F1277 .pdf
Nom original: F1277.pdfTitre: Facture.ebpprintAuteur: MC
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FACTURE : F01277
Date : 03/04/2017
Collectivités-Équipements
126, Chemin des terres de Rouvière
30000 NIMES
Mairie de DOMJEVIN
SIRET : 81316721000018
TVA : FR45813167210
22 Grande Rue
Tél : 04 66 87 37 36
Fax : 04 84 50 41 01
54450
DOMJEVIN
Email : collectivitesequipements@gmail.com
Port
:
@:
Référence
Libellé ligne
CE6008
Selon notre commande N° CDE000597 du
05/01/2017
Code électoral simplifié
Collectivites-Equipements
Forfait de livraison fournitures
CE9997
Code client : 54163
Qté
PU Brut
PU Net
Montant net
1
17,50
17,50
17,50
1
2,36
2,36
2,36
ECHEANCES
Date
Libellé
03/04/2017
%
Montant en €
21,29
Total HT
19,86
Total taxes
1,43 €
Total TTC
Banque
13506
Guichet Numéro de compte Clé
10000
85113256902
33
IBAN : FR76 1350 6100 0085 1132 5690 233 - BIC : AGRIFRPP835
Nîmes halles (30045)
21,29
€
TAXES
Taux
Base
Montant
20
5,5
2,36
17,50
0,47
0,96
CRÉDIT AGRICOLE
Sans escompte. Pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux légal suivant la loi NRE 2001-420 du 15/05/2001.
Notre société conserve l'entière propriété des produits livrés jusqu'à l'encaissement effectif et intégral du prix
facturé.
Tout litige sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de Nîmes.
€
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