Fichier PDF

Partage, hébergement, conversion et archivage facile de documents au format PDF

Partager un fichier Mes fichiers Convertir un fichier Boite à outils Recherche Aide Contact



formulaire APEN V6 recto verso .pdf


Nom original: formulaire-APEN-V6-recto-verso.pdf
Titre: formulaire APEN_V6_recto-verso
Auteur: JDZTZK

Ce document au format PDF 1.4 a été généré par PDFCreator Version 1.7.2 / GPL Ghostscript 9.10, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 17/05/2017 à 08:39, depuis l'adresse IP 109.23.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 848 fois.
Taille du document: 27 Ko (2 pages).
Confidentialité: fichier public




Télécharger le fichier (PDF)









Aperçu du document


Demande de modification du code d’activité
principale (APE) de votre entreprise
Le code APE de votre entreprise est déterminé à partir de la Nomenclature d'Activités Française (NAF).
Afin d’étudier votre demande, des précisions sont nécessaires. C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir
compléter le tableau ci-dessous.
Ce formulaire est à retourner par courrier ou par courriel sur papier à en-tête de votre entreprise, ou
obligatoirement revêtu du cachet de votre entreprise, à la direction régionale de l’Insee qui gère votre dossier.
Vous trouverez son adresse au verso de ce formulaire.
Si votre entreprise n'a qu'un seul établissement, la demande de modification du code d'activité
principale (tableau ci-dessous) de votre entreprise s'appliquera également à votre établissement.
Si votre entreprise a plusieurs établissements : pour demander la modification du code d'activité
principale d'un ou de plusieurs établissements de votre entreprise, vous devez remplir un formulaire de
demande de modification pour chacun des établissements (utilisez le formulaire APE pour les
établissements).

Numéro SIREN :

LISTE DES ACTIVITES EXERCEES
Désignation de l’activité
(une seule activité par ligne)
ne pas indiquer de codes d'activité, ni de profession

Effectif salarié

Total

Pourcentage du C. A.

100 %

Nom et fonction de la personne ayant répondu à ce formulaire :
Numéro de téléphone :
Adresse courriel :
A
Signature :

, le

Pour envoyer votre formulaire, vous devez déterminer la direction régionale de l'Insee à laquelle il doit être adressé à l'aide du
tableau ci-dessous.
- Pour envoyer votre formulaire par courriel, utilisez le modèle d'adresse suivant : sirene-destinataire@ insee.fr en remplaçant
« destinataire » par le destinataire indiqué dans le tableau (adresse réservée à l'envoi de ce formulaire).
- Pour envoyer votre formulaire par courrier postal, utilisez l'adresse postale indiquée dans le tableau.
Votre siège social est implanté dans….
...le département,

...la région….

24, 33, 40, 47, 64

AQUITAINE

19, 23, 87

LIMOUSIN

16, 17, 79, 86

POITOU-CHARENTES

21, 58, 71, 89

BOURGOGNE

25, 39, 70, 90

FRANCHE-COMTE

01, 73, 74, 38, 69

RHONE-ALPES

59, 62

NORD-PAS-DE-CALAIS

02, 60, 80

PICARDIE

95

ILE-DE-FRANCE

+ Entreprises du secteur agricole

France entière

04, 05, 06, 13, 83, 84

PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

2A, 2B

CORSE

44, 49, 53, 72, 85

PAYS DE LA LOIRE

destinataire
à utiliser dans
l'adresse courriel

bordeaux

dijon

lille

agricole

marseille

nantes
22, 29, 35, 56

BRETAGNE

18, 28, 36, 37, 41, 45

CENTRE

03, 15, 43, 63

AUVERGNE

91

ILE-DE-FRANCE

42

RHONE-ALPES

+ Entreprises du secteur public et EPIC

France entière

75 exclusivement

ILE-DE-FRANCE

orleans

adresse postale
INSEE Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Établissement de Bordeaux
33, rue Saget
33076 Bordeaux Cedex
INSEE Bourgogne-Franche-Comté
Établissement de Dijon
2, rue Hoche
BP 83509
21035 Dijon Cedex
INSEE Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Siège de Lille
130, avenue du Président J.F. Kennedy
CS 70769
59034 Lille Cedex
INSEE Provence-Alpes-Côte d'Azur
17, rue Menpenti
CS 70004
13395 Marseille Cedex 10
INSEE Pays de la Loire
105, rue des Français libres
BP 77402
44274 Nantes Cedex 02

INSEE Centre-Val de Loire
131, rue du Faubourg Bannier
45034 Orléans Cedex 1

secteur-public

Pour les autres départements de l'Île-de-France : Attention : Paris exclusivement

77, 93, 94 (Reims)
78, 92 (Rouen)

paris

INSEE Ile-de-France
1, rue Stephenson
78188 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex

reims

INSEE Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Établissement de Reims
10 rue Edouard Mignot
CS 10048
51721 REIMS CEDEX

rouen

INSEE Normandie
Siège de Rouen
8, quai de la Bourse
CS 21410
76037 Rouen cedex 1

91 (Orléans)
95 (Lille)
08, 10, 51, 52

CHAMPAGNE-ARDENNE

67, 68

ALSACE

54, 55, 57, 88

LORRAINE

77, 93, 94

ILE-DE-FRANCE

14, 50, 61

BASSE-NORMANDIE

27, 76

HAUTE-NORMANDIE

78, 92

ILE-DE-FRANCE

975

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

11, 30, 34, 48, 66

LANGUEDOC-ROUSSILLON

09, 12, 31, 32, 46, 65, 81, 82

MIDI-PYRENEES

07, 26

RHONE-ALPES

971

GUADELOUPE

972

MARTINIQUE

973

GUYANE

977

SAINT-BARTHÉLEMY

978

SAINT-MARTIN

974

REUNION

976

MAYOTTE

toulouse

INSEE Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Siège de Toulouse
36, rue des 36 Ponts
BP 94217
31054 Toulouse Cedex 4

cayenne

INSEE Guyane
23 ter, avenue Louis Pasteur
BP 6017
97306 Cayenne Cedex
INSEE Réunion

saint-denis-reunion Parc Technologique de Saint-Denis
mayotte

10, rue René Demarne
BP 13
97408 Saint-Denis Cedex 9


formulaire-APEN-V6-recto-verso.pdf - page 1/2
formulaire-APEN-V6-recto-verso.pdf - page 2/2

Documents similaires


Fichier PDF i4wb6a3
Fichier PDF formulaire apen v6 recto verso
Fichier PDF zfetwyn
Fichier PDF lc6n9k7
Fichier PDF sirene alain larbi
Fichier PDF radiation rm


Sur le même sujet..