Fichier PDF

Partagez, hébergez et archivez facilement vos documents au format PDF

Partager un fichier Mes fichiers Boite à outils PDF Recherche Aide Contact



Opération Suez et Chypre (1956) le 28 03 17 .pdf


Nom original: Opération Suez et Chypre (1956) - le 28 03 17.pdf
Auteur: Christine

Ce document au format PDF 1.5 a été généré par Microsoft® Word 2010, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 08/04/2017 à 04:13, depuis l'adresse IP 114.69.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 102 fois.
Taille du document: 276 Ko (1 page).
Confidentialité: fichier public




Télécharger le fichier (PDF)









Aperçu du document


Commission des droits
Note n° 1825- le 28.03.2017

Opération Suez et Chypre (1956)
La loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 a généralisé le critère
de quatre mois de présence sur un théâtre d'opération pour l'attribution de la carte du
combattant aux militaires des OPEX. Cette durée est reconnue équivalente à la participation
aux actions de feu ou de combat. Les militaires n'ayant pas appartenu à une unité
officiellement classée combattante par le service historique de la défense, mais qui ont servi
4 mois ou plus lors d'OPEX, peuvent donc prétendre à la carte du combattant. Cette mesure
est entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2015.
Dans ce contexte, rien ne s'oppose à ce que les anciens militaires ayant participé aux
opérations de Chypre et de Suez puissent prétendre au bénéfice de la carte du combattant et du
TRN, s'ils remplissent les conditions requises de temps de présence sur un ou plusieurs
territoires au titre d'opérations extérieures auxquelles ils ont pu participer au cours de leur
carrière. (Source : Secrétariat d’Etat chargé des anciens combattants)

24bis, boulevard Saint-Germain – 75005 Paris -  01 40 46 71 40
Fax : 01 40 46 71 41 – E-mail : fnam@maginot.asso.fr - www.federation-maginot.com
Association fondée en 1888 – Reconnue d’utilité publique – Décret du 28 mai 1933


Aperçu du document Opération Suez et Chypre (1956) - le 28 03 17.pdf - page 1/1

Documents similaires


Fichier PDF operation suez et chypre 1956 le 28 03 17
Fichier PDF quelques informations fnam
Fichier PDF 2017 09 7 cr anopex reunion du g12 semarm
Fichier PDF 1828 note information opex le 05 04 17
Fichier PDF liste territoires opex pour carte cbtt
Fichier PDF 1798 note les cartes d invalidite


Sur le même sujet..