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î le¿

ã*Noirmoutier

Communauté de Communes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du jeudi 6 avril 2017 à l8 heures

COMPTE-RENDU
en application de I'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Tenitoriales, modifté par Ia loi

n'

2015-991 du 7 août 201 5

L'an deux mil dix-sept, le jeudi 6 avril à 18 heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes de I'lle de
Noirmoutier, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la Communauté de Communes de I'lle de
Noirmoutier.

Étaient présents :
Monsieur Noël FAUCHER, Présidenl (hormis pour le point Finances - Approbatìon des Comptes administratifs 2016 Budget Principal, Budget annexe Assainrssement, Budget de la Régie de I'Office de Tourisme, Budget annexe Basse
Sa/arsêre, Budget annexe Ménétrie-Gobefs-Jacobsen de la Communauté de Communes);

Madame Marie-France lÉCUlÉe, 1è'" Mce-Présidente, Messieurs Louis GlBlER,2è'" Vice-Président, Dominique
CHANTOIN, 3è'" Vice-Président, Madame Anicette VARNAJO (hormis pour le pornf Associations- Attribution des
subventions aux associations culturelles et sportives pour l'année 2017),4è'" Vice-Présidente, Monsieur Jacques
BOZEC, 5è'" Vice-Président, (hormis pour le point Fonctìonnement - Remboursement des frais engagés par le íène V¡cePrésident de la Communauté de Communes dans le cadre d'un mandat spécial), Madame Marie-Claude PALVADEAU,
6è'" Mce-Présidente, Monsieur Robert BURGAUDEAU, 7è'" Vice-Président ;
Messieurs Jean-Claude BUGEON, François-Xavier CHEVILLARD, Guy MODOT, Yves PERROCHEAU (hormis pour le
point Associations- Attribution des subventions aux associations culturelles et sporfrves pour l'année 2017), Conseillers
communautaires;
Mesdames Valérie BARANGER, Marie-Ange CHAIGNEAU, Annie DEVINEAU, Guylaine DION l¿à paftir du point
Finances - Approbation des Comptes administratifs 2016 - Budget Principal, Budget annexe Assarnrssement, Budget de
la Régie de I'Office de Tourisme, Budget annexe Basse Sa/arsrere, Budget annexe Ménétrie-Go,befs-Jacobsen de la
Communauté de Communes/, Sylvie GUEGUEN, Mauricette RICHARD, Conseillères communautaires.

Excusés ayant donné procuration :
Madame Hélène COQUILLON, pouvoir à Noël FAUCHER; Monsieur Marc DANO, pouvoir à Marie-France tÉCUtÉe;
Madame Guylaine DION, pouvoir à Anicette VARNAJO ; Messieurs Bruno FOUASSON, pouvoir à Marie-Ange
CHAIGNEAU ; Alain GUILLOTEAU, pouvoir à Yves PERROCHEAU ; Jean-Michel LAURENCE, pouvoir à Guy MODOT ;
Madame Marie-Pierre MICHAUD, pouvoir à Valérie BARANGER.

AbsenUExcusé

:

Monsieur Christian GABORIT.

Participaient également à la séance : Mesdames Frédérique CHARRIER, Directrice Générale des Services, Sophie
CHARTIER, Directrice de Cabinet, Monsieur Ludovic MICHAUD, Communauté de Communes.

Madame Mauricette RICHARD a été élue secrétaire de séance

APPROBATION DU COMPTE.RENDU DU CONSEIL DU 9 MARS 2017
Le procès-verbal du Conseil communautaire du g mars2O17 n'appelant pas d'observation, il est approuvé à I'unanimité.

1)

FTNANCES

1.1) Approbation des Gomptes de Gestion 2016

-

Budget Principal, Budget annexe Assainissement,
<< Ménétrie-GobetsJacobsen > et << Basse Salaisière > de la Communauté de Communes

Budget de

la Régie

Office de Tourisme, Budgets annexes Lotissements

Le Conseil communautaire, à I'unanimité, adopte les Comptes de Gestion de la Receveure de

la

Communauté de Communes pour l'exercice 2016 du Budget Principal, du Budget annexe Assainissement, du
Budget de la Régie Office de Tourisme et des Budgets annexes Lotissements < Ménétrie-Gobets-Jacobsen >
et < Basse Salaisière > de la Communauté de Communes de l'lle de Noirmoutier.

