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Bon de livraison n° BL001520
Date : 27/04/2017

Collectivités-Équipements
126, Chemin des terres de Rouvière
30000 NIMES
TVA : FR45813167210
SIRET : 81316721000018

Mairie de PONT-SAINT-VINCENT
35 rue Jean Jaurès

Tél : 04 66 87 37 36
Fax : 04 84 50 41 01
Email : collectivitesequipements@gmail.com
Port
:
@:

Lignes
1

54550

PONT-SAINT-VINCENT

03 83 47 36 87
Monsieur Jacques SEREN-ROSSO
Nbre de lignes : 3

Code client : 54432

Code article
Libellé article
CE1032
Livret de famille classique informatique

Poid total en Kg :

Qté
5

QtéCde
5

5

5

5

5

Livret de famille informatique sécurisé en conformité avec la
circulaire du 29 mai 2013.
Formulaire conforme à la réforme "du mariage pour tous".
format : 99 x 210 mm
20 pages (couverture incluse)
papier intérieur Edixion 90g certifié ISO9706
Fabrication française
2

CE1034

Encart adhésif pour livret de famille informatique
Adhésif permanent
format A4
encart prédécoupé
Pour livret de famille informatique
Fabrication française

3

CE1038

Protège livret de famille transparent
PVC cristal 15/100
Dimension 217*207 mm
deux rabats de 50mm

Notre société conserve l'entière propriété des produits livrés jusqu'à l'encaissement effectif et intégral du prix facturé.
Tout litige sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de Nîmes.

Reliquat

Poids


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