Justin président .pdf


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Auteur: Antoine RIGOT

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« S’agissant de la sanction pénale, les articles L335-2 et L335-3 du Code de la propriété intellectuelle
prévoient que la contrefaçon est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros
d’amende. »
https://www.polytechnique.edu/bibliotheque/fr/cons%C3%A9quences-et-sanctions-du-plagiat

Le Gouvernement
Elyes Kingston
Adams Swift


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