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Nom original: 170130a.pdfTitre: Microsoft Word - 170130 - A.Lesaunier - Saisine sur les indemnités de mobilité des personnels non permanents.docx

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Monsieur Arnaud LESAUNIER
Directeur général délégué aux ressources
humaines et à l’organisation
France télévisions
7, esplanade Henri de France
75907 Paris cedex 15

Paris, le 30 janvier 2017

LR/AR : 2C 090 385 4867

Objet : Saisine sur les indemnités de mobilité des personnels non permanents

Monsieur le Directeur,
Dans le cadre de l’Accord de groupe sur le dialogue social à France télévisions, et
afin d’anticiper sur un conflit collectif, les Organisations Syndicales signataires
demandent à la direction de les recevoir dans un délai de 5 jours afin d’aborder la
situation des personnels non permanents soumis à un changement de régime
d’indemnisation de leurs missions.
En effet, la Direction a décidé de modifier sans concertation « les conditions du
régime des indemnités de mobilité versées aux personnels non permanents lorsqu’ils
sont sollicités pour travailler dans une région différente de leur résidence
habituelle. » (source document direction remis aux CE régionaux).
Les CE régionaux ont été ou sont actuellement informés de la mise en place de cette
nouvelle procédure qui relève de l’entreprise, alors que le CCE ne l’a pas été
préalablement.
Ces changements vont entraîner les personnels non permanents dans une plus
grande précarité puisqu’ils devront financer eux-mêmes une part de leurs frais de
déplacement pour honorer un contrat temporaire dans une entité de l’entreprise.
Cela n’est pas acceptable. De nombreux salariés, informés de la situation, nous font
part de leur indignation, qu’ils soient CDD ou CDI.

1/2

En outre, une certaine confusion règne sur les véritables effets de ces changements
puisque certains responsables RH affirment même que rien ne change. Alors
pourquoi sortir une telle note ?
Toutes les Organisations Syndicales signataires se sont publiquement exprimées
contre ces changements. Elles demandent à être reçues par la Direction dans le
délai de 5 jours prévu par l’Accord Collectif afin d’aborder cette question et d’éviter
l’entrée dans un conflit social.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de nos sentiments
respectueux.

Pour la CGT,
Marc CHAUVELOT,
DSC

Copie :

Pour la CFDT,
Marie-Laurence GRESSIER
DSC

Pour FO,
Marie-Pierre SAMITIER
DSC

M. Benjamin MAURICE, Directeur du dialogue social
2/2

Pour le SNJ,
Muriel DEMGUILHEM
DSC


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