1.2) Approbation des Gomptes administratifs 2016 - Budget Principal, Budget annexe Assainissement,
Budget de la Régie de I'Office de Tourisme, Budget annexe Basse Salaisière, Budget annexe MénétrieGobets-Jacobsen de la Communauté de Gommunes.
Budget Principal Vue d'ensemble du compte administratif 2016
RECEITES

DEPENSES

Réalisatíons de l'exercice

2O1 G

FONCTIONNEMENT

I

II.IVESTISSEMENT

5 305 42436C

Reports de l'excédent de fonctíonnement 2Ol5

FONCTIONNEÍT,I ENT (0

Reports du déficit d'investissement 2015

IWEST¡SSEMENT (001)

02)

11463381,47€
7 842748,92€
1 545 986,68



3 161 353,35 €
o,oo €l
457 203J3 €l

0,00 €
0,oo €

FONCTIONNEMENT

I042 524,73€

13 009 368,15 €

ll.¡VESTISSEMENT

8 923 980,84 €

7 842748,92€

17 966 505,57 €

20 852117,07 €

à réaliser d'investissement à reporter
2015 sur 2016 (RAR)
Total budget par section

O42 524,73C

EMENT

Résultat cumulé
Fonctionnement + lnvestíssement

Budget annexe Assainissement Vue d'ensemble du compte administratif 2016
DEPET(SES

Réalisations de l'exercice 2Ol6

FTEGETTES

ao1 277,97 €

FONCTIONNEMENT

1775671jAC

IIWESTISSEMENT

2O15

Restes à réaliser d'investissement à reporter
de 2016 sur 2Ol 7 (FÌAR)
Total budget par section

lttWeSftSSeUENT

(OO1 )

o,oo €l

FONCTIONNEMENT
r

ss sse,s+

el

FONCTIONNEMENT

eo1 277,s2

€l

zzazu+Jz

el

IM/ESTISSEMENT

3 085 192,14 €l

2

C

34A 244,45€

II.I\/ESTISSEMENT

Résultat cumulé
Fonct¡onnement + lnvest¡ssement

947 103,79

237 095,12€

Reports de I'excédent de fonct¡onnement ZOf S lfOruCfþNNEMENT (OO2)

Reports du déficit d'investissement

993 465,s3 €
1

o,oo €

9s 680,00 €

{ 23o s60,65 €
2o467ss7s€
3277 344,44€

Budget de la Régie de I'Office de Tourisme Vue d'ensemble du compte administratif 2016
RECETTES

DEPENSES
FONCTIONNEMENT

Réalisations de I'exercice 2016

722 550,81 €

737 594,8O €

833/.2€

11 131 ,26 €

INVESTISSEMENT

Reports de I'excédent de fonctionnement 2015 FONCTTONNEMENT (002)

7 399,24 €

I250.91 €

INVESTTSSEMENT (001)

Reports du déficit d'invest¡ssement 2015

FONCTIONNEMENT

722 550,81 €

744 994,OA €

084,33 €

11 131 ,26 €

732 635,14€

756 125,34€

Total budget par sect¡on

r0

INVESTISSEMENT

rRésultat cumulé
Fonctionnement + lnvestissement

Budget annexe Basse Salaisière Vue d'ensemble du compte administratif 2016

al¡sat¡ons de ¡'exercíce 2Ol6

DEPENSES
7 AO7,A3€

FONCTIONNEMENT
¡NVESTISSEMENT

Reports de l'excédent de fonctionnement 2015 FONCTTONNEMENT (OO2)
TNVESTTSSEMENT (OOr )
Reports du déficit d'invest¡ssement 20l5
FONCTIONNEMENT

Total budget par section

INVESTISSEMENT

Résultat cumulé
+

RECETTES

7 AO7,83 €

7 AO7,A3€

o,oo €

o,oo €l

o,oo €

os t za,so cl

o,oo €

7 807,83 €

7 AO7,A3 €

76 986,1 9 €

o,oo €

a4 794,O2 €

7 807,83 €

Budget annexe Ménétrie-Gobets-Jacobsen Vue d'ensemble du compte administratif 2016

