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Bon de livraison n° BL001518
Date : 27/04/2017

Collectivités-Équipements
126, Chemin des terres de Rouvière
30000 NIMES
TVA : FR45813167210
SIRET : 81316721000018

Mairie d'UGNY
12 ter rue Fontigny

Tél : 04 66 87 37 36
Fax : 04 84 50 41 01
Email : collectivitesequipements@gmail.com
Port
:
@:

Lignes
1

54870

UGNY

03 82 44 90 62
Monsieur Robert BOURGUIGNON
Nbre de lignes : 3

Code client : 54537

Code article
Libellé article
CE1030
Livret de famille classique manuscrit

Poid total en Kg : 1

Qté
4

QtéCde
4

4

4

1

1

Reliquat

Poids

Livret de famille à inscription manuscrite sécurisé en conformité
avec la circulaire du 29 mai 2013. Formulaire conforme à la
réforme "du mariage pour tous".
format : 99 x 210 mm
20 pages (couverture incluse)
papier intérieur Edixion 90g certifié ISO9706
Fabrication française
2

CE1027

Guide pratique du mariage
Format à l'italienne 15 x 21 cm
32 pages
Le formulaire est entièrement fabriqué en France.

3

CE9854

Carnet d'avis de mention
Carnet d'avis de mention. 50 liasses. Format 21x29,7 cm.

Notre société conserve l'entière propriété des produits livrés jusqu'à l'encaissement effectif et intégral du prix facturé.
Tout litige sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de Nîmes.

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