Affiche BAREME HONORAIRES black .pdf


Nom original: Affiche BAREME HONORAIRES black.pdf
Auteur: Lauriane Abergel

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POLE IMMOBILIER
SARL Transactions sur Immeubles et Fonds de commerce

HONORAIRES TRANSACTIONS Vente*
à la charge du vendeur*
Montant de la Transaction
Jusqu’à 50 000 euros
De 50 001 à 100 000 euros
De 100 001 à 200 000 euros
De 200 001 à 300 000 euros
Au-delà de 300 001 euros
Pour les terrains et Commerces

Montant TTC
5 000 euros
9%
7%
6.5%
6%
6%

* sauf convention contraire précisée dans le mandat

HONORAIRES TRANSACTIONS Location TTC**
A charge du A charge du
Propriétaire Locataire
Honoraires de visite, de constitution du dossier du
locataire et de rédaction du bail
Honoraires de réalisation de l’état des lieux

10€/m2

10€/m2

3€/m2

3€/m2

**Le montant TTC imputé au locataire ne peut dépasser celui imputé au bailleur et demeure inferieur au plafond
visé par voie règlementaire. Le taux de TVA en vigueur 20%
Tarifs réglementaires loi ALUR pour les biens situés en zones tendues
15 bis rue Louis Maurel 13006 MARSEILLE Tel : 04 91 76 83 13
SARL AU CAPITAL DE 4000€
Carte professionnelle n° CPI 1310 2016 000 003 187 délivrée par CCI de Marseille Provence - Garantie financière de la compagnie MMA IARD – 14 bd Marie et
Alexandre Oyon 72030 LEMANS Cedex 9 - R.C.S. de Marseille 489 899 211 - Code NAF 703A - TVA intracommunautaire FR11489899211


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