DEPENSES
Réalisations de I'exercice 2Ol6

s 338.70 €

5 338,96 €

IÀ¡VESTISSEMENT

5 338,70 €

o,oo €

o.oo €

40 260,O9 €

o,oo €

o,oo €

Reports de I'excédent de fonct¡onnemênt 2015 FONCTTONNEMENT (O02)
lÀrvEsTrssEMENT (OOr)
Rêports du déficit d'¡nvestissement 20l5
Total budget par section

FONCTIONNEMENT

5 338,70



45 s99,O5 €

IÎ.¡\/ESTISSEÍUIENT

5 338,70 €i

o,oo €

10 677,40 €l

45 599,05 €

Résultat cumulé
Fonct¡onnement + lnvestissement

Le Conseil communautaire

RECETTES

FC'NCTIONNEII/IENT

:

- à I'unanimité moins 2 abstentions, vote le Compte Administratif 2016 du Budget
Communauté

-

Communes

de I'lle de

Noirmoutier,

tel

qu'annexé

Principal de la

au dossier de

Conseil

communautaire ;
à I'unanimité, vote le CompteAdministratif 2016 du Budget annexeAssainissement de la Communauté
de Communes de I'lle de Noirmoutier, tel qu'annexé au dossier de Conseil communautaire ;
à I'unanimité, vote le Compte Administratif 2016 du Budget de la régie de I'Office de Tourisme de la

Communauté

-

de

de

Communes

de I'lle de

Noirmoutier,

tel

qu'annexé

au dossier de

Conseil

communautaire ;
à I'unanimité, vote le Compte Administratif 2016 du Budget annexe Basse Salaisière de la Communauté
de Communes de I'lle de Noirmoutier, tel qu'annexé au dossier de Conseil communautaire ;
à I'unanimité, vote le Compte Administratif 2016 du Budget annexe Ménétrie-Gobets-Jacobsen de la
Communauté de Communes de l'lle de Noirmoutier, tel qu'annexé au dossier de Conseil communautaire.

1.71 Vote d'une Autorisation de Programme
pluriannuelle des crédits PAPI

et Crédits de Paiement (AP/CP) pour une

gestion

La procédure des autorisations de programme ef des crédits de paiement (AP/CP) favorise la gestion
pluriannuelle des rnvesfissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de
la collectivité à moyen terme.

3

Conformément à ce qui a été annoncé et prévu dès le Budget Primitif 2017 voté le 16 décembre dernier, il est
proposé aux élus communautaire, de gérer de façon pluriannuelle les crédits relatifs à I'opération 90020
< Sécurité des populations face à la mer >.

Les crédits dédiés aux dépenses PAPI pour 13 615 000 € HT de 2017 à 2021 ont été validés lors du COPIL
du 15 septembre 2016.
Le montant total de l'Autorisation de Programme (AP) et la répartition prévisionnelle des Crédits de Paiement
(CP) sur 5 ans, de 2017 à 2021, tels que validés lors du dernier COPIL PAPI du 15 septembre 2016 est la

suivante

:

Total AP = 1t 338 000 € TTC
N%P

cP 2017

cP 2018

cP 2019

(Tïc)

(TTc)

(TTc)

2134 042

3 651 600

4 122000

cP 2020

cP 2021

TotalAP

90020-2017
Pl

Sécurité des populations

3 409 358

3 021 000€

16 338 000

à la rrær

Le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide d'ouvrir les autorisations de programme et crédits de
paiement (AP/CP) telles qu'indiquées dans le tableau ci-dessus.

1.8)

Décision modificative N'2 du Budget Principal20l7
Dans le prolongement de la délibération relative à I'ouverture d'une enveloppe pluriannuelle de crédits en
AP/CP, dédiée uniquement à la gestion des crédits PAPI, via l'opération réglementaire existante ( 90020
PAPI Sécuriié cies popuiaiions iace à ía mer >, ii esi proposé aux éíus eon¡n¡ur¡auiaires s'e créer une
nouvelle opération réglementaire, afin de transférer les crédits hors PAPI de l'opération < 90020 > vers cette
nouvelle opération réglementaire numérotée < 90021 Ð.
Les écritures comptables nécessaires sonf /es suivantes :
DEPENSES
PAPI _ SECURTTE DES
9OO2O
POPULATIONS FACEA LA MER

-

_

HORS PAPI - SECURITE
DES POPULATIONS FACEA LA MER

9OO2I

BP+DM N"1

BP 2OL7

DM n"2

BP+DM no1

et

2

2539 042,00 €

2 439 042,00

-405 000,00

2 034 042,00 €

0,00 €

0,00

405 000,00

405 000,00 €

Le Conseil communautaire, à I'unanimité, adopte la Décision Modificative n'2 du Budget Principal 2017 telle
que proposée.

