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Bon de livraison n° BL001605
Date : 12/05/2017

Collectivités-Équipements
126, Chemin des terres de Rouvière
30000 NIMES
TVA : FR45813167210
SIRET : 81316721000018

Tél : 04 66 87 37 36
Fax : 04 84 50 41 01
Port. : 06 33 27 56 16
Email : collectivitesequipements@gmail.com
Code client :
Lignes
1

Mairie de
ROYAUCOURT-ET-CHAILVET
13 rue Comportet
02000

ROYAUCOURT-ET-CHAILVET

Nbre de lignes : 5
Poid total en Kg :

02661

Code article
Libellé article
CE1030
Livret de famille classique manuscrit

Qté
9

QtéCde
9

Livret de famille à inscription manuscrite sécurisé en conformité
avec la circulaire du 29 mai 2013. Formulaire conforme à la
réforme "du mariage pour tous".
format : 99 x 210 mm
20 pages (couverture incluse)
papier intérieur Edixion 90g certifié ISO9706
Fabrication française
2

CE1038

Protège livret de famille transparent
PVC cristal 15/100
Dimension 217*207 mm
deux rabats de 50mm

2

2

3

CE1027

Guide pratique du mariage

2

2

Format à l'italienne 15 x 21 cm
32 pages
Le formulaire est entièrement fabriqué en France.
4

CE1029

Dossier de mariage civil
Le dossier de mariage est un document qui vous permettra de
centraliser toutes les informations utiles pour préparer la
cérémonie du mariage civil. Formulaire conforme à la réforme "du
mariage pour tous".

2

2

5

CE1046

Célébration de mariage
La célébration de mariage civil est un document destiné à l'officier
en charge de célèbrer la cérémonie du mariage civil. Formulaire
conforme à la réforme "du mariage pour tous".

2

2

Notre société conserve l'entière propriété des produits livrés jusqu'à l'encaissement effectif et intégral du prix facturé.
Tout litige sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de Nîmes.

Reliquat

Poids

Bon de livraison n° BL001605
Date : 12/05/2017

Collectivités-Équipements
126, Chemin des terres de Rouvière
30000 NIMES
TVA : FR45813167210
SIRET : 81316721000018

Tél : 04 66 87 37 36
Fax : 04 84 50 41 01
Port. : 06 33 27 56 16
Email : collectivitesequipements@gmail.com
Code client :
Lignes
6

Mairie de
ROYAUCOURT-ET-CHAILVET
13 rue Comportet
02000

ROYAUCOURT-ET-CHAILVET

03 23 21 59 74
Monsieur Patrick TOUSSAINT
Nbre de lignes : 6
Poid total en Kg :

02661

Code article
Libellé article
CE1061
Bordereau de pièces adressées au tribunal

Qté
2

Dossier conforme au mariage pour tous
Chemise cartonnée 250 g
Format fermé : 21.00 x 29.70 cm
Format ouvert : 42.00 x 29.70 cm
Papier : Offset Blanc 250 g/m²
Impression recto en 2 couleurs

Notre société conserve l'entière propriété des produits livrés jusqu'à l'encaissement effectif et intégral du prix facturé.
Tout litige sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de Nîmes.

QtéCde
2

Reliquat

Poids


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