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Bon de livraison n° BL001615
Date : 12/05/2017

Collectivités-Équipements
126, Chemin des terres de Rouvière
30000 NIMES
TVA : FR45813167210
SIRET : 81316721000018

Tél : 04 66 87 37 36
Fax : 04 84 50 41 01
Port. : 06 33 27 56 16
Email : collectivitesequipements@gmail.com
Code client :
Lignes
1

Mairie de CUTRY
2 place Louis Dorion
54720

CUTRY

03 82 24 30 36
Monsieur Jean HUARD
Nbre de lignes : 3
Poid total en Kg :

54151

Code article
Libellé article
CE1032
Livret de famille classique informatique

Qté
10

QtéCde
10

20

20

10

10

Livret de famille informatique sécurisé en conformité avec la
circulaire du 29 mai 2013.
Formulaire conforme à la réforme "du mariage pour tous".
format : 99 x 210 mm
20 pages (couverture incluse)
papier intérieur Edixion 90g certifié ISO9706
Fabrication française
2

CE1034

Encart adhésif pour livret de famille informatique
Adhésif permanent
format A4
encart prédécoupé
Pour livret de famille informatique
Fabrication française

3

CE1027

Guide pratique du mariage
Format à l'italienne 15 x 21 cm
32 pages
Le formulaire est entièrement fabriqué en France.

Notre société conserve l'entière propriété des produits livrés jusqu'à l'encaissement effectif et intégral du prix facturé.
Tout litige sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de Nîmes.

Reliquat

Poids


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