CERFA 15475 01 ANNEXE .pdf


Nom original: CERFA 15475-01-ANNEXE.pdfTitre: Dossier technique à constituer pour une demande d’autorisationAuteur: JOUBERT - N.AG - poste 4504

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Annexe
Ministère chargé
de l’aviation civile

à la déclaration d’activité d’un exploitant d’aéronefs circulant sans
personne à bord utilisés dans le cadre d’activités particulières

3. Aéronefs utilisés (suite)

Page supplémentaire n°

Constructeur :
Modèle :
Classe :
N° de série :
Marques d’identification (si applicable) :
Contrôleur/pilote automatique (si applicable) :
Fabriquant :
Modèle/firmware :
Attestation de conception :
sans objet
de type
individuelle (ou autorisation particulière)
Réf. :
/
-NO/NAV rev.
Autorisation spécifique :
Sans objet
de type
individuelle
Réf. :
du
Scénarios opérationnels (ou équivalent en cas d’autorisation spécifique) et masses maximales :
S1 non captif
S1 captif
S2
S3 non captif
S3 captif
kg
kg
kg
kg
kg
Constructeur :
Modèle :
Classe :
N° de série :
Marques d’identification (si applicable) :
Contrôleur/pilote automatique (si applicable) :
Fabriquant :
Modèle/firmware :
Attestation de conception :
sans objet
de type
individuelle (ou autorisation particulière)
Réf. :
/
-NO/NAV rev.
Autorisation spécifique :
Sans objet
de type
individuelle
Réf. :
du
Scénarios opérationnels (ou équivalent en cas d’autorisation spécifique) et masses maximales :
S1 non captif
S1 captif
S2
S3 non captif
S3 captif
kg
kg
kg
kg
kg
Constructeur :
Modèle :
Classe :
N° de série :
Marques d’identification (si applicable) :
Contrôleur/pilote automatique (si applicable) :
Fabriquant :
Modèle/firmware :
Attestation de conception :
sans objet
de type
individuelle (ou autorisation particulière)
Réf. :
/
-NO/NAV rev.
Autorisation spécifique :
Sans objet
de type
individuelle
Réf. :
du
Scénarios opérationnels (ou équivalent en cas d’autorisation spécifique) et masses maximales :
S1 non captif
S1 captif
S2
S3 non captif
S3 captif
kg
kg
kg
kg
kg
Constructeur :
Modèle :
Classe :
N° de série :
Marques d’identification (si applicable) :
Contrôleur/pilote automatique (si applicable) :
Fabriquant :
Modèle/firmware :
Attestation de conception :
sans objet
de type
individuelle (ou autorisation particulière)
Réf. :
/
-NO/NAV rev.
Autorisation spécifique :
Sans objet
de type
individuelle
Réf. :
du
Scénarios opérationnels (ou équivalent en cas d’autorisation spécifique) et masses maximales :
S1 non captif
S1 captif
S2
S3 non captif
S3 captif
kg
kg
kg
kg
kg
Constructeur :
Modèle :
Classe :
N° de série :
Marques d’identification (si applicable) :
Contrôleur/pilote automatique (si applicable) :
Fabriquant :
Modèle/firmware :
Attestation de conception :
sans objet
de type
individuelle (ou autorisation particulière)
Réf. :
/
-NO/NAV rev.
Autorisation spécifique :
Sans objet
de type
individuelle
Réf. :
du
Scénarios opérationnels (ou équivalent en cas d’autorisation spécifique) et masses maximales :
S1 non captif
S1 captif
S2
S3 non captif
S3 captif
kg
kg
kg
kg
kg

/

du

S4
kg

du

S4
kg

du

S4
kg

du

S4
kg

du

S4
kg

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