ : jlgequipements@gmail.com
Référence

C0000

Libellé ligne

Code client : 62764
Qté

Selon notre commande N° CDE000570 du
19/12/2016
Selon notre devis N° DEV000395 du 06/12/2016
A l'attention de Madame DUCRISTEL
Code électoral
COLLECTIVITES-EQUIPEMENTS

3

PU Brut

15,00

ECHEANCES
Date
Libellé
03/04/2017

%

Montant en €
54,00

PU Net

Montant net

15,00

45,00

Total HT

45,00

Total taxes

9,00 €

Total TTC
Banque
13506

Guichet Numéro de compte Clé
10000
85113256902
33

IBAN : FR76 1350 6100 0085 1132 5690 233 - BIC : AGRIFRPP835
Nîmes halles (30045)

54,00



TAXES
Taux

Base

Montant

20

45,00

9,00

CRÉDIT AGRICOLE

Sans escompte. Pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux légal suivant la loi NRE 2001-420 du 15/05/2001.
Notre société conserve l'entière propriété des produits livrés jusqu'à l'encaissement effectif et intégral du prix
facturé.
Tout litige sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de Nîmes.



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