1.9) Attribution

d'un fonds de concours à la commune de Barbâtre

Considérant le projet de rénovation du bâtiment de la Mairie de Barbâtre, dont le coût prévisionnel s'élève à
742 167,80 € HT et le plan de financement prévisionnel de l'opération de la commune de Barbâtre ci-après :

742

Montant de I'ooération

167 ,80 €. HT
173 451 ,25 € HT
100 000,00 € HT
50 000,00 € HT

Subvention DETR
Subvention SyDEV
Subvention Conseil Réqional

Coût restant à la charge de la commune de Barbâtre hors fonds de
concours
Fonds concours Communauté de Communes (6.74%)
Fonds oropres commune de Barbâtre (49,68%)

418 716,55 € HT
50 000,00 € HT
368 716,55 € HT

Le Conseil communautaire a également été informé que le Bureau communautaire, réuni le 16 mars 2017,
a décidé que, sur les 2 années 2018 et 2019, les 4 communes de l'lle de Noirmoutier puissent bénéficier
chacune d'un fonds de concours à hauteur de 25 K€.
Le Conseil communautaire, à I'unanimité, décide dloctroyer à la commune de Barbâtre une participation
sous forme de fonds de concours pour les travaux de rénovation du bâtiment de la Mairie pour un montant
de 50 000 € HT.

4

1.10) Contrat Vendée Territoires 2017-2020
D'une durée de quatre ans (2017/2020), Ies contrats "Vendée Territoires" sonf sþnés entre le
Département et chaque intercommunalité et concernent, pour au moins 70 % de l'enveloppe des projets à
vocation intercommunale et entre 15 et 30% des projets à vocation communale. ll est précisé qu'une
enveloppe de 10 % maximum peut également être consacrée à des dépenses de fonctionnement.
Pour la Communauté de Communes de I'lle de Noirmoutier, le Président ayant fait valoir la spécificité
insulaire du territoire, une enveloppe bonifiée a été accordée par le Département d'un montant de

1 552480€.

Au vu des

projets,

Ie

montant de l'enveloppe consacrée aux projets structurants

à

vocation

intercommunale est de 1 081 680 €, celle consacrée aux projets communaux esf de 455 800 € et celle
consacrée aux opérations de fonctionnement est de 15 000 €.
Sont considérés comme étant des projets structurants à vocation intercommunale ceux répondant aux axes
suivants: Ie logement, la préservation de l'environnement (les pistes cyclables, le développemenf des
transports doux, l'aménagement en forêt), l'aménagement équilibré du territoire / la revitalisation des
centres-bourgs, l'économie circulaire (la déchetterie, l'agro-tourisme, les circuits courts) et la culture /

I'animation.

Le Conseil communautaire, à I'unanimité, décide de s'engager dans le Contrat Vendée Territoires 20172020 au bénéfice du territoire de l'lle de Noirmoutier à conclure avec le Département de la Vendée pour le

financement d'opérations

de

fonctionnement

et

d'investissement

à

vocations communale et

intercommunale

1.11) Gontrat de ruralité de !a v-endée 2017-2020
Dans le cadre du contrat de ruralité au bénéfice du territoire de t'tte de Noirmoutier à conclure avec t'État
pour le financement des opérations d'investissernenfs communales et intercommunale, une enveloppe
pour I'année 2017 a été fixée à 370 400 €.

Pour 2017, ont été recensés les projets ci-après, avec |es subventions suivantes

Montant
prévisionnel HT des
projets

Projets

Subvention attendue et %
approximatif à titre

indicatif

Projets communaux
125 000,00 €

Rénovation terrain de tennis / Barbâtre

Réfection des Places des Lauriers et de l'Église /
La Guérinière

Réhabilitation d'un bâtiment communal à vocation
petite enfance /L'Épine

Réaménagement bâtiment
associatif / Noirmoutier en l'lle

pour un
- Le Vieil

espace

75 000,00



(60 %)
o/o)

275 000,00 €

75 000,00 € (27,3

200 000,00 €

75 000,00 € (37,5o/o)

200 000,00 €

75 000,00 € (37,5%)

Projets intercommunaux
43 600,00 € (20,00 %)

Mise en accessibilité piscine intercommunale

218 000,00 €

Fourniture containers enterrés

140 000,00 €

31 400,00 € (22,4

158 000,00 €

375 000,00 €

I

TOTAL

o/o)

Pour la période 2018-2020, d'autres projets ont été retenus, étant précisé que ceux-ci peuvent évoluer; le
montant prévisionnel HT des projets subventionnables s'élève à 4 510 000 €.

Le Conseil communautaire, à I'unanimité, décide de s'engager dans le contrat de ruralité au bénéfice du
territoire de l'lle de Noirmoutier à conclure avec l'État pour le financement des opérations d'investissements
communales et intercommunales telles que proposées ci-dessus et telles que reprises dans le contrat de
ruralité.

1.12) Suite du rapport de la Chambre Régionale des Gomptes concernant la gestion de la Communauté de
Gommunes pour les années 2009 et suivantes
Le Conseil communautaire, à l'unanimité, approuve le rapporttel qu'exigé à l'article L243-7-l du Code des
Juridictions Financières faisant suite au rapport de la Chambre Régionale des Comptes portant sur la
gestion de la Communauté de Communes, sur les années 2009 et suivantes.

5

2l

ASSOCTATTONS

2.11 Attribution

des subventions aux associations culturelles et sportives pour I'année 2017

Le Conseil communautaire décide, à l'unanimité, d'attribuer les subventions aux associations pour l'année
2017 telles que présentées dans un tableau annexé à la délibération ; le montant des subventions
accordées pour 2017 s'élève à 109 640 € pour un budget prévisionnel de 110 870 €.

2.21 Attribution

des subventions aux associations organisant des manifestations nautiques pour I'année

2017

Le Conseil communautaire décide, à I'unanimité, d'attribuer les subventions aux Associations pour I'année
2017 telles que présentées dans le tableau annexé à la délibération; le montant des subventions
accordées pour 2017 s'élève à 144 942 € pour un budget prévisionnel de 122 775 €.

2.31

Subvention Association < La Clé de Sol > - Année scolaire 2016-2017

Le Conseil communautaire déclde, à I'unanimíté, d'attribuer une subvention globale de 31 700 € pour
l'année scolaire 2016-2017 à I'Association < La Clé de Sol > au vu de ses effectifs ( de 51 en 2012 à 107
en2017, dont 88 bénéficiant de la subvention intercommunale et I de moins de 20 ans dans le cadre de la
< bourse aux talents >), et de son programme d'animations.

2.41

Subvention 2017 à l'Association

<<

Escale Nautique

>

Le Conseil communautaire décide, à I'unanimité, d'accorder une subvention de 75 600 € à I'Association
< Escale Nautique >> pour I'année 2017 permettant notamment de:
ooursuivre et renforcer" !'nction enoaoée en 20-16 oortant sur la relanee dcs aetivités nautiques en
faveur des jeunes noirmoutrins de moins de 25 ans (à hauteur de 30 000 €) ;
mettre en place une action forte et innovante en matière de communication pour une meilleure

.
.

lisibilité des atouts nautiques de l'lle de Noirmoutier, via un portail relayé par les réseaux sociaux (à

.

hauteur de 21 600 €)

;

poursuivre les actions habituelles de I'association, pour un montant de 24 000 €, (régates d'été, soutien
au O'Abandonado...)

d'entraînement des clubs à la piscine Océanile pour les Associations << lle de
Noirmoutier Triathlon >, << Europlongée Noirmoutier >, Amicale des Sapeurs Pompiers pour 2017

2.51 Participation aux frais

Le Conseil communautaire décide, à I'unanimité, de participer à hauteur de

I000 € maximum pour le club

>, à hauteur de 4 000 € maximum pour le club

lle de Noirmoutier Triathlon
Noirmoutier >, et à hauteur de 600 € maximum pour I'Amicale des Sapeurs Pompiers.

<

3)

<<

Europlongée

SÉCURTSATTON pES POPULATTONS ET pES BIENS FACE A LA MER

3.f

)

Actualisation de l'étude hydrosédimentaire du littoral de la Blanche, secteur de la Linière - Demande
de financement
Une actualisation préalable des conclusions de l'étude hydrosédimentaire réalisée dans le secteur de la
Blanche en 201 6 esf nécessaire sur la plage de la Linière ef ses abords.
L'estimation de

la

phase d'étude préalable esf de 30 000 € HT. Le plan de financement prévisionnel est

établicomme suit:

État:
Région:
Département:
Communauté de Communes

:

50%
15%
15%
20 %

1;ooo€HT
4500€HT
4500€HT
6 000 € HT

Le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de déposer le dossier de demande de subvention
complémentaire à la Commission de Gestion Durable du Littoral pour solliciter les financements de l'État ¿
hauteur de 50 % et de la Région et du Département à hauteur de 15 o/o chacun.

4l

MARATS ZONES HUMTDES

4.11

Contrat Territorial Milieux Aquatiques : dépôt d'un nouveau dossier de déclaration d'intérêt général
Le Conseil communautaire, à l'unanimité, approuve le dépôt d'un nouveau dossier de déclaration d'intérêt
général nécessitant une demande d'autorisation avant le 15 mai 2017 eI le dépôt d'un rapport technique au
titre des espèces protégées avant juin 2017.

6

5)

ACTTONS CULTURELLES

5.1)

Ouverture de I'HôtelJacobsen et fixation des tarifs de la billetteríe de la régie de recettes
est proposé au Conseil communautaire de valider I'ouverture au public de I'Hôtel Jacobsen pour la sarson
2017, du I 5 mai au I 0 septembre, et de valider les tarifs de billetterie.

ll

Tarifs

Tarifs < Pass île de Noirmoutier
et groupes de 20 personnes

Adultes

3,00 €

2,50€

Enfants de 6 à 12 ans

1,50 €

1,00 €

gratuit

gratuit

Enfants

de moins

de
scolaires, étudiants,
domiciliés sur l'île

6

ans

et

>

apprentis

Le Conseilcommunautaire, à I'unanimité, décide d'approuver l'ouverture au public de I'HôtelJacobsen du 15
mai au 10 septembre 2017 et de valider les tarifs de billetterie tels que présentés ci-dessus.

6)

ASSATN¡SSEMENT

6.1)

Facturation des travaux de branchements d'eaux usées
Le Conseil communautaire, à I'unanimité

-

-

(présence

-

,

décide de facturer, au coût réel des travaux exécutés, toute création de branchement supplémentaire
d'eaux usées formulée pour des raisons de meilleur raccordement technique pour cies immeubies
disposant déjà d'un branchement public d'eaux usées, pour des raisons juridiques eUou patrimoniales
(division de propriété bâtie ou non, donation/partage, etc ...), pour la desserte d'ensembles fonciers sous
maîtrise d'ouvrage privée,
précise que le surcoût de tout aléa de chantier non quantifiable, imprévisible et difficile à anticiper

de nappe,

rocher, surprofondeur pour conduite d'eau potable, etc..) sera facturé au

demandeur, au coût réel des travaux facturés à la Communauté de Communes,
autorise le Président à signer les demandes de branchement d'eaux usées s'y rapportant faisant office de
contrat entre le demandeur et la Communauté de Communes,
décide de facturer à hauteur de 1 200 €, pour la desserte de nouveaux ensembles fonciers (lotissement,
division de propriété), I'utilisation de branchements d'eaux usées existants, en attente de raccordement,
construits antérieurement, à I'occasion de la desserte en eaux usées d'une voirie,
demande que ces conditions soient stipulées au Règlement du Service Public de I'Assainissement
Collectif.

6.21

Règlement de service de I'assainissement collectif
Le Conseil communautaire, à I'unanimité:

-

adopte le règlement de service de I'assainissement collectif tel que proposé, dont le texte est joint en
annexe au dossier de Conseil communautaire,
décide de I'adresser à I'exploitant du réseau public d'eaux usées pour application et communication aux
nouveaux abonnés,

décide de ne pas pénaliser les usagers qui ont fait l'objet d'un contrôle du raccordement révélant
I'absence de regard visitable, en domaine privé, à la jonction du branchement public et du réseau privé,
au motif que cette situation n'entrave pas les objectifs fixés par la collectivité d'optimiser le système de
I'assainissement collectif par la mise en conformité des dispositifs privés de raccordement.

6.3)

Assainissement Non Gollectif : aide financière à la mise en conformité d'installations privatives
Le Conseil communautaire, à I'unanimité, décide de mettre en place I'aide financière pour les travaux de
mises en conformité des installations d'assainissement non collectif "non conformes" dans les conditions
énoncées ci-dessus aux points 1 et 3, fixe le forfait d'aide financière à '1 000 € pour un montant minimum
d'opération (étude de filière et travaux compris) de 5 000 € TTC, exonère le propriétaire du montant du
contrôle "conception" et "bonne exécution".

7

7l

AFFATRES FONCTÈRES

7.11

Reconduction du contrat de location de Monsieur Rémi CLOUTEAU pour un terrain ostréicole à la
Nouvelle Brille
Monsieur Rémi CLOUTEAU, ostréiculteur, a conclu en 2012 un contrat avec Ie Syndicat Mixte
d'Aménagemenf des Marais (SMAM) de I'lle de Noirmoutier pour la location d'un terrain ostréicole situé à
La Nouvelle Brille, sur la commune de La Guérinière. Ce contrat sera échu au 30 avril 2017. Monsieur Rémi
CLOUTEAU est désormais retraité. Toutefois, son ex-associé et repreneur de son affaire, Monsieur Mco/as
PINEAU, souhaiterait pouvoir continuer à utiliser, dans le cadre de son activité professionnelle, le matériel
entreposé dans le bâtiment situé sur ce terrain.

La Commission "Gestion et développement du marais", a émis un avis favorable à cette demande |ors de la
il est proposé d'établir, dans un premier temps, un contrat avec
Monsieur PINEAU d'une durée limitée à 2 mois, dans I'attente d'une délibération communautaire fixant les
tarifs pour ce type de location. Ce contrat serait établidans /es mêmes termes que celui qui avait été conclu
précédemment avec le SMAM. La redevance étant fixée à 1 200 € par an, Ie montant dû pour la durée du
nouveau contrat, soit 2 mois, s'élèverait donc à 200 €, payables à terme échu. ll est demandé que le contrat
stipule que le locataire devra faire son affaire de la gestion hydraulique en fonction des capacités de la

réunion du 24 mars 2017. Toutefois,

zone.
Le Conseil communautaire, à I'unanimité, accepte de signer un contrat avec Monsieur Nicolas PINEAU pour

la location d'un terrain ostréicole, tel que décrit précédemment, et demande que soit précisée au contrat
l'obligation de procéder à une gestion hydraulique concertée et raisonnée en fonction des capacités de la
zone, et propose d'examiner ultérieurement la reconduction du contrat sur la base de la grille tarifaire validée
par le conseil communautaire.

8)

RESSOURCES HUMATNES

8.1) Création d'un poste

de Technicien Territorial, pour un(e) Ghargé(e) d'étude et de mission

déchet Zéro gaspillage

<<

Zéro

>

Le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de créer un poste de Technicien territorial, pour un(e)
Chargé(e) d'étude et de mission << Zéro déchet zéro gaspillage D, pour le service Collecte et valorisation des
déchets et de recruter un(e) Chargé(e) d'étude et de mission << Zéro déchet Zéro gaspillage > pour un contrat
d'une durée d'un an.

9)

FONCTTONNEMENT

9.1) Délégations au Président

de la Communauté de communes et modalités de conventionnement pour
I'aide financière à la mise en conformité d'installations privatives d'assainissement collectif et non

collectif
Le Conseil communautaire, à I'unanimité, donne délégation au Président de la Communauté de Communes,
sur le fondement de I'article L 5211-10 du CGCT, pour accorder une aide financière à chaque bénéficiaire du

dispositif d'aide

à la mise en conformité des installations de raccordement privé au réseau public

d'assainissement collectif et non collectif, sur la base d'une convention signée et dans les conditions fixées
par délibération du 20 novembre 2015.

9.21 Modification

des statuts du Syndicat Mixte < Marais Bocage Océan

>

Le Conseil communautaire, à I'unanimité, approuve la modification des statuts telle que présentée dans le
projet de délibération.

9.3) Demande de retrait de la Communauté de Gommunes

Vie Boulogne du Syndicat Mixte Marais Bocage

Océan
Le Conseil communautaire, à I'unanimité, approuve le retrait du Syndicat Mixte Marais Bocage Océan de la
Communauté de Communes Vie et Boulogne.

9.4)

Remboursement des frais engagés par le 5è'" Vice-Président de la Gommunauté de Gommunes dans
le cadre d'un mandat spécial
Le Conseil communautaire, à I'unanimité, confie un mandat spécial à Monsieur Jacques BOZEC, Sè'" VicePrésident, pour participer à un voyage d'étude, organisé par l'Association des Maires et Présidents de
Communautés de Vendée, aux Pays-Bas qui se déroulera du mardi 18 au vendredi 21 avril2O17, et décide
de rembourser, dans ce cadre, à Monsieur Jacques BOZEC, 5è'" Vice-Président, une partie des frais, à
hauteur de 400 € (sur un montant de 982 €), correspondant à une partie des dépenses réelles engagées
(frais de transport et frais d'hébergement) pour ce mandat spécial, sur présentation des factures émises par
I'Association des Maires et Présidents de Vendée.
8

10)

TNFORMATTONS

10.1) Location du marais

< La Petite Cloison D

sur la commune de Noirmoutier en l'lle à Monsieur René

PEAN
Les membres du Conseil sont informés gue ce marais drspose de 22 æillets et que Ie coût annuel du bail
sera de 335,28 €.

10.21 Suite retrait de la Communauté de Communes de l'lle de Noirmoutier du Syndicat Mixte Vendée des
lles
Les é/us communautaL'res sonf informés de la décision de la Communauté de Communes < Challans-Gors
Communauté > de ne p/us se retirer dudit syndicat.

10.3) Suite procédure

de médiation avec l'entreprise MERCERON

ll est indiqué au Conseil communautaire que, par ordonnance du 23 février 2017, le juge des référés a
rejeté la requête de la société MERCERON et l'a condamnée à verser à la Communauté de Communes la
somme de 1 200 €. Les membres de l'Assemblée sont informés qu'un appel a 'été formé par la Société
MERCERON courant mars contre cette décision du Tribunal administratif.

10.4) Désordres sur les perrés des Homardiers - Suite du dossier
Les membres de /?ssemblée délibérante sont informé que le 10 mars 2017, l'expert désigné par le Tribunal
a sollicité auprès du même Tribunal :
la -désignation de deux ,sapiteurs aux frns de réaliser des investigations spécifiques relatives aLr

-

-

diagnostic structurel et aux sondages ef essars de sol de l'ouvrage du perré de protection des
personnes ef des biens dans le secteur dit des Homardiers,
un délai supplémentaire pour déposer son rapport définitif.

Par une ordonnance du 14 mars 2017,

2

sapiteurs ont été désignés et la date de dépôt du rapport de

I'expert est reportée au 30 novembre 2017.

r0.5)

DrA

AFFAIRES FONCIERES - lnformations SAFER - Vente Consorts JOLLY-BROUART/LAMY-DURET
d'un bien au lieu-dit <Des Polders D sur la commune de Barbâtre

Le Conseil communautaire, à I'unanimité, décide de solliciter la SAFER pour exercer son droít

de

préemption en révision de prix sur le bien concerné, tels que désigné ci-dessus, sis à Barbâtre.

- Informations SAFER - Vente Gonsorts LIMOUSIN/LE BEON d'un bien au
sur la commune de Noirmoutier en l'lle

AFFAIRES FONCIERES

lieu-dit

<<Les

Cents

>>

Le Conseil communautaire, à I'unanimité, décide de solliciter la SAFER pour exercer son droit de
préemption en révision de prix sur le bien concerné, tels que désigné ci-dessus, sis à Noirmoutier en l'lle,
dès lors que le Conseil Départemental de la Vendée et le Conservatoire du Littoral n'exerceraient pas leur
droit de préemption.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 20

Président,
FAUCHE

Affiché et mis en ligne sur le site lnternet de Ia Communauté de Communes le

o

:

1 1 AVR. Z01l


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Fichier PDF ordre du jour mercredi 24 octobre 2012
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