1825 Note Opération Suez et Chypre (1956) le 28 03 17 .pdf
Nom original: 1825- Note - Opération Suez et Chypre (1956) - le 28 03 17.pdf
Auteur: Christine
Ce document au format PDF 1.5 a été généré par Microsoft® Word 2010, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 08/04/2017 à 04:13, depuis l'adresse IP 114.69.x.x.
La présente page de téléchargement du fichier a été vue 272 fois.
Taille du document: 276 Ko (1 page).
Confidentialité: fichier public
Aperçu du document
Commission des droits
Note n° 1825- le 28.03.2017
Opération Suez et Chypre (1956)
La loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 a généralisé le critère
de quatre mois de présence sur un théâtre d'opération pour l'attribution de la carte du
combattant aux militaires des OPEX. Cette durée est reconnue équivalente à la participation
aux actions de feu ou de combat. Les militaires n'ayant pas appartenu à une unité
officiellement classée combattante par le service historique de la défense, mais qui ont servi
4 mois ou plus lors d'OPEX, peuvent donc prétendre à la carte du combattant. Cette mesure
est entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2015.
Dans ce contexte, rien ne s'oppose à ce que les anciens militaires ayant participé aux
opérations de Chypre et de Suez puissent prétendre au bénéfice de la carte du combattant et du
TRN, s'ils remplissent les conditions requises de temps de présence sur un ou plusieurs
territoires au titre d'opérations extérieures auxquelles ils ont pu participer au cours de leur
carrière. (Source : Secrétariat d’Etat chargé des anciens combattants)
24bis, boulevard Saint-Germain – 75005 Paris - 01 40 46 71 40
Fax : 01 40 46 71 41 – E-mail : fnam@maginot.asso.fr - www.federation-maginot.com
Association fondée en 1888 – Reconnue d’utilité publique – Décret du 28 mai 1933

Télécharger le fichier (PDF)
Sur le même sujet..
combattant
pretendre
maginot
militaires
presence
chypre
anciens
reconnue
exterieures
auxquelles
carte
titre
operation
operations
ayant