BAREME DES HONORAIRES au 1er Avril 2017 .pdf


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TRANSACTIONS IMMOBILIERES
34 Avenue de la Gare 77690 MONTIGNY SUR LOING
01.64.45.61.62 ou 06 42 39 53 14
Carte professionnelle T1389 délivrée par la Préfecture de Seine et Marne
RCS Melun 523 780 203
Garantie QBE France pour 110 000 €
Isabelle COSTERIZANT, Directrice d'Agence

BAREME DES HONORAIRES à partir du 1er Avril 2017
BAREME HONORAIRES VENTE BIENS A USAGE D'HABITATION
MONTANT DU PRIX DE VENTE

HONORAIRES TTC

Jusqu’à 80 000€

10% ( avec un minimum de 3000 € )

De 80 001€ à 130 000€

8%

De 131 001€ à 160 000€

6%

A partir de 161 000€

5%

Ces taux s'entendent TVA comprise au taux de 20%
Conformément aux usages locaux et sauf convention contraire entre les parties ( indiquée au mandat ), à partir du 1er
Avril 2017, les honoraires de transaction seront à la charge du vendeur.

BAREME HONORAIRES LOCATION
Honoraires de visite,de constitution
du dossier,
de rédaction du bail
Honoraires d'état des
lieux d'entrée
Honoraires de négociation

Charge locataire :
8 € TTC / m2

Charge bailleur :
8 € TTC / m2

Charge locataire :
3 € TTC / m2

Charge bailleur :
3 € TTC / m2
Charge exclusive bailleur
100 € TTC jusqu'à 100m2
150 € TTC à partir de 101 m2

BAREME DES HONORAIRES Cession de commerces et/ou entreprises
Droit au bail, locaux commerciaux
PRIX DE VENTE

HONORAIRES TTC

Inférieur ou égal à 25 000€

Forfait de 5 000 €

De 25 001€ à 50 000€

Forfait de 6 000 €

De 50 001€ à 100 000€

Forfait de 7 000 €

De 100 001€ à 250 000€

7% du prix de vente

De 250 001€ à 750 000€

6% du prix de vente

Supérieur à 750 001€

5% du prix de vente

Ces taux s'entendent TVA comprise au taux de 20%


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