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AppelAuxDons .pdf


Nom original: AppelAuxDons.pdf
Auteur: Guillaume Fulconis

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APPEL AUX DONS
Le comité électoral national de LA
FRANCE INSOUMISE a d o n n é s o n
investiture à :
Claire ARNOUX, candidate titulaire
Daniel CONVERSY, candidat suppléant
pour représenter le mouvement aux élections législatives des dimanches 11 et 18
juin 2017 sur la 2ème circonscription législative du Doubs.
I l s s e ro n t s o u t e n u s p a r Jean-Luc
MÉLENCHON et porteront le projet
politique co-rédigé et adopté par tous
les signataires du mouvement, intitulé
« L’AVENIR EN COMMUN ».
Le financement étant assuré uniquement
par l’apport personnel des candidats et
des dons de leurs soutiens, nous comptons sur vous pour pouvoir mener cette
campagne et faire triompher notre projet
commun.

J'apporte mon soutien à la campagne de
Claire ARNOUX et Daniel CONVERSY :
Nom : ……………….…………………………
Prénom : ………………….............…............
Adresse : ……..................….........................
Tel : ................… Courriel : ..........................
Je souhaite participer à la
campagne : □oui □non
• Je donne mon accord pour que
mon nom soit publié : □oui □non
• Je fais un don de .........… €
par chèque libellé à l’ordre de Monsieur
Patrick BRANGEAT, mandataire financier
de Madame Claire ARNOUX, candidate
aux élections législatives des 11 et 18 juin
2017 dans la 2 ème circonscription du Doubs,
seul habilité à recevoir les dons en faveur
de la candidate, conformément à l’article L
52-9 du code électoral. Adresse :
9 rue des Feuilles d’Automne
25000 Besançon


Vo u s r e c e v r e z u n r e ç u q u i v o u s
permettra de déduire du montant de
votre impôt sur le revenu 66 % du
montant de votre don, dans les limites
de 20% du revenu imposable.

Les frais de campagne sur la 2ème circonscription du Doubs sont évalués entre
8 000€ et 10 000€ dont 4 000€ de matériel officiel (Affiches officielles, Circulaires,et
bulletins de vote).
Article L. 52.8 du code électoral
"Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne
d'un candidat ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4600 euros.
"Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au
financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme
que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix
inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués."
"Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par
chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bleue". "Aucun candidat ne peut recevoir,
directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles
d'un État étranger ou d'une personne morale de droit étranger."
"Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 52.1, les candidats ou les listes de candidats peuvent
recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés par le présent article. La publicité
ne peut contenir d'autres mentions que celles propres à permettre le versement du don."

si vous faites un don de vous déduirez de votre montant d’impôt Il vous en coûtera seulement
10,00 €
6,60 €
3,40 €
15,00 €
10,00 €
5,00 €
20,00 €
13,20 €
6,80 €
50,00 €
33,00 €
17,00 €
100,00 €
66,00 €
34,00 €
200,00 €
132,00 €
68,00 €
500,00 €
330,00 €
170,00 €
1000,00 €
660,00 €
340,00 €


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