CERFA 15476 02 ANNEXE .pdf


Nom original: CERFA_15476-02-ANNEXE.pdf
Titre: Dossier technique à constituer pour une demande d’autorisation
Auteur: JOUBERT - N.AG - poste 4504

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Annexe
Ministère chargé
de l’aviation civile

à la déclaration préalable au vol en zone peuplée d’un aéronef
circulant sans personne à bord

5. Description des vols (suite)

Page supplémentaire n°

/

Site n°
En agglomération
Code postal

A proximité d’un rassemblement de personnes (décrire) :
Localité

Description de la zone de vol : (cocher la case si descriptif joint en annexe :

Adresse
)

Aéronefs susceptibles d’être utilisés :
Tous
Sinon, préciser :
1
2
3
4
5
Dates :
Selon § 3
Selon § 3, sauf :
Description des vols :
Vols en vue du télépilote, à une distance horizontale de ce télépilote inférieure ou égale à 100 m (scénario S-3)
Autres cas (décrire et joindre l’autorisation spécifique, le cas échéant) :
Hauteur maximale de vol :
m
Objet des vols :
Site n°
En agglomération
Code postal

A proximité d’un rassemblement de personnes (décrire) :
Localité

Description de la zone de vol : (cocher la case si descriptif joint en annexe :

Adresse
)

Aéronefs susceptibles d’être utilisés :
Tous
Sinon, préciser :
1
2
3
4
5
Dates :
Selon § 3
Selon § 3, sauf :
Description des vols :
Vols en vue du télépilote, à une distance horizontale de ce télépilote inférieure ou égale à 100 m (scénario S-3)
Autres cas (décrire et joindre l’autorisation spécifique, le cas échéant) :
Hauteur maximale de vol :
m
Objet des vols :
Site n°
En agglomération
Code postal

A proximité d’un rassemblement de personnes (décrire) :
Localité

Description de la zone de vol : (cocher la case si descriptif joint en annexe :

Adresse
)

Aéronefs susceptibles d’être utilisés :
Tous
Sinon, préciser :
1
2
3
4
5
Dates :
Selon § 3
Selon § 3, sauf :
Description des vols :
Vols en vue du télépilote, à une distance horizontale de ce télépilote inférieure ou égale à 100 m (scénario S-3)
Autres cas (décrire et joindre l’autorisation spécifique, le cas échéant) :
Hauteur maximale de vol :
m
Objet des vols :

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