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Nom original: F1277.pdfTitre: Facture.ebpprintAuteur: MC

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FACTURE : F01277
Date : 03/04/2017
Collectivités-Équipements
126, Chemin des terres de Rouvière
30000 NIMES

Mairie de DOMJEVIN

SIRET : 81316721000018
TVA : FR45813167210

22 Grande Rue

Tél : 04 66 87 37 36
Fax : 04 84 50 41 01

54450

DOMJEVIN

Email : collectivitesequipements@gmail.com
Port
:
@:
Référence

Libellé ligne

CE6008

Selon notre commande N° CDE000597 du
05/01/2017
Code électoral simplifié
Collectivites-Equipements
Forfait de livraison fournitures

CE9997

Code client : 54163
Qté

PU Brut

PU Net

Montant net

1

17,50

17,50

17,50

1

2,36

2,36

2,36

ECHEANCES
Date
Libellé
03/04/2017

%

Montant en €
21,29

Total HT

19,86

Total taxes

1,43 €

Total TTC
Banque
13506

Guichet Numéro de compte Clé
10000
85113256902
33

IBAN : FR76 1350 6100 0085 1132 5690 233 - BIC : AGRIFRPP835
Nîmes halles (30045)

21,29



TAXES
Taux

Base

Montant

20
5,5

2,36
17,50

0,47
0,96

CRÉDIT AGRICOLE

Sans escompte. Pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux légal suivant la loi NRE 2001-420 du 15/05/2001.
Notre société conserve l'entière propriété des produits livrés jusqu'à l'encaissement effectif et intégral du prix
facturé.
Tout litige sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de Nîmes